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 Sujet du message: Re: La loi et les armes
MessagePublié: 25 Juil 2012 9:29 
.dijon//Saiten
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petite illustration du sujet avec cet article ^^

http://www.bienpublic.com/grand-dijon/2012/07/25/chenove-deux-sabres-sur-la-banquette-de-la-voiture
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 Sujet du message: Re: La loi et les armes
MessagePublié: 06 Sep 2012 15:22 
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Salut,
En ce moment j'argumente sur FB pour bannir les répliques d'armes, les katanas, etc ... des cosplays sur la voie publique lyonnaise.
Mais honnêtement, y'a deux trucs qui me dérangent dans l'article de loi :

Première question :- les armes type Airsoft sont dans la 7ème catégorie. L'article dit :
1° Le port et le transport des armes d'épaule et munitions des catégories 5, 7 et 8 sont libres.
2° Sont interdits, sauf dans les cas prévus aux articles 58-1 et 58-2 ;
- le port des armes et munitions de 1re et 4e catégorie, des armes de poing de 7e et 8e catégorie, des armes de 6e catégorie énumérées à l'article 2 ainsi que, sans motif légitime, le port des autres armes de la 6e catégorie ;
- le transport sans motif légitime des armes et munitions de 1re et 4e catégorie, des armes de 6e catégorie et des armes de poing de 7e catégorie.

=> uniquement les armes de poing de 7ème catégorie ? Si je veux jouer au cXn, ça veut dire qu'on ne peut pas se promener avec un pistolet Airsoft, mais qu'on peut parfaitement se promener avec une mitrailleuse Airsoft (puisque c'est une arme d'épaule et pas une arme de poing) ?? WTF ??

Seconde question
Cet article de loi ne porte que sur les armes 'réelles'.
Avez-vous connaissance d'un article sur les armes complètement factices réalistes au point de porter à confusion ?
(Il me semblait qu'il y avait eu des antécédents de braquages à l'arme factice.)


Dans tous les cas, ça tombe au minimum dans le trouble à l'ordre public, mise en danger, etc ..., il suffit d'un peu de bon sens pour s'en rendre compte, mais avec un article de loi à l'appui ce serait mieux, parce que là j'en chXe à faire passer le message.

(Perso mes airsofts sont réservés aux photos à la maison, et aux conv'; pour le reste j'ai mes King Jouet à bout orange)

Merci, bons cosplays à tous !

Extraits des 1ers posts :
. katana = 6ème catégorie = 3 ans d'emprisonnement + 3.750€ d'amende
. hors considération juridique, si un policier -ou n'importe quel adulte bien intentionné- s'estime en état de légitime défense, ça peut vite tourner au drame ...

La référence : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000736335
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 Sujet du message: Re: La loi et les armes
MessagePublié: 06 Sep 2012 15:54 
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SUSHISPITZ2 a écrit:

Seconde question
Cet article de loi ne porte que sur les armes 'réelles'.
Avez-vous connaissance d'un article sur les armes complètement factices réalistes au point de porter à confusion ?
(Il me semblait qu'il y avait eu des antécédents de braquages à l'arme factice.)

Bah là, si ta réplique n'est pas immédiatement identifiable comme telle, les forces de l'ordre auront toute légitimité à prendre ça pour son vrai équivalent mortel et si jamais tu fais un mouvement qui parait menaçant, tu te feras plomber.
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 Sujet du message: Re: La loi et les armes
MessagePublié: 06 Sep 2012 16:45 
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SUSHISPITZ2 a écrit:
Seconde question
Cet article de loi ne porte que sur les armes 'réelles'.
Avez-vous connaissance d'un article sur les armes complètement factices réalistes au point de porter à confusion ?
(Il me semblait qu'il y avait eu des antécédents de braquages à l'arme factice.)

http://www.leparisien.fr/faits-divers/l ... 330723.php

attention, parfois il n'y a pas d'article de loi pour une situation particulière...mais il peut y avoir une jurisprudence : c'est à dire que un vide juridique peut-être comblé par la décission de la cours de cassation au termerme d'un procès.
par exemple la loi dit arme... mais c'est le tribunal qui décide si l'objet est une arme ou pas.
une réplique en balsa n'est pas une arme, mais si tu fait semblant de braquer quelqu'un avec, on est en droit de t'abattre et d'invoquer la légitime défense si on a pris l'objet pour une vrai arme pendant une seconde, car le jouet est devenu une arme par destination.
...et même si on on gagne son procès et qu'on est mort ça te fait une belle jambe.
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 Sujet du message: Re: La loi et les armes
MessagePublié: 06 Sep 2012 17:03 
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Salut Gwegzz et Briareos,
oui, c'est ça que j'essaye de leur faire passer.
J'arrive pas à leur faire admettre que ça peut vite tourner à la "bavure", un faux mouvement dans la panique et BANG ... surtout avec l'actualité du moment ...
Et que même sans en arriver jusque là, ça peut tourner en garde-à-vue, peut-être pourrir le casier judiciaire et donc toute la vie professionnelle derrière ...

En plus, si Lyon n'est pas Chicago, c'est pas non plus Disneyland, y'a pas que les policiers qui peuvent partir en "bavure".
Merci pour le fait divers, en plus ça s'est déroulé dans la région.
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 Sujet du message: Re: La loi et les armes
MessagePublié: 06 Sep 2012 17:25 
.dijon//Saiten
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de toute façon, je crois que toutes les villes ayant suffisament de population sont concernées. les camera et les patrouilles de police ne sont pas omniprésentes, et donc malheureusement les gens se balladant avec des armes et jouant avec dans la rue ne seront que très peu inquiétés.

en tout cas, au dijon saiten, j'ai été très heureux de savoir que l'on était en règle quand la police est venue sur le salon, pour un petit problème.
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 Sujet du message: Re: La loi et les armes
MessagePublié: 06 Sep 2012 19:05 
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attention, la loi sur la catégorisation des armes devrai changer d'ici un an !
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... e=20130906

Je vais lire ça et je reviens faire un résumé.
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 Sujet du message: Re: La loi et les armes
MessagePublié: 06 Sep 2012 19:19 
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SUSHISPITZ2 a écrit:
Seconde question
Cet article de loi ne porte que sur les armes 'réelles'.
Avez-vous connaissance d'un article sur les armes complètement factices réalistes au point de porter à confusion ?
(Il me semblait qu'il y avait eu des antécédents de braquages à l'arme factice.)



voilà j'ai retrouvé le texte de loi du code pénal (en vigeur actuellement):
Citer:
Article 132-75
Modifié par Loi n°2004-204 du 9 mars 2004 - art. 12 JORF 10 mars 2004
Est une arme tout objet conçu pour tuer ou blesser.


Tout autre objet susceptible de présenter un danger pour les personnes est assimilé à une arme dès lors qu'il est utilisé pour tuer, blesser ou menacer ou qu'il est destiné, par celui qui en est porteur, à tuer, blesser ou menacer.


Est assimilé à une arme tout objet qui, présentant avec l'arme définie au premier alinéa une ressemblance de nature à créer une confusion, est utilisé pour menacer de tuer ou de blesser ou est destiné, par celui qui en est porteur, à menacer de tuer ou de blesser.(...)


ah, j'en ai trouvé une autre concernant ceux qui organise des rassemblement avec des katana et des répliques d'arme dans la rue :
Citer:
Article L212-1
Créé par Ordonnance n°2012-351 du 12 mars 2012 - art. (V)

Sont dissous, par décret en conseil des ministres, toutes les associations ou groupements de fait :
1° Qui provoquent à des manifestations armées dans la rue ;
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 Sujet du message: Re: La loi et les armes
MessagePublié: 06 Sep 2012 19:39 
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désolé de multiposter mais il ya un bug dans le scrolling qui empêche l'édition.

le texte de loi condamnant l'absence de motif légitime :
Citer:
Article L317-8 En savoir plus sur cet article...
Créé par Ordonnance n°2012-351 du 12 mars 2012 - art. (V)

Quiconque, hors de son domicile et sauf les exceptions résultant des dispositions des articles L. 315-1 et L. 315-2, est trouvé porteur ou effectue sans motif légitime le transport d'une ou plusieurs armes de 1re, 4e ou 6e catégorie, ou d'éléments constitutifs de ces armes des 1re et 4e catégories ou des munitions correspondantes, même s'il en est régulièrement détenteur, est puni :
1° S'il s'agit d'une arme de la 1re ou de la 4e catégorie ou d'éléments constitutifs de ces armes ou de munitions correspondantes, de cinq ans d'emprisonnement et de 3 750 euros d'amende ;
2° S'il s'agit d'une arme de la 6e catégorie, de trois ans d'emprisonnement et de 3 750 euros d'amende.
L'emprisonnement peut être porté à dix ans dans les cas suivants :
1° Si l'auteur des faits a été antérieurement condamné pour crime ou délit à une peine égale ou supérieure à un an d'emprisonnement ferme ou à une peine plus grave ;
2° Si le transport d'armes est effectué par au moins deux personnes ;
Si deux personnes au moins sont trouvées ensemble porteuses d'armes.
Dans tous les cas prévus au présent article, le tribunal ordonne la confiscation des armes
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 Sujet du message: Re: La loi et les armes
MessagePublié: 11 Oct 2012 1:44 
.dijon//Saiten
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Localisation: région parisienne
petit article de journal qui m'avais échappé :

http://www.bienpublic.com/region-dijonnaise/2012/04/19/les-histoires-d-amour-finissent-mal

au cas où l'article disparaisse , la citation la plus forte :

Citer:
A coups de sabre cette fois. Un « katana ». Pour faire mal. Très mal. La victime ne devra son salut qu’en se protégeant la gorge avec son avant-bras qui sera lacéré. De nombreuses plaies et d’énormes ecchymoses seront relevées par les experts médicaux. Le « samouraï » d’opérette expliquera à la présidente « Je ne voulais pas m’en servir. Il n’était pas aiguisé ».
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 Sujet du message: Re: La loi et les armes
MessagePublié: 13 Oct 2012 9:55 
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Dans cette affaire, ce ne sont pas les armes les plus dangereuses, mais bien la connerie.
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Galerie d'accessoires :
http://infectedguili.deviantart.com/gallery/26558447

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 Sujet du message: Re: La loi et les armes
MessagePublié: 15 Jan 2013 14:03 
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Messages: 232
SUSHISPITZ2 a écrit:
(Perso mes airsofts sont réservés aux photos à la maison, et aux conv'; pour le reste j'ai mes King Jouet à bout orange)



J'aurais besoin d'une précision là dessus justement : Les "King Jouets à bout orange",

le bout orange est il obligatoire pour des fusils plastiques ? je parle pas des répliques fullmetal, mais bien des jouets, du genre de celui ci :
Image

c'est peut être utile, mais c'est bien moche...
Vous auriez un texte là dessus ?
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Un jour, j'aurai une vraie signature...
Deadpool Comicon 2012
Punisher Paris Comics Expo 2013
Venom Flash paris Comics Expo 2014

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 Sujet du message: Re: La loi et les armes
MessagePublié: 15 Jan 2013 14:27 
.dijon//Saiten
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Inscrit le: 10 Mars 2008 1:22
Messages: 1465
Localisation: région parisienne
obligatoire suivant les pays .. je pense que cela dépends de où provient le jouet
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 Sujet du message: Re: La loi et les armes
MessagePublié: 18 Jan 2013 0:23 
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Inscrit le: 17 Fév 2011 21:42
Messages: 120
Localisation: Agen
Bien le bonsoir j'ai essayé de trouvé réponse à ma question mais en vain.... Bref je voulais si cela poser problème de mettre un petit moteur dans une réplique d'arme futuriste ( fabriqué en polystyrène et en plastique...) histoire que cela fasse un bruit de tir évidemment pas aussi bruyant qu'un vrai.....merci de m'avoir lu.....
_________________
Mes pas résonneront dans le vacarme incessant ainsi que mon sabre de sang...

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 Sujet du message: Re: La loi et les armes
MessagePublié: 10 Juin 2013 22:16 
Inscrit le: 10 Juin 2013 22:13
Messages: 1
Bonjour à tous!

Pensez-vous qu'un NERF repeint pose problème ? Il ne peut plus tirer à cause de la peinture, et je n'aurais pas les flèches avec moi...
Je vous montre la photo pas terminé.
Naturellement je ne le sortirai que dans l'enceinte de la convention, pas dans la rue.
Est-ce que ça rentre du coup dans les armes pouvant lancer des projectiles ?

Image

Merci d'avance, j'espère que je n'ai pas loupé la réponse dans le thread, j'ai regardé mais je n'ai pas vu de nerf. :)

bonne soirée à tous

Sharlynegger

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 Sujet du message: Re: La loi et les armes
MessagePublié: 11 Juin 2013 11:37 
Avatar de l’utilisateur
Inscrit le: 23 Déc 2009 22:57
Messages: 1143
Salut,
les NERF sont classés comme jouets.
La puissance de tir est inférieure à la limite légale.
L'aspect est très différent d'une arme réelle.
Donc pas de problème a priori - à moins de tomber sur un vigile mou du bulbe.
A +.
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 Sujet du message: Re: La loi et les armes
MessagePublié: 03 Juil 2013 12:47 
Avatar de l’utilisateur
Inscrit le: 02 Fév 2012 23:29
Messages: 61
Merci pour les infos, c'est plus clair maintenant. Je voudrais savoir si cette loi date bien de cette année ou si elle était en vigueur auparavant, parce que je me suis fait prendre en photo à maintes reprises en Ichigo Kurosaki Bankai par exemple, et Tensa Zangetsu était sortie de son fourreau...

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 Sujet du message: Re: La loi et les armes
MessagePublié: 03 Juil 2013 18:13 
Avatar de l’utilisateur
Inscrit le: 02 Fév 2011 19:11
Messages: 507
Localisation: Haut-savoyarde exilée en Pluiecardie
Si tu parles du cas Japan Expo, oui elle était déjà en vigueur auparavant mais l'organisation était un peu plus laxiste... Sauf que cette année ils ont décidé de resserrer les boulons et de se conformer plus "activement" à la loi...
Au delà des problèmes d'accidents (et donc d'assurance) il ne faut pas oublier que le contexte international actuel demande aussi une vigilance plus accrue au niveau sécuritaire...
Donc oui avant on pouvait être "hors la loi" sans être trop inquiété par la sécurité, cette année ça ne devrait plus être le cas !
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Fesse Bouc : Winteur Are Cosplaying
Membre zibourrée de la Ziboux Team Force!

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 Sujet du message: Re: La loi et les armes
MessagePublié: 06 Juil 2013 1:33 
Inscrit le: 22 Fév 2013 20:43
Messages: 18
Localisation: Bourgogne
Désolez de vous embêter avec les masques à gaz mais un masque à gaz qui n'est pas utilisé par les militaires ou la police de je ne sais quel pays (mais qui est fonctionnelle) est autorisé? Car "matériel de protection contre les gaz de combat, décret 95589 du 6 mai 1995, catégorie interdite à la vente" et en même temps bah,sa se vend librement sans avoir l'air d'être restreint par je ne sais quelle loi. Et donc, il n'y a que les masques à gaz militaires qui appartiennent à cette catégorie?

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 Sujet du message: Re: La loi et les armes
MessagePublié: 06 Juil 2013 20:32 
Avatar de l’utilisateur
Inscrit le: 20 Fév 2013 18:58
Messages: 688
Localisation: Région parisienne
Je reviens de Japan et j'ai vu énormément de cosplay (?) militaires, il y avait pas mal de personnes avec masques à gaz, des reproductions réalistes d'armes à feu qui ne sont ni des Nerf, ni du fabriqué maison... bref entre ce qu'annonce la sécu et la réalité... à moins qu'ils n'aient tous montré "patte blanche" ?

Par contre, bon point, aucun katana sorti de son emballage : tous les acheteurs se promenaient en gardant leur katana dans son emballage :)
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 Sujet du message: Re: La loi et les armes
MessagePublié: 08 Juil 2013 0:14 
Avatar de l’utilisateur
Inscrit le: 06 Juil 2010 11:27
Messages: 699
Moi j'ai vu un glands avec une pelle en fer par contre et il l'agitait fièrement en plus.
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 Sujet du message: Re: La loi et les armes
MessagePublié: 08 Juil 2013 11:42 
Avatar de l’utilisateur
Inscrit le: 23 Déc 2009 22:57
Messages: 1143
>> Imporina : Pour les maques à gaz, on distingue les dispositifs civils des dispositifs militaires. Les masques "civils" sont en vente libre dans les magasins de bricolage notamment. Ils sont également en vogue dans les styles steampunk et cyberpunk.
Les masques types forces de l'ordre et militaires ne sont pas en vente libre. Il en était déjà question, peut-être dans ce topic : il me semble qu'ils sont interdits à la vente, cession, détention, et port.

>> Dredd et mélicente : katanas et JE 2013 : j'étais pas sur place, mais on en voit encore dans les galeries photos.

Enfonçage de portes ouverte : le comportement des "j'adore le Japon"-istes avec leurs sabres dans les conventions, ça fait fichtrement penser aux "amateurs de gastronomie française" qui coupent leur Pétrus avec du coca-cola ...
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 Sujet du message: Re: La loi et les armes
MessagePublié: 08 Juil 2013 12:51 
Avatar de l’utilisateur
Inscrit le: 25 Mai 2011 11:41
Messages: 217
Localisation: 78
Personnellement, j'ai quand même trouver qu'ils étaient beaucoup plus attentif au niveau de la sécurité. A l'entrée, ils ont demandé à chaque coups la matière dont était composé l'arme que l'on tenait.

L'année dernière, ils ne pretaient pas attention aux armes (ou alors presque pas)... :?
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Emika et Yunyun Cosplay

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 Sujet du message: Re: La loi et les armes
MessagePublié: 08 Juil 2013 18:31 
Avatar de l’utilisateur
Inscrit le: 02 Juil 2007 13:34
Messages: 4083
Localisation: Région Parisienne
Il y a un sujet spécial pour les armes à JE/convention dans la section générale si vous voulez débattre ou donner vos impressions.

viewtopic.php?f=1&t=40513

Ici c'est la loi et les armes. C'est juste post-it de rappel des textes.

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 Sujet du message: Re: La loi et les armes
MessagePublié: 15 Août 2013 15:19 
Avatar de l’utilisateur
Inscrit le: 26 Juil 2003 1:16
Messages: 3774
Localisation: Pont à Mousson (54)
la réglementation française sur les armes (et les objet ayant unes apparence d'arme) a changé depuis le début de ce topic
le Décret n°95-589 cité ci dessus a été légèrement modifié le 23 juillet 2012

la version mise est dispo ici :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... e=20130802
(ancienne version abrogée) :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... ieLien=cid



concernant l'airsoft (et les jouet nerf aussi en théorie), les réplique à moins de 2 joules ne sont pas considèrée comme des armes par ce décret. et je suis bien embêté car il semble que le transport des armes de moins de 10 joules (et à priori des répliques) est devenu libre.

l' Article L315-1 sur le transport des armes du code de la sécurité publique ne dit rien non plus des répliques d'airsoft.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... e=20130507



j'ai bien peur qu'il y ai un vide juridique ! à priori le port de réplique d'airsoft n'est plus interdit sur la voie publique.

évidement, tout usage équivoque d'une réplique sur la voie publique crée un désordre à l'ordre publique et autorise la police à intervenir légitimement.
De même utiliser une réplique pour menacer la transforme immédiatement en "arme par destination", ce qui autorise la légitime défenses et des poursuites pour menace ou attaque à main armée, etc
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