autre précision les dommages intérêts pour procédure abusive j'en ai vu plus souvent au civil qu'au pénal quoiqu'il en soit les juges civils sont beaucoup plus généreux sur les montants accordés

Eh bien eh bien, tout cela me fait bien peur. Je vais tout de même supprimer mes photos de JE où je pose avec quelqu'un d'autre.

Enfin de toutes façons, comme j'ai pour principe de toujours cacher une partie de mon visage afin d'être méconnaissable, je n'aurais pas de plainte à porter.

En tout cas merci pour tout ça.

Non, pas de quoi avoir peur. Il y a les textes, la théorie et l'application pratique.

Dans un contexte "cosplay", je pense que la plupart des difficultés se résoudraient avec un peu de bon sens et de bonne volonté.
Il y a vraiment un pas à franchir pour la phase judiciaire qui impacterait les deux parties.

Bref, comme toujours, un bon arrangement vaut mieux qu'un mauvais procès.

Merci pour toutes ces explications
Jeune et j'epère futur photographe ils y avaient certaines choses dont je n'était pas au courant J'ai une question pour la confirmation écrite de la personne photographié qui autorise à être photographié pendant un certain temps dans certaines conditions etc... la lettre écrite peut être faite n'importe quand ou bien sa doit être avant la séance photo ou dans ce cas là je suis mal barrée XP.
J'ai toujours eu des autorisations orales de mes modèles avant pendant et après les séances photos donc est ce mauvais si par exemple je ne leurs fait faire la lettre que maintenant?

Il y a deux choses différentes, la captation et la diffusion.

Ne pas confondre l'autorisation de prendre quelqu'un en photo (respect vie privée) et l'autorisation de diffuser le cliché en question (vie privée + droit à l'image).

En clair, la personne t'autorise à la prendre et dans un second temps, elle peut t'autoriser à diffuser.



Honnetement, je pense pas que tu puisses avoir le moindre souci dans un contexte "photo cosplay et diffusion sur un site perso Internet à titre gratuit", si c'est bien dans ce domaine qu'on se situe.

Mais pour répondre à tes questions :

Pour les photos que tu as déja prises et que tu ne va pas diffuser, pas besoin de remplir un papier. Si elles restent dans ton ordi, personne ne dira rien et de plus, tu as eu l'accord verbal (preuve en est si le cosplayer n'a pas été shooté en furtif).

Pour les photos que tu as déja prises et que tu veux diffuser, alors tu peux adresser ta demande d'autorisation à la personne dans laquelle tu sollicites l'autorisation de captation et de diffusion (comment ça, on régularise les deux tableaux).

Pour éviter toute difficulté, l'important serait d'obtenir l'accord avant la mise en ligne.

Mais si c'est déja fait :

1. Tu les laisses et tu attends la régul par l'écrit signé.
2. Tu es prudente et tu les retires en attendant la régul par l'écrit signé.

Pour la rédaction des conditions, j'émets l'hypothèse qu'une autorisation de diffusion sans limite de durée en ce qui concerne un site Internet ne serait pas choquant outre mesure, moyennant la faculté laissée à la personne concernée de faire retirer la/les photo(s) quand elle le souhaite. Ca éviterait les surveiller les renouvellements sauf prorogation tacite.

Car si il peut y avoir friction entre droit d'auteur et droit au respect de la vie privée, on pourrait dire que le second cité revêt un caractère particulier (c'est une liberté fondamentale).

En résumé, te prends pas la tête.....

Que tu veuilles faire les choses proprement est tout à ton honneur mais pas besoin d'être jusqu'au-boutiste dans les dates.

J'ai été un peu rapide, donc n'hésitepas à demander des précisions.

j'ai deux questions:

-pour demander à retirer (cordialement) des photos d'un site, que faut-il écrire? Citer l'article concerné etc?

- ensuite: a-t-on le droit dans le cadre d'un "média" (genre reportage pour un magasine ou télé) diffusé, de le voir avant la diffusion pour confirmer ou infirmer le cas échéant son accord (je pense nottament à tous les reportages genre "confessions intimes") ?

Email au propriétaire du site et à son hébergeur, dan sun style courtois demandant la suppression des photos où tu apparais. (seule et non dans un groupe ou une foule ^^)


Tu as tous les droits sauf que tu donnes ton accord avant le reportage et non après, histoire que les journalistes n'aient pas à refaire 36000 fois le taf... si tu dois passer dans "confessions intimes", attends toi à passer pour une demeuré ou une bizarre... vu que c'est cette vision qui est mise ne avant au final. C'est à toi de réflechir et de décider, mais quand c'est signé et fait dans le cadre de la loi, tu n'auras pas de recours... surtout s'il s'agit d'une émission dont le principe est connue.

je te rassure: je n'ai pas envie de passer pour une débile mentale, et je ne compte absolument pas passer le casting de genre d'émission (de toutes façons, j'aime pas la télé) c'était juste pour savoir (en fait je discutais avec une amie de comment faire comprendre aux journaleux qu'on a marre de passer pour des crétins, et si ne donner son accord qu'après avoir vu le reportage (ce dont je n'étais pas sûre qu'on ait le droit) pourraient leur faire peur, c'est clair?^^ (j'ai une façon de penser vraiment bizarre, alors c'est pas évident de me suivre)))

Une lettre (ou email) toute bête sans citer le moindre article mais simplement en signalant que tu ne souhaites pas apparaitre.
Y'a deux cas en fait :
1. Tu apparais en sujet principal, tu demandes le retrait
2. Tu apparais en arrière plan, tu peux demander le retrait ou le floutage (j'ai regardé quelques photos du Cosplay Comiket et certains japonais floutent systématiquement les gens en arrière plan, même s'il s'agit de cosplayers).
Un email à hébergeur immédiatement n'est pas judicieux pour moi car il pourrait braquer le photographe qui demande sûrement qu'à respecter tes droits.
Et si ca part à la bagarre, il peut s'écouler un certain temps avant de lui faire retirer de force. Ce serait maheureux d'en arriver là à cause d'une entâme ratée.



Tout dépend de ce que tu vas signer à ce sujet.
Mais je dirais que pour "Confessions Intimes" ou autres, ca sert à rien, s'ils veulent du "sensationnel", ils diffuseront ce qu'ils veulent, quitte à se prendre un procès et lâcher quelques euros ensuite.....Et je doute qu'ils invitent tout le monde à visualiser les rushes...

Ayant participé plusieurs fois à des émissions télé, je peux au moins te dire une chose: si tu demandes on te dira "ohlalalala non c'est pas possible on n'aura pas le temps de vous le montrer avant la diffusion". Et ils y mettront ce qu'ils ont envie d'y mettre oui.

merci pour toutes ces infos, c'est vrai que lorsque je prends des photos je fais attention à ce que je mets en ligne. Je me contente d'un signe avec l'appareil pour demande si c'est ok ou pas

Certes je remonte le sujet mais alors, une petite question me taraude:

je connais la mère d'une cosplayeuse qui est très très à cheval sur ce genre de chose...Et à un concours cosplay, dans le règlement il était stipulé "les moins de 10 ans doivent fournir une autorisation parentale pour droit à l'image" or la-dite mère me fait à chaque fois un speech complet sur le droit à l'image...Et le fait que la convention outrepasse la loi en ne demandant d'autorisation que pour les moins de 10 ans alors que ça devrait être pour tous les mineurs. C'est vrai? les orgas du concours cosplay sont en illégalité?

Rapide topo :

- La formulation "fournir une autorisation parentale pour droit à l'image" est très vague : il faut savoir précisément ce que cela comprend.
- La majorité est fixée à 18 ans, en dessous, c'est un mineur, pas de distinguo, + ou - de 10 ans si il n'y a pas eu émancipation.
- L'autorisation doit être donnée par le ou les titulaires de l'autorité parentale, donc s'il s'agit des deux parents, il faut une autorisation des DEUX. Maintenant un mineur qui obtient une autorisation de l'un et pas de l'autre (voir aucun) peut saisir le Juge des enfants pour que sa demande aboutisse, et ce dès l'âge de 6 ans. Cela dit, il n'est sûrement pas nécessaire d'en arriver à ces extrémités pour un concours de cosplay.

La mère très très à cheval, c'est moi je pense...

[mode "tout un speech" on]

En réalité, je voulais surtout te faire comprendre, ESM que la partie du règlement qui concerne le droit à l'image, et les mineurs de moins de 10 ans, ne valait pas un clou, qu'il ne serait pas possible de l'opposer si un parent portait plainte parce qu'il aurait trouvé des photos de son enfant en scène, photos reconnaissables et individuelles, sur le net, dans un journal, sur Facebook, ou ailleurs. Et quand on dit "enfant", on parle de personne de moins de 18 ans. Pas de moins de 10 ans. A 15 ans, on est mineur. A 17 ans aussi d'ailleurs...

D'ailleurs, je ne suis même pas sûre qu'il soit légal de laisser des mineurs se produire sur une scène publique, sans autorisation parentale. Parce qu'un mineur doit être sous la surveillance et la protection d'un adulte. S'il y a un problème, qui est responsable ?

Ce n'est pas moi qui poserai un problème, puisque j'ai accompagné mes filles, dont la plus jeune a 10 ans, dans les coulisses. Mon consentement à ce qu'elles montent en scène était explicite, en l'occurence... mais je pensais à sa sécurité, avant tout.

Je ne crois pas être à cheval sur le droit à l'image, ESM. C'est un droit fondamental, essentiel lorsqu'il s'agit d'internet. Personne n'a à justifier de vouloir le faire respecter.

Faut-il le dire ? Ce sont des abus vécus, des abus graves, qui m'ont rendue plus stricte quant à l'usage que le commun des mortels peut faire des images de mes enfants. Il y a de drôles de gens qui se baladent sur le net, et qui peuvent retrouver facilement quelqu'un en cherchant un tout petit peu, de forum en image, de galerie photo en blog... Il n'est que de voir avec quelle facilité je t'ai trouvée et reconnue !

Bref, pour résumer, il serait sûrement bon de vérifier ou faire vérifier la validité du réglement, afin d'éviter d'éventuels problèmes à l'avenir... mais moi, ce que j'en dis, hein, c'est pour vous...
[mode "tout un speech" off]

A part ça, je crois ESM que YukiSanRevolution83 t'envoie des sms et chouigne parce que tu ne réponds pas !


Zoziau la vieille chouette

Zoziau, je comprends votre inquiétude, mais en vous lisant je pense qu'il y a un oubli qui dépasse l'association ou les personnes qui organisent le concours de cosplay, je veux parler de l'organisateur du salon.
Par défaut dans un lieu privé (salon, stade...) si l'organisateur de l'évènement ouvre ses portes à tout public, l'évènement devient publique (convention, compétition de sport...). Si ce même organisateur ne prévoit pas de close d'interdiction ou de restriction sur le matériel photo ou vidéo (comme dans les salles de concert), par défaut toute personne participant à cet évènement cède son droit à l'image afin de faciliter le travail des photographes et journalistes. C'est donc à vous de manifester votre opposition auprès des photographes. Lors du passage sur scène lors d'un concours, vous pouvez demander à ce qu'une annonce interdisant la prise de photo... comme cela peut se faire pour certaines stars.
Quand aux photos d'ambiance , si l'enfant apparait dessus sans que vous le souhaitiez, je ne peux que le désoler et vous conseiller de ne pas participer à ce genre de manifestation. Vous contrôlerez ainsi les risques.
De mémoire de photographe, j'ai plus vu des maman amenés leurs enfants même très jeune pour être pris en photo en leur disant les poses à prendre... perdant ainsi le coté frais de leur prestation pour laisser place au coté singe savant.

Oui c'est bien ce qui me semble, normalement, (enfin depuis la dernière fois que je suis passé sur scène, en 2007) il fallait un papier signer des parents pour les mineurs. Si ce n'était pas le cas à ce moment là Zoziau, c'est que les organisateurs ne sont pas à la pointe de leur règlement. Ça leur fait un point en moins quand même.
Mais cooladn n'a pas tout a fait tord

Il faut distinguer voie civile et pénale. Là, ce serait vraisemblablement du civil.


A ma connaissance non mais je ne suis pas spécialiste mais c'est tout de même prendre un gros risque. Pour la dernière question, il faudrait préciser ce qu'il faut entendre par "problème".



En pratique, on peut gloser à loisir sur la formulation d'un règlement (et ils sont légion à être rédigés bizarrement) mais vraisemblablement, l'unique choix sera d'y adhérer ou pas.



Cher collègue photographe, je ne suis pas tout à fait d'accord avec toi (ou alors j'ai mal interprété tes propos, ce qui n'est pas exclu ^^) --> MP ?

mp envoyé

Merci pour tout ces détails sa m'aidera pour mes futurs projets photos, mais j'ai des questions récapitulatives : l'autorisation quelle soit en convention ou en individualité (par exemple faire un shooting) peut se faire à l'orale ou à l'écrit sans trop de mention (ou pas du tout) s'il n'y a pas de retour financier? dans le cas contraire (par exemple pour un magazine) on doit obligatoirement faire signer une autorisation avec différentes mentions?

Parceque je veux ouvrir un webzine et pour ne pas commetre d'erreur (malgré les lectures), j'aimerais me rassurer sur la diffusion des photos (sachant qu'il y aura toujours une demande d'autorisation)

En théorie, on est sur du droit à l'image, qui n'implique pas que le coté financier. D'une part il est difficile de définir ce qu'est un retour financier, ex: est-ce qu'une publication dans un support ayant de la publicité est un retour financier? D'autre part, le respect de la dignité du sujet photographié est aussi important et peut être dé-corrélé de l'aspect financier. En cas de doute, un contrat écrit devrait être réalisé, dans tous les cas, en cas de litige, une permission de photographier (qui peut être orale ou implicite) ne vaut pas permission de publier.
Donc pour ta question, tu peux faire signer un papier pour 'prise de vue et publication' dans le magazine en question, histoire de te couvrir. Tu peux aussi faire en sorte que la personne valide la photo avant publication et contresigne dans ce cas la, si tu veux vraiment te couvrir.

J'arrive un peu à la ramasse, mais merci beaucoup pour ces précieuses infos, c'est très enrichissant. Je commence à peine la photo dans le cadre du cosplay, mais en dehors du cosplay j'en fais beaucoup, et je n'ai jamais pensé à faire signer un quelconque papier... Après ce sont des personnes que je connais plus ou moins, donc j'ai pas trop envie de devoir leur faire signer un contrat... (puis dans le cadre des conventions, se ramener avec sa paperasse y'a plus pratique quand même xD)

Moi j'aurais une autre question par rapport au droit à l'image si quelqu'un peut y répondre je vous en remercie d'avance.

Si je prends des photos et que je les diffuse sur le net, mais avec un accès restreint (seules quelques personnes de confiances peuvent y avoir accès), dois-je prendre les mêmes précautions que celles sus-cités ?
En comparaison avec la vie IRL on pourrait dire que ça reviendrait à montrer des photos (sur papier) à des amis, du coup je pense que là on est pas dans le cadre d'une diffusion publique (me trompe-je ?).

Et dans le cadre d'une diffusion à accès restreint suis-je considérée comme responsable si une des personnes que je jugeais "de confiance" prends une de mes photos pour la rediffuser mais publiquement cette fois ?

@AmazingK6:

Je ne suis pas juriste mais je pense qu'on peut avoir une base de raisonnement logique, maintenant les questions sont trop vagues pour que les réponses soient sures:
Je reprends ton exemple en le simplifiant.
1- A prend en photo B.
2- A passe la photo à C.
3- C publie la photo de manière publique.
4- B constate que la photo a été publiée par C et n'est pas content pour une raison X ou Y.

* A n'est pas forcément crédité. B ne sait pas forcément qui est A.
* La prise de vue et la publication sont différentes.
* Si la prise de vue contient un caractère illicite ou atteignant aux droits de A (cas du paparazzi), A pourra difficilement nier avoir pris la photo si il est identifié de manière sure comme auteur de la dite photo.
* Si C a publié la photo, alors C sera responsable de l'atteinte du droit à l'image si il y en a une.
* la notion de complicité pourrait aussi jouer si il peut être prouvé que A a passé volontairement les photos à C pour qu'elles soient publiées. Même chose si A a fauté en ne sécurisant pas suffisamment l’accès aux photos...

B pourrait aller en procès contre A et C, et au final soit gagner, soit perdre, selon les circonstances, il n'est pas sur que le fait de gagner le procès arrange le problème initial d'ailleurs, Cf. effet Streisand.

Je suis sur qu'on peut avoir des situations plus complexes et plus farfelues (ex: photos de nu(e) à caractère privé dérobées sur un PC...),
donc s'entourer de quelques précautions ne coûte rien.
Pour finir, c'est en général à la personne qui effectue une publication de s'assurer qu'elle en a bien le droit.
Dans le doute, tu peux très bien faire signer un papier pour publication sur ton blog ou autre, mais bon, c'est un peu excessif si c'est des photos sur Facebook ou un site perso quelconque.

Edit: si tu cherches une analyse plus juridique, tu en trouveras ici.

Bonjour à tous,

A mon avis ce post n'insiste pas assez sur le fait que, dans tous les cas, il est absolument interdit de publier des photos de mineur(e)s sans l'autorisation des parents !!!
Même si le(la) mineur(e) a donné son accord, cela n'a aucune valeur !!!

[size=150]Et en général les juges sont beaucoup moins laxistes lorsqu'il s'agit du droit des mineurs.

Je suis moi-même parent de cosplayeuses et je dois avouer que je suis très choqué de découvrir que les photographes qui prennent en photo des cosplayers et cosplayeueses mineur(e)s se permettent de publier ces photos avec un accès totalement public, sans se soucier aucunement de l'autorisation des parents.

Sans vouloir empêcher de cosplayer et photographier, il me semblerait normal de la part des photographes de respecter un minimum de règles. Ainsi je ne vois ce qui empêche les photographes de se fixer comme règle de ne pas publier les photos de mineur(e)s sans que ceux-ci ne leur aient communiqué le contact des parents et avoir obtenu le consentement de ces derniers.

En effet, les photographes n'ont visiblement aucune difficulté à entrer en contact avec les personnes qu'ils prennent en photo. Cela peut paraître un peu fastidieux mais il s'agit juste d'une démarche un peu professionnelle et il est parfaitement normal de se donner un peu de mal pour exercer une activité dans les règles.
Dans la vie on ne peut pas faire n'importe quoi n'importe comment. C'est pour ça qu'il y a des lois, et tout le monde doit les respecter.

Je précise que, de manière générale, cosplay ou pas, je ne suis pas pour la diffusion de photo de moi-même ou de mes enfants sur des sites comlètement ouvert au public. Un accès réservé à quelques contacts ou un groupe de contacts identifiés, pourquoi pas, mais même cela j'ai des réticences tellement on ne maîtrise absolument plus rien dès lors qu'on publie une image sur le web...

@Corto58: je comprend tout à fait votre soucis, maintenant, il faut bien réaliser qu'on a pas forcément les moyens de connaître l'age exact des gens qu'on photographie, surtout si on fait des photos en convention avec des gens que l'on ne connaît pas forcément.

La distinction que vous introduisez, un accès restreint n'offre pas plus de protection au photographe en l'absence d'autorisation parentale, surtout quand la photographie en question peut être partagée ailleurs contre la volonté du photographe.

Si vous avez un soucis, le mieux est de contacter le ou les personnes qui ont publié des photos de votre enfant, et ce en privé. Une bonne partie des gens que je connais partent du principe que les gens veulent récupérer les photos de leurs proches, que ceux si soient mineurs ou non.

Sur le juridique, vous avez raison, dans la pratique, c'est quand même extrêmement contraignant, surtout si on doit se balader avec un calepin et faire signer les gens que l'on a photographié après avoir vérifié leur identité et leur age. D'autant plus qu'on est pas tous officier de police judiciaire et donc pas habitabilité à procéder à un contrôle d'identité...