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 Sujet du message: Cosplay légal ou illégal
MessagePublié: 12 Déc 2007 22:01 
Coucou :?:

Je lance un débat avec les personnes de ce forum car je pense qu'ici il y a plus de connaisseurs à propos d'un topic paru sur un autre forum pour le moins intéressant
Donc je demande un avis aux cosplayeurs et organisateurs de conventions notamment

konata a écrit:
Quant à parler de droit et interdictions... Sache que tout otaku passe 99% de son temps dans l'illégalité. Toi est qui est cosplayeuse, tu devrais le savoir, pour utiliser l'image d'un personnage créé par quelqu'un d'autre que toi, tu devrais lui payer des droits à l'image. C'est la loi française et d'autres te le confirmeront. Quand à me répliquer que ce sont des cosplay d'anime non licenciés en France, il suffit de lire les lois internationales. C'est tout pareil. Pas de pépètes, pas de copie.


Umidasu a écrit:
Si le cosplay serait illégal, aucun concours n'existerait en france et les conventions seraient sanctionnées ^w^
Ce sont les photographes qui doivent avoir l'autorisation des cosplayeurs pour publier des photos d'eux dans des sites ou magazines, etc...


Jazzz a écrit:
Ca rend sacrément prétentieux d'être cosplayeur ou fan d'animes visiblement...
Konata a raison, le droit à l'image se monnaie, les conventions de cosplayeurs sont effectivement illégales sauf si les organisateurs paient des droits.
Cela dit je doute que des japonais millionnaires s'amuse à venir en réclamer au fin fond de la france et c'est pour ça que ça existe toujours.


Donc je voudrai votre avis et vous remercie d'avance :bisou:

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MessagePublié: 12 Déc 2007 22:24 
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Au niveau de la première remarque de Konata :

Si les séries sont déposées, copyrightées et tout ce que vous voulez, j'ai déjà lu qu'en fait l'utilisation d'un personnage existant n'est pas interdite si c'est toi qui le dessine. Utiliser une image de la série, non, mais prendre model sur un personnage existant, ce n'est pas interdit car les personnages ne sont pas déposés comme le sont les images ou la série et son histoire.

Je ne sais pas si c'est clair, surtout vu que je n'ai aucune connaissance juridique etc, mais j'avais lu ça car les dessinateurs amateurs se posaient la question. L'utilisation des personnages n'est pas soumis à une interdiction quelconque, donc les fanarts les doujin et les cosplay ne sont par conséquents pas illégaux.

(ensuite peut-etre que je me trompe hein, mais je suis assez sûre de ce que j'avance; sauf pour les doujin mais en toute logique ça devrait être légal non?)

Sinon je ne rentrerai pas dans le débat xD je voulais juste apporter cette précision, car si elle s'avère vrai ça contredit ce qu'à dit Konata.
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MessagePublié: 12 Déc 2007 22:24 
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oulala qu'une chose à dire:

chii et yuna se feraient les "ovaires en or" (je féminise l'expression ^^) à faire payer les cosplayeurs

Je ne pense pas que ça soit vraiment illégal, sinon si on applique ça au monde de la mode, et bien tous les fashion victimes devraient se rendre des comptes (en monnaie) car ils se copient :lol:
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11ème commandement: au dernier moment jamais tu ne finiras ton cosplay!
Membre du GCPS (__!__) (o)(o)
Vive les crinolines en conv!!! Crinoline power!!!

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 Sujet du message: Re: Cosplay légal ou illégal
MessagePublié: 12 Déc 2007 22:24 
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Pour faire bref, il n'y a pas de soucis par rapport a la légalité ou aux ayants droits en france au niveau du cosplay, parcequ'il n'y a pas comme au japon par exemple un buiseness basé la dessus.
En gros au japon, ceux qui ont des boutiques qui ont pignon sur rue payent des droits pour vendre tel ou tel costumes de série.
D'ailleurs a une epoque ils refusaient meme de vendre certains costumes a l'etranger a cause de ca.
Par contre meme la bas, les cosplayeurs ont pas de problemes a faire des costumes et a les porter même sans avoir les droits, tant qu'ils vont pas essayer de se faire du beurre sur le dos des studios en vendant les costumes de facon industrielle.
Les studios en général ne sont pas tres embetants et pas tres regardant par rapport a ca, ca leur fait souvent un peu de pub gratuite, et en général la plupart des auteurs aiment bien ca, voir même collectionent les photos des cosplays de leurs personnages. Mais meme les auteurs qui n'aiment pas ca, vont pas jusqu'a poursuivre les gens qui font des cosplays de leurs persos. Il ne faut pas oublier non plus que ce n'est pas un phénomene nouveau et qu'il remonte des les premieres conventions de SF aux states (fin des années 30), et que quand on a du succes, on a les fans qu'on mérite ;p
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MessagePublié: 12 Déc 2007 22:27 
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Inscrit le: 13 Nov 2003 22:28
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Localisation: ... cyber slum... CrrZZzR....
A mon avis, tu te fatigues pour rien à essayer de leur répondre. Quand je lis des phrases type "Ca rend sacrément prétentieux d'être cosplayeur ou fan d'animes visiblement... " ou "tout otaku passe 99% de son temps dans l'illégalité".
A mon avis, tout ce qu'ils cherchent c'est à te mettre en rogne. Ignore-les.

Je pense que tant que tu n'utilises pas l'image d'un personnage ou le nom d'une série à des fins commerciales, il n'y a pas lieu de payer de droits d'auteurs. Enfin, pour s'en assurer, il faudrait citer des articles de loi. Et si on part de ce principe, le monde du fanzinat devrait aussi payer des droits d'auteurs...

Et pour finir, ça se saurait si le cosplay était illégal... sinon on aurait déjà flanqué un procès à de nombreux cosplayers japonais.
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Objets en vente (perruques, robe, peluches, etc.) ICI.
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MessagePublié: 12 Déc 2007 22:29 
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Je crois que si on appliquait au pied de la lettre chaque loi existante, on ne pourrait plus rien faire... (je crois d'ailleurs qu'il reste une loi en France interdisant le port du pantalon aux femmes, un truc comme ça du moins)

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MessagePublié: 12 Déc 2007 22:29 
Merci beaucoup pour vos réponses, c'est bien ce que je pensais : tant qu'il n'y a pas de but lucratif à la création d'un cosplay (revente de cosplay ou encore vente de photo de nous cosplayés), ce n'est pas illégal.
Je vous remercie infiniment pour votre réponse si rapide, je m'attendais pas à ca ^^

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MessagePublié: 12 Déc 2007 23:14 
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Localisation: dans mon usine a cosplay rémoise
Umidasu a écrit:
Merci beaucoup pour vos réponses, c'est bien ce que je pensais : tant qu'il n'y a pas de but lucratif à la création d'un cosplay (revente de cosplay ou encore vente de photo de nous cosplayés), ce n'est pas illégal.

Attention, je dis pas que c'est pas illégal, sur le principe et si on suit betement les articles de loi, mais c'est toléré. Sans compter ca donnerait vraiment une mauvaise image du studio qui irait s'embéter a attaquer les gens sur leur droits a l'image parceque quelqu'un a fait un cosplay d'un de leurs persos.
Dans le pire des cas, si vraiment ca posait soucis un jour, on peut toujours opposé le droit a la parodie et a la caricature au droit d'auteur.

Idem sur d'autres détails dont on avait déja parlé a de nombreuses reprises ici, il y a plusieurs droits qui s'imbriquent les uns dans les autres. Les conventions ont lieu en général dans des endroits privés et pas public, donc ca modifie aussi les regles du droit a l'image, de la diffusion des photos, et de pas mal d'autres choses aussi. La aussi, les studios et les ayants droits ne sont pas trop regardant a ce qui se passe en convention, vu que leurs clients s'y trouvent, et bien souvent eux aussi.
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 Sujet du message: Re: Cosplay légal ou illégal
MessagePublié: 13 Déc 2007 1:46 
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Localisation: paris
et ben, ont vois les pro là, ils savent de quoi ils parlent apparament....

konata a écrit:
Sache que tout otaku passe 99% de son temps dans l'illégalité. Toi est qui est cosplayeuse, tu devrais le savoir.

alors, déjà, s'il aurais dit "geek" bon, je veut bien que certain font 2.3 truk illégaux.........mais bon, je ne vois pas ce que font les otak' dans l'illégalité ?
alors, bon, déjà, il confond "geek" et "otaku"......

konata a écrit:
....Toi est qui est cosplayeuse, tu devrais le savoir.
heuuuu, ouai, c'est pas parce que tu est cosplayeur(euse) que tu est forcement otaku.........

Jazzz a écrit:
Cela dit je doute que des japonais millionnaires s'amuse à venir en réclamer au fin fond de la france ....

et moi, je doute que tout les auteur/dessinateur de manga ou d'anim' soit tous millionnaires.........

donc, les meks ne connaissent apparament pas leurs sujet là........

alors pour le droit à l'image d'une creation, effectivement, il y a un droit à l'image.
mais attaquer une personne qui utilise l'image d'un perso alors qu'il ne se fait pas de pognon, ou qu'il ridiculise pas le perso...........ça va servir à rien, car je pense que la plainte risque d'être rejetée.......

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MessagePublié: 13 Déc 2007 2:28 
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Localisation: Cachan - 94
Hum intéressant comme sujet. A mon sens l'utilisation de l'image d'un univers / personnage sans autorisation n'est pas légal.

Voici ce qui est précisé sur le site web du 501ème :

The 501st Legion is a worldwide Star Wars costuming organization comprised of and operated by Star Wars fans. While it is not sponsored by Lucasfilm Ltd., it is Lucasfilm's preferred Imperial costuming group. Star Wars, its characters, costumes, and all associated items are the intellectual property of Lucasfilm. ©2007 Lucasfilm Ltd. & ™ All rights reserved. Used under authorization.

Ce morceau de texte fait toute la différence et répond pour l'essentiel au sujet :

Produire ces costumes, les vendres, faire des animations avec est illégal.

On utilise sans autorisation l'image d'un personnage / produit / marque sans en détenir les droits et sans payer de royalties... c'est naturellement parfaitement interdit !

MAINTENANT, ca c'est juste le principe "légal" de la chose.

En ce qui concerne le 501ème, la charte stricte du club concernant nos modes d'opération et nos années de convention et de bénévolat pour différentes oeuvres de charité ont convaincu lucasfilm que le club véhiculait effectivement une image positive de la saga auprès du grand public, et ce UNIQUEMENT dans un cadre "non lucratif".

Par conséquent nous avons des accords avec lucas, et nous pouvons mener nos actions sans risquer de problème (tant qu'on respecte la charte du club).

C'est ce contrat tacite entre lucas et nous qui fait qu'on peut légalement exploiter l'image de star wars sans payer de royalties. Naturellement si on fait des conneries et qu'on joue pas le jeu, on aura des emmerdes ;)

Les principes doivent être les mêmes pour le cosplay.

Au delà de cet aspect légal, faut se dire que ca fait vivre le fandom, et ce qui anime la communauté est toujours bon pour dynamiser les ventes. Il me semble difficile d'interdire de faire des costumes, en revanche il est probable que les concours pourraient être interdits.

Ne croyez pas que parce que ca se fait, c'est que c'est certainement légal... le nombre d'irrégularité qu'on peut trouver au quotidien, y compris dans de grosses entreprises est asser hallucinant ;)

La loi est complexe, la respecter en intégralité est difficile. Par exemple ce forum est-il déclaré à la CNIL ? Avez vous l'autorisation de toutes les personnes qu'on peut reconnaitre sur vos photos que vous diffusez, etc etc etc

EDIT : donc Umidasu a raison, un magazine doit respecter le droit à l'image et avoir votre autorisation pour diffuser votre photo. Ca ne s'applique pas si vous êtes "casqué" car à ce moment là, même si c'est votre costume, vous n'avez aucun droit de regard sur le droit à l'image du costume car cette image ne vous appartient justement pas ;)

C'est d'ailleurs la raison pour laquelle on nous demande souvent des stormtroopers et pas des jedi pour certaines animations : casque == pas de problèmes de droit à l'image des costumés ^^
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MessagePublié: 13 Déc 2007 10:24 
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pour répondre a startide, c'est vrai que pas mal de chose sont au sens propre illégales.
maintenant, personne n'ira jamais faire de procès à des cosplayers qui par exemple confectionnent des costumes et les vendent "au black"
pareil pour les sites internet qui font des costumes à la demande, je vois mal le mangaka ( souvent pauvre et enfermé 7j/7 dans son atelier) aller porter plainte contre un cosplayer français qui proposerait des costumes sur mesure sur sa page perso....

maintenant pour ton experience, le monde de star wars est propriété totale de georges lucas qui contrôle tout et gère son empire de façon à éviter toute dérive. Un mangaka, comparé à lucas, n'est qu'une petite fourmi, et la mentalité n'est pas la même.
ceci dit je comprend parfaitement que lucas veuille protéger son bébé.
après à developper, mais je ne pense pas que les 2 univers soient "protégés" de la même façon.

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MessagePublié: 13 Déc 2007 10:30 
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note: exemple de petites choses illégales qu'on fait tout les jours: enregistrer une émission de télévision, télécharger des images sous copyright, etc...

Pour information, la loi c'est plutôt marrant: la vente forcée de logiciel est interdite: vous connaissez beaucoup de constructeurs d'ordinateurs, qui ne vous refilent pas de force Windows avec leur engin ?

Et une loi valable ici, ne l'est pas ailleurs, et on fait bien les choses comme ça nous arrange. :)

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MessagePublié: 13 Déc 2007 12:57 
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gilliane > c'est bien mon propos ;)

Lucas a des équipes entières chargées de surveiller l'utilisation de la license. En europe c'est une boite nommée TLC - The Licensing Company. Ils gèrent spiderman, SdA, etc etc etc.

Je me doute qu'un mangaka n'a pas ces moyens là, et puis à nouveau : si on parle de son univers et qu'on le fait vivre c'est positif.

Ce que j'expliquais c'est que "factuellement" c'est effectivement en grande partie illégal, contrairement à ce que qqn disait plus haut : "si il y a autant de convention c'est que c'est légal".

C'est comme le fansubbing, c'est toléré, mais illégal. Et à l'image de l'accord qui existe entre nous et tonton george, le même type de relations existent entre les éditeurs de mangas et les fans.

Le jour où il y aura de trop fortes dérives c'est pas impossible que les éditeurs viennent faire du ménage. Ils l'ont fait avec les groupes de subbing qui continuaient à subber après qu'un animé soit sous license.

"ok les mecs vous voulez pas respecter les règles, pas de blem". Hop poursuites judiciaires.
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MessagePublié: 13 Déc 2007 13:33 
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des derives cosplay.... à par des trucs indécents, je ne vois pas. du moment qu'on reste dans les limites du personnages et qu'on ne va pas au dela de la décence, je pense pas que cela pose probleme. En plus on est plus des bêtes de foires que des "stars", donc les distributeurs et autres ne risquent pas d'y voir un quelconque danger. On amuse la gallerie, on nous exhibe à la télé.... rien de bien méchant. Ca reste confidentiel, tout va bien....
Si ça se developpe trop par contre, les distributeurs vont peut être choisir "leurs" cosplayers doués et interdire toutes les autres formes.
Ceci dit, au niveau légal, je ne pense pas que c'est hors la loi de se deguiser en un personnage. c'est un peu du droit commun non? certains personnages ne sont ils pas rentrés dans le domaine publique? EEst ce que quelqu'un pourrait confirmer ou infirmer le fait que de nombreux mangaka n'ont pas de droits d'auteur à proprement parler?

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MessagePublié: 13 Déc 2007 14:08 
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Ben voilà des trucs indécents ca peut être une dérive. T'as aussi la vente organisée de costumes qui peut être considérée comme une perte pour le détenteur des droits...

Je suppose que faire des bandeau de ninja de konoha ne serait pas forcément pour plaire à l'entreprise qui le vend en payant la license naruto par exemple ;)

Concernant le fait de créer son costume et le porter : le porter en convention ne pose à mon avis aucun soucis d'un point de vue légal. En revanche, faire des prestations costumés (comme l'animation "commandée pour fin décembre) où t'es rémunéré là c'est une autre histoire.

Tu "vends" l'image du personnage que tu représentes. Hors cette image appartient nécessairement à qqn, peut être pas son créateur, plus probablement la maison d'édition qui gère la license ? Bref peut importe il y a forcément qqn qui détient les droits sur la gueule de naruto, et si toi tu fais ton beurre en vendant cette image, tu es passible de poursuites.

Naturellement ca c'est toujours "théorique", dans les faits je pense qu'ils ont mieux à faire que s'occuper de ca. Néanmoins sur le fond du débat, ca n'est pas légal ^^
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MessagePublié: 13 Déc 2007 15:21 
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mais un cosplayer qui fait des costumes sur mesure et à la demande pour les vendre, de façon tout à fait manuelle, le petit mangaka ou la maison d'edition française va quand même pas lui sauter à la gorge au final?
Il y a bien des parodies filmées faites par des cosplayers qui sont vendues dans le cadre d'une association

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MessagePublié: 13 Déc 2007 15:37 
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Je ne suis pas mangaka, et je bosse pas pour une boite d'édition ^^ Donc je peux pas répondre à leur place.

Tout ce que je dis c'est qu'exploiter de manière "commerciale" une marque ou un visuel c'est interdit. Après est ce que qqn cherchera à faire respecter la loi... clairement non à mon humble avis car c'est dans l'intérêt de personne.

Le cosplay est une entité puissante en termes économiques, je ne crois pas qu'une maison d'édition se lancerait à se les mettre à dos.

Tout ceci dans la limite de leur patience quand à d'éventuels écarts :D

Je ne doute pas que si à le prochain Japan Expo on voit une sakura bondage sur scène avec un naruto kuibi qui lui fait pouloum poulom à mon avis j'ai dans l'idée que Japan Expo va rapidement réceptionner coups de téléphones et courriers :D

Un cas parfaitement improbable comme celui là excepté, je vois pas de raison de s'attaquer aux cosplayers. Les mecs qui font du commerce en revanche c'est peut être différent car c'est plus dans le domaine du fandom, on touche à un aspect commercial.

Et quand t'as des sous à la clef, on discute plus de la même façon avec une entité commerciale :) :) :) Mais bon là encore c'est une question de taille : quel intérêt de poursuivre un mec qui a fabriqué 3 kunai en mousse pour les vendre sur ebay ?

Là où tu risques des emmerdes c'est si tu fais ca de façon industrielle... mais là c'est plus que des soucis de royalties que t'auras, t'as aussi le fisc français car une activité commerciale au black...

Bref encore une fois : techniquement ya plein de trucs qui sont pas légaux, mais pour l'essentiel ils sont plus que largement tolérés voir même encouragés car ca arrange tout le monde. Ou du moins il n'y a pas de rentabilité économique à les faire respecter. Par conséquent la situation actuelle n'a pas de raison d'évoluer à mon sens car tout le monde est content ;)

Les conventions sont blindées de monde, tout ces gens achètent sur les stands, les magasins sont contents, et les cosplayers continuent de faire rêver le public et de s'amuser.

Pourquoi mettre la merde là dedans ? Tout le monde est satisfait et y gagne qqch ;)
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MessagePublié: 13 Déc 2007 19:27 
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En plus, ça fait quand meme un sacré coup du pub...j'ai découvert beaucoup de séries, mangas, jeux vidéos, artistes grace aux cosplays.

La dernière fois, ma mère m'a meme demandé si en gros, en me baladant en cosplay en conv, je n'étais pas un "homme sandwiche" indirectement (meme si je pense vraiment que je vais pas donner envie aux visiteurs de lire la série d'où est tiré mon costume vu le physique que je me paie :lol: )

Enfin, certaines choses sont faites pour passer dans la légalité, comme les diffusion d'animes en conventions par exemple.Un ami qui allait aux premiers pipita disait qu'à l'époque (j'ai l'impression que c'était y'a un siècle quand je dit ça), ce n'était pas aussi restrictif et "officiel" que maintenant.
Je ne pense pas que le cosplay aura tendance à dévier dans ce sens, de toute façon il n'y a pas vraiment de bonnes raison pour ça.
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You can't frag this.
MEROU AMAZING COSPLAY FANPAGE
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MessagePublié: 13 Déc 2007 19:41 
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Ben avant c'était plus artisanal ;)
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MessagePublié: 15 Déc 2007 0:04 
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gilliane a écrit:
Ceci dit, au niveau légal, je ne pense pas que c'est hors la loi de se deguiser en un personnage. c'est un peu du droit commun non? certains personnages ne sont ils pas rentrés dans le domaine publique? EEst ce que quelqu'un pourrait confirmer ou infirmer le fait que de nombreux mangaka n'ont pas de droits d'auteur à proprement parler?


Alors, je ne suis pas experte en droit, mais par contre y'a un truc que je sais, c'est qu'en France le droit d'auteur ca dure 70 ans après la mort de l'artiste, majoré des années de guerre (bah oui, on n'est pas créatif pendant les années de guerre^^;). Donc a priori y'en a aucun qui est tombé dans le domaine public, du moins pour la France, vu que même Tezuka il est mort en 1989, 70 ans ca laisse encore de la marge. bon les estampes je dis pas par contre^^;.
Au Japon je ne sais pas comment c'est régi ca par contre. je sais qu'aux Etats-Unis par exemple il faut déposer l'oeuvre et la protéger par un copyright (alors par contre, y'a peut etre une notion de territorialité, comme pour le dépot de marques, et si c'est le cas, si le dépot n'a pas été fait pour la France, ca marche pas), mais dans le droit français le droit d'auteur est acquis sans aucune démarche dès la création de l'oeuvre.

Ensuite, ce site nous explique ceci:

Citer:
La Convention de Berne, pour la protection des œuvres littéraires et artistiques est signée le 9 septembre 1886. Révisée pour la dernière fois par l’Acte de Paris en 1971, cette convention permet à un auteur étranger de se prévaloir des droits en vigueur dans le pays où ont lieu les représentations de son œuvre. C’est le principe de la protection internationale des œuvres. Ce traité est géré actuellement par l’organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) dont le siège est à Genève. Organisme spécialisé au sein de l’ONU, il regroupe plus de 150 États.


Donc si je comprends bien en France c'est la loi française sur le droit d'auteur qui s'applique, meme aux auteurs étrangers. Donc jusqu'à 70 ans après la mort de l'auteur, des poursuites peuvent être engagées en France.

Ce site résume la loi sur le droit d'auteur en France.

Ce passage est particulièrement intéressant dans notre cas:
Citer:
Limites

Des exceptions existent tout de même lorsque l'oeuvre est divulguée, c'est-à-dire que l'auteur ne peut s'opposer à :

* la représentation privée et gratuite dans un cercle de famille ;
* la copie ou reproduction réservée à un usage strictement privé du copiste ;
* la publication d'une citation ou d'une analyse de l'oeuvre, dans la mesure où celle-ci est brève et justifiée par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information, de l'œuvre ;
* la parodie et la caricature.



Pour moi le 2e point peut se comprendre comme rendant le cosplay légal, tant que c'est pas pour vendre le costume. mais encore une fois je ne suis pas juriste du tout. Ca peut aussi se comprendre comme obligeant le cosplayeur à rester chez lui avec son costume.

En revanche, j'ai effectivement lu dans "l'univers des mangas", un excellent bouquin qui date un peu, mais que je vous recommande, que très souvent c'etait l'éditeur qui récupérait les droits des mangas. Ce qui ne change pas le problème des poursuites, s'il a envie d'en lancer, m'enfin vis-à-vis du cosplay, tant que c'est pas commercial et à grande échelle, c'est pas franchement leur intérêt, effectivement.


Attention, on parle bien ici de droit d'auteur et pas de marque ou de dessins et modèles, là c'est régi par des lois totalement différentes, celles de la propriété industrielle. Une marque ou les dessins et modèles doivent faire l'objet de dépôts auprès des organismes agrées, et il y a des notions de territorialité, c'est beaucoup plus compliqué, mais en même temps beaucoup moins flou au niveau reglementaire.
Par exemple si on veut protéger le mot "Naruto" en tant que marque, il va falloir faire un dépot de marque pour le territoire français, et si ca n'a été déposé que pour le territoire français, cette marque pourra être exploitée en Italie sans aucun soucis et poursuite possible au niveau de la propriété industrielle, tant qu'un petit malin n'aura pas eu l'idée de la déposer à son tour pour ce pays. De même qu'il y a une notion de domaine d'utilisation, encore appelé "classe", comme pour les gateaux et les jouets Duplo qui coexistent car pas déposés dans la meme classe.
Sauf que comme le mot est a prioiri déjà protégé par le droit d'auteur, ca risque d'être un peu coton à déposer comme truc si on n'est pas l'auteur.

[EDIT] Je viens de faire une recherche, "Naruto" est effectivement une marque déposée pour la France et la communauté européenne. Donc si vous vendez un costume en France estampillé au nom de "Naruto", vous vous exposez effectivement à des poursuites. Après il faudrait faire une recherche de dessins et modèles, mais si un costume de Naruto a été déposé en tant que modèle par les ayants droits, là vous risquez de la poursuite en contrefaçon, carrément.
Après une autre recherche pour le moins amusante, je viens de me rendre comptre que la plupart des noms français de dessins animés ont fait l'objet d'un dépot de marque. Donc la vente de costume est effectivement à considérer avec précaution. Sauf que les ayant droit n'iront pas faire un procès pour un partuclier qui vend son costume, ils préfèrereront chopper les gens qui font ca à grande échelle. Un procès ca coute tout de meme aps mal d'argent...

petit détail amusant, voici la liste des noms que Toei animation a déposés pour la Fracne por la seule serie "Saint Seiya":

29. LES CHEVALIERS DU ZODIAQUE Marque française
33. -SAINT SEYA. Marque française
38. SAINT SEIYA Marque communautaire
39. KNIGHTS OF ZODIAC

non vous ne rêvez pas, ils ont aussi déposé SEYA, sans le "I",. Ca m'etonne de pas avoir trouvé un "Saint Seiyar" dans le tas d'ailleurs, lol.


Et si y'a un truc qui me semble 100% illégal dans le cosplay, en revanche, c'est d'utiliser une musique que l'on n'a pas composée soit meme pour le fond d'accompagnement de la prestation, sans payer les droits à la Sacem. Là par contre ca serait bien qu'ils viennent pas y mettre leur nez ^^;. Enfin, je dis çà, mais si ca se trouve les conventions ont des accords avec la Sacem pour çà justement.

Dernière édition par Co le 15 Déc 2007 1:37, édité 7 fois au total.
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MessagePublié: 15 Déc 2007 0:57 
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La reproduction pour copie privée est en vérité simplement le droit à la copie de sauvegarde. Les lois pour la confiance numérique remettent en question le droit à la copie privée tel qu'il existait jusqu'alors.

Je ne pense pas que le terme "reproduction" s'applique au fait de reproduire un personnage de façon réelle, mais bien à dupliquer sur un support quelconque une oeuvre (DVD, CD, livre, etc etc etc).

+1 sur les musiques, mais si t'utilises moins de 30 secondes ca n'a valeur que d'extrait "illustratif" si ma mémoire est bonne, auquel cas tu ne dois rien payer à la sacem.

Faut-il encore que les auteurs en question soient enregistrés à la sacem d'ailleurs.
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MessagePublié: 15 Déc 2007 1:01 
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certes, mais moi je pensais à l'utilisation de chansons françaises, je l'ai fait recemment par exemple pour plusieurs prestations. Bon ca durait moins de 30 secondes, ouf. Ca m'aurait gavé de devoir payer en plus des droits à la sacem, sachant que les chansons en question, je les ai déjà achetées légalement sur internet. ^^;

Startide a écrit:
.

Je ne pense pas que le terme "reproduction" s'applique au fait de reproduire un personnage de façon réelle, mais bien à dupliquer sur un support quelconque une oeuvre (DVD, CD, livre, etc etc etc).



Pas d'accord, si tu reproduis un tableau pour l'exposer chez toi, ca tombe en plein dedans par exemple.
En même temps, jusque dans quelle mesure peut-on considérer que le costume n'est pas une nouvelle oeuvre à part entière, dans la mesure ou le cosplayeur y a quasi-forcément ajouté sa touche personnelle? je pense que des poursuites contre un cosplayer donneraient lieu à un procès assez compliqué, en fait. et pour pas grand chose, en plus.
Comme dit plus haut, tout le monde y trouve son compte: les auteurs à qui ca fait de la pub gratuite, les conventions dans lesquelles ca attire du monde, les cosplayers qui s'éclatent dans leur trip.
Tant qu'il n'y a pas d'histoires de gros sous derrière, pas lieu de s'embeter à faire des procès couteux.

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MessagePublié: 15 Déc 2007 1:21 
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Si on part sur le principe que l'on a pas le droit de reproduire un personnage en cosplay, dans ce cas là que dire des auteurs de doujinshi et fanzine au Japon et en France ?
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MessagePublié: 15 Déc 2007 1:35 
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ils ont le droit à la caricature et à la parodie, c'est dans la citation que j'ai mise plus haut. Par contre si le nom de la série a été déposé comme marque, ca peut devenir plus compliqué, surtout si le fanzine commercialise des goodies avec en fait.

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MessagePublié: 15 Déc 2007 1:43 
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Dans ce cas là pour moi le cosplay s'apparente à ce qu'on fait aux personnages dans les fanzines et doujinshi ^^. Enfin, c'est une approche personnelle, mais ça reste la réutilisation d'un personne existent vu à sa façon.

J'ai vraiment du mal à voir en quoi cela diffère.
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Dernière édition par Lex le 15 Déc 2007 10:21, édité 1 fois au total.
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