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 Sujet du message: Re: NOTE SUR LE DROIT A L'IMAGE a destination des cosplayers
MessagePublié: 28 Mars 2017 6:15 
Inscrit le: 15 Mars 2017 14:22
Messages: 27
Ce que je sais, c'est que "l'abus de droit" (et ici de l'administration) existe.

Je ne vois pas au nom de quel principe un "gestionnaire" d'un lieu aurait le droit d'interdire une prise de vue nonobstant son niveau de connaissances et de compétences sur le sujet. La liberté d'expression comme la liberté de la presse ne peuvent être restreintes par un simple fonctionnaire ou employé et à tout le moins à supposer qu'il en ait le pouvoir sans une valable et sérieuse raison.

Pour une affaire très récente qui parle de droits bafoués dans un musée Parisien aller ici :

https://scinfolex.com/2017/02/26/vermee ... os-droits/

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 Sujet du message: Re: NOTE SUR LE DROIT A L'IMAGE a destination des cosplayers
MessagePublié: 28 Mars 2017 20:23 
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Inscrit le: 20 Fév 2013 18:58
Messages: 691
Localisation: Région parisienne
Si je puis me permettre, encore une fois, il n'est pas question de frustrer le photographe dans l'exercice de son art ni de limiter sa liberté (hey, je suis moi-même photographe amateur et cosplayer, je suis sensibilisé au sujet).

C'est question de sécurité, pour tous.
Un exemple : le couple royal anglais, via son ambassade, tenait absolument pour sa venu à faire un événement sur une esplanade d'un monument privé, avec diverses installations.
L'ambassade a demandé -heureusement- l'autorisation, qui lui a -heureusement- été refusée par le gestionnaire du site, par mesure de sécurité : l'événement prévoyait entre-autre des installations dont le poids au mètre carré était supérieur à ce que pouvait supporter l'esplanade. Il y aurait eu risque d'un éboulement, et donc de sérieux blessés parmi le public et tous les gens rassemblés.

Autre exemple, j'aime faire de l'urbex. Je me suis rendu l'année dernière sur un site désaffecté, non interdit au public mais sans autorisation. A la fin de mon shooting, je suis tombé sur un groupe de gendarmes qui m'ont averti du danger (risque d'éboulement des sols) : si j'avais fait les démarches de demande d'autorisation, j'aurai été mis au courant des risques et aurait pris des précautions, voir ne serait pas venu du tout. Là, j'ai eu de la chance de ne pas peser bien lourd et avoir peu de matériel avec moi, car c'est une chance que je ne sois pas passer à travers le sol.

Donc pour résumer, pas d'abus droit mais de principe de précaution.

Voili voilou
Peace :)
_________________
“Parti de rien, je suis arrivé à pas grand chose.”
Groucho Marx

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 Sujet du message: Re: NOTE SUR LE DROIT A L'IMAGE a destination des cosplayers
MessagePublié: 28 Mars 2017 21:24 
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Inscrit le: 29 Sep 2015 18:27
Messages: 2179
Localisation: Ici, juste là... Tu me vois? ^_^
Dans la même lignée, dimanche est organisé un méga shooting dans un des parcs de Toulouse avec de 60 a 100 participants (cosplayeurs et photographes), les organisateurs ont -heureusement- fait les démarches nécessaires auprès de la mairie qui leur a précisés qu'au vu du grand nombre de participants certaines parties du parc nous serait interdites car zone protégée (nature oiseaux toussa toussa) et donc pas adaptée a être piétiné par nos 120 a 200 pieds (les promeneurs cheminent tranquillement sur des chemins balisés ils ne se mettent pas a pietiner sous les cerisiers en fleurs qui sont a l'écart... Je le précise pour pas que la mairie soit taxée d'être abusive)
_________________
**************
C'est par ici pour voir cosplays finis et WIP ^_^
Fini :
Aloy, Cendrillon, Harley Quinn

En cours :
Lady Mechanika, Assasin's Creed Syndicate

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 Sujet du message: Re: NOTE SUR LE DROIT A L'IMAGE a destination des cosplayers
MessagePublié: 29 Mars 2017 11:21 
Inscrit le: 15 Mars 2017 14:22
Messages: 27
Dredd a écrit:
Si je puis me permettre, encore une fois, il n'est pas question de frustrer le photographe dans l'exercice de son art ni de limiter sa liberté (hey, je suis moi-même photographe amateur et cosplayer, je suis sensibilisé au sujet).

C'est question de sécurité, pour tous.
Un exemple : le couple royal anglais, via son ambassade, tenait absolument pour sa venu à faire un événement sur une esplanade d'un monument privé, avec diverses installations.
L'ambassade a demandé -heureusement- l'autorisation, qui lui a -heureusement- été refusée par le gestionnaire du site, par mesure de sécurité : l'événement prévoyait entre-autre des installations dont le poids au mètre carré était supérieur à ce que pouvait supporter l'esplanade. Il y aurait eu risque d'un éboulement, et donc de sérieux blessés parmi le public et tous les gens rassemblés.

Autre exemple, j'aime faire de l'urbex. Je me suis rendu l'année dernière sur un site désaffecté, non interdit au public mais sans autorisation. A la fin de mon shooting, je suis tombé sur un groupe de gendarmes qui m'ont averti du danger (risque d'éboulement des sols) : si j'avais fait les démarches de demande d'autorisation, j'aurai été mis au courant des risques et aurait pris des précautions, voir ne serait pas venu du tout. Là, j'ai eu de la chance de ne pas peser bien lourd et avoir peu de matériel avec moi, car c'est une chance que je ne sois pas passer à travers le sol.

Donc pour résumer, pas d'abus droit mais de principe de précaution.

Voili voilou
Peace :)


Je suis navré mais un musée qui interdit des photos relève bel et bien de l'abus de droit. Lire le lien que que j'ai publié pour en être convaincu.

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 Sujet du message: Re: NOTE SUR LE DROIT A L'IMAGE a destination des cosplayers
MessagePublié: 29 Mars 2017 11:23 
Inscrit le: 15 Mars 2017 14:22
Messages: 27
Jolia a écrit:
Dans la même lignée, dimanche est organisé un méga shooting dans un des parcs de Toulouse avec de 60 a 100 participants (cosplayeurs et photographes), les organisateurs ont -heureusement- fait les démarches nécessaires auprès de la mairie qui leur a précisés qu'au vu du grand nombre de participants certaines parties du parc nous serait interdites car zone protégée (nature oiseaux toussa toussa) et donc pas adaptée a être piétiné par nos 120 a 200 pieds (les promeneurs cheminent tranquillement sur des chemins balisés ils ne se mettent pas a pietiner sous les cerisiers en fleurs qui sont a l'écart... Je le précise pour pas que la mairie soit taxée d'être abusive)


Tout à fait normal au cas particulier et aux circonstances de l'espèce, en bon français : vu le nombre de personnes qui seront au même moment sur la voie publique.

Là c'est très bien d'avoir prévenu et demandé une autorisation si j'ai bien compris.

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 Sujet du message: Re: NOTE SUR LE DROIT A L'IMAGE a destination des cosplayers
MessagePublié: 01 Avr 2017 19:49 
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Inscrit le: 02 Juil 2007 13:34
Messages: 4083
Localisation: Région Parisienne
Pour la seconde fois, merci de ne pas faire de double post.

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 Sujet du message: Re: NOTE SUR LE DROIT A L'IMAGE a destination des cosplayers
MessagePublié: 28 Sep 2017 11:52 
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Inscrit le: 18 Sep 2017 19:14
Messages: 61
Bon, ben avec cette armada d'articles de lois et de jurisprudence, je sens que Nikon, Pentax, Sony, Canon et les autres vont arrêter de fabriquer des boîtiers et se lancer illico dans les cabinets d'avocats...
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“Jeunesse. L'âge du possible.”

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 Sujet du message: Re: NOTE SUR LE DROIT A L'IMAGE a destination des cosplayers
MessagePublié: 06 Oct 2017 21:19 
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Inscrit le: 18 Sep 2017 19:14
Messages: 61
Ceci dit ayant fait 6 ans de droit, je sais qu'on fait ce qu'on veut des lois, c'est d'ailleurs pour ça que les cabinets d'avocats ont un beau succès dans les cours d'appel (où il est obligé d'en avoir un). La jurisprudence, ça va, ça vient et surtout ça se module selon les intéressés.
_________________
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 Sujet du message: Re: NOTE SUR LE DROIT A L'IMAGE a destination des cosplayers
MessagePublié: 17 Oct 2017 19:43 
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Messages: 3774
Localisation: Pont à Mousson (54)
conrad a écrit:
Ceci dit ayant fait 6 ans de droit, je sais qu'on fait ce qu'on veut des lois, c'est d'ailleurs pour ça que les cabinets d'avocats ont un beau succès dans les cours d'appel (où il est obligé d'en avoir un). La jurisprudence, ça va, ça vient et surtout ça se module selon les intéressés.

Non, c'est fortement réducteur, voire totalement faux. Lorsque la jurisprudence est établiedepuis longtemps et que les éventuelles ambiguïtés ont été levé jusqu'en cassation, un avocat ne peut plus rien y faire (sauf changement de législation qui rebat les cartes), surtout s'il a un autre collègue avocats un minimum compétent en face.
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Briareos
Si c'est marqué en rouge, je parle en tant que modérateur.
Sinon c'est un avis personnel.

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 Sujet du message: Re: NOTE SUR LE DROIT A L'IMAGE a destination des cosplayers
MessagePublié: 17 Oct 2017 19:51 
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Inscrit le: 16 Juin 2017 14:44
Messages: 383
Localisation: Bretagne (35) et Rhône-Alpes (38) (Bretagne en période scolaire et Rhône-Alpes les vacances)
Je rajouterais également que seul la Cour européenne des droits de l'homme peut permettre de renverser une décision de la cour de cassation (et c'est pas très souvent utilisé)
Et la jurisprudence est un ensemble de règles et de décisions dont on ne conteste pas la véracité (de ce point de vue ça peut être considéré comme une sorte d'habitude parce qu'on reste dans la même idée a chaque fois) alors elle ne peut pas changer du jour au lendemain sauf si la législation change mais sur des lois importante il peut y avoir un long délai pour pouvoir être sur que tout le monde est au courant donc c'est pas "surprise on change mais vous le saviez pas hein" sinon ça sert à rien de faire des changements majeurs dans la loi
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