j'ajouterai que si un contrat est signé entre le photgraphe et le modèle dans le cas ou la séance photo est effectuée en vue d'une publication, des clauses plus précises ou spécifiques peuvent régir les rapports entre les parties telles que des clauses prévoyant :
- que le photgraphe s'engage à mettre à disposition du modele tout ou partie des photos a titre gracieux ou onéreux
- que le modele peut se rétracter sous certaines conditions

en cas d'absence de clause de rétractation et si le litige entre le photographe et le modele ne peut se resoudre que de maniere contentieuse, il appartiendra au tribunal de se prononcer sur les raisons qui ont amenées le modele à retirer au photographe le droit de publier ses photos. Dans la plupart des cas le litige se resoudra en dommages interet, au profit du photographe. Il peut meme arriver que le tribunal, considérant que le motif exprimé par le modèle est illégitime, refuse la rétractation.

Quoiqu'il en soit le mieux est de bien definir dès le départ les conditions de publication et les droits et obligations de chacune des parties, ça évite les litiges.

Et pour ce qui est du cas classique du cosplayer qui souhaite publier des photos de lui-même? A-t-il besoin d'une autorisation écrite du photographe, au regard de la loi?

au regard de la loi la photo appartient au photographe au titre de son droit d'auteur, comme toute oeuvre appartient à son créateur (peintre, sculpteur, écrivain...).
S'il est impossible pour un photographe de faire "ce qu'il veut" d'une photo qui lui appartient, sans l'autorisation expresse du modèle, au regard du droit à l'image et du droit au respect de la vie privée, d'un autre côté, au regard du droit d'auteur et de la propriété intellectuelle, un modele ne peut pas non plus faire ce qu'il veut d'une photographie sans l'accord de son auteur.
La plupart du temps dans le monde du cosplay, le modele n'étant pas rémunéré par la photographe, pour lui permettre de réaliser son "oeuvre", la pratique veut que le modele utilise les photos à sa convenance. C'est d'ailleurs pour cela que les photographes tiennent toujours à disposition de leur modele un jeu de photo pour leur site, blog, facebook myspace ou autre.
Mais dans l'absolu l'exploitation, la publication (a titre onéreux ou gratuit) ne peut se faire sans le consentement du photographe au risque de porter atteinte à son droit d'auteur (propriété intellectuelle). En cas de conflit naturellement la commune intention des parties sera librement appréciée par le juge en cas d'absence de contrat écrit.

je suis d'accord avec c'est infos donner sur ce post, et je tiendrai compte a partir de maintenant arrigâto Nat. A l'avenir je penserais a ça avant de faire des photo n'importe ou, ( quoique ce n'est pas le cas car j'ai jamais l'appareil ) mais tout le monde doit en prendre conscience si l'accord pour la diffusion d'image du modèle n'est pas donné, la diffusé sur le net sera toujours interdit. Donc demander l'accord serait plus correct envers la personne ^^

Merci Nat et Damdam pour toutes ces précisions

Avec du retard

Merci beaucoup Nat d'avoir pris le temps de rédiger et développer tous ces points concernant ce sujet épineux.

Merci à vous deux d'avoir pris sur votre temps pour nous informer.

Je découvre ce sujet en même temps que le forum, et c'est un sujet très intéressant pour un photographe amateur comme moi.
Merci beaucoup d'avoir pris le temps de nous avoir exposé tout cela, et comme on le dis chez moi je me coucherais moins con ce soir

merci pour toutes ces infos et précisions cooladn et nat ^^

c'est vrai qu'il faut y penser mais demander l'autorisation de publication à chaque personne que tu prend en photo releve de l'impossible... qui plus est on peut extrapoler facilement que des lors que le cosplayeur pose siament pour le photographe il donne une autorisation d'exploitation A TITRE GRATUIT DE LA DITE PHOTO dans la mesure bien entendu que le cliché ne lui porte pas préjudice.
Après il est d'usage que si un modèle trouve une photo déplaisante (ca m'est dèjà arrivé deux fois lol) il demande gentillement au photographe de retirer le cliché de son site et l'affaire s'en fini là...
Qui plus est il me semble que dans les salons comme dans les salles de concert il y a possibilité d'etre filmé au photographié sans pouvoir reclamer de droit à l'image (sauf mention contraire) mais la loi est floue et ambigue.
néanmoins merci d'avoir pris le temps d'exposer ces informations, c'est vrai qu'avec un appareil photo tout n'est pas permis non plus.

"on peut extrapoler facilement que des lors que le cosplayeur pose siament pour le photographe il donne une autorisation d'exploitation A TITRE GRATUIT DE LA DITE PHOTO "

c'est faux, cf tout cequi a été dit précédemment

"mais la loi est floue et ambigue" bien au contraire

on ne "réclame" pas de droit à l'image. Le droit à l'image est inhérent à la personne, on ne peut y renoncer donc a fortiori on n'a pas a le "réclamer".

Comme dit précédemment, on peut uniquement renoncer a l'exercice à son droit à l'image et pour une période et des supports déterminés. Il faut également arrêter de confondre "pratique tolérée/usage"et "légalité".

Je profite de l'existence du topic pour poser une question relative au droit à l'image.

Des photos de moi (rien à voir avec du cosplay) se trouvent sur le site d'une personne qui refuse de les retirer.

La démarche à effectuer consiste t'elle a faire appel à un huisser afin de:
- constater que la personne sur les photo est bien moi même?
- contraindre l'auteur du site à retirer les photos me représentant (et éventuellement lui faire payer une amende)?

Ou faut il faire autrement?

Merci de m'éclairer

Tu peux déjà contacter leur hébergeur et leur signaler que le site en question viole ton droit à l'image. L'hébergeur fait normalement le nécessaire pour qu'ils retirent les photos (ou sinon il leur coupe leur site)

Le site http://www.whois.net/ te permettra de connaitre leur hébergeur.
Il suffit d'indiquer le nom de domaine et il te donneront plein d'infos. NB: le site peut avoir un sous domaine différent de www.
Par exemple Jpoptrash a pour adresse jpoptrash.nihon-fr.com (exemple comme ça, ne pas cliquer ) et leur nom de domaine est nihon-fr.com, jpoptrash est un nom de sous domaine.
et en lisant le résultat: http://www.whois.net/whois/nihon-fr.com tu peux voir qu'il sont hébergés par OVH.

Je te laisse faire avec le site en question

Un constat d'huissier risque d'etre onéreux pour rien. Fais plutot des impressions ecran en couleur.

Si tu arrives a avoir les coordonnées de la personne --» Mise en demeure par LRAR.

Merci à vous deux.

@Nakana: Mise en demeure LRAR avait déjà été envoyé avant que je ne pose la question dans ce topic.

Que faire s'il reste quand même des photos de moi sur le site de cette personne malgrè cette démarche?

et bien par exemple cattus hito, yuubae et moi nous portons plainte pour atteinte à la vie privée, et henri lui va porter plainte pour vol de photo vu que c'est lui qui les a prises.
tu peux aller porter plainte au commissariat mais ça risque d'être dur de les persuadés du bien fondé de ta demande. nous ils nous avaient dit: vous avez mis ces photos sur un blog donc à disposition des gens.
j'ai du ressortir le discours de nath en prévenant que le photographe allait débarquer fin juillet pour porter plainte lui aussi pour qu'ils acceptent la plainte ^ ^

Il faut passer à la "formule offensive" comme dirait couscous.

Le bon choix dépend des tenants et aboutissants que toi seule connait.

Par exemple, est ce que dans ton cas, il y a eu captation dans un lieu privé au sens de 226-1 al.2 du Code Pénal ?

A noter que les services de police sont tenus d'enregistrer les plaintes des victimes d'infraction. Leur réticence provient du fait qu'ils peuvent estimer que les éléments constitutifs d'une infraction ne sont pas réunis = en fait pas encombrer les tribunaux --> main courante (qui sert à rien en gros).

Au pire, si la police fait de la résistance et que l'on est sûr de son bon droit, il faut s'adresser directement au procureur de la république.

EDIT : Si tu veux approfondir le sujet, le MP serait peut être préférable.

Bah non pas de mp ça intéresse tout le monde là pour le coup...
On peut tous se retrouver dans une situation similaire de nos jours.
(dsl je n'ai pas de propositions à apporter pour ma part, je n'y connais absolument rien en droit, c'est pour ça que ce topic est extrêmement intéressant)

Reste juste à voir si Anna souhaite déballer toute l'affaire sur le forum. Dans l'affirmative, oui pas besoin de MP.
Moi je veux bien la conseiller mais j'ai besoin d'en savoir un peu plus.

Moi ça ne me gêne pas de déballer l'affaire sur le forum, je n'ai rien à cacher, mais ces histoires de photos (prises dans une boite de nuit) n'ont aucun, mais alors vraiment aucun lien avec le cosplay.

ça vous intéresse toujours?

Il serait peut être opportun dans ce cas de créer un topic dédié à ce problème pour ne pas interférer avec la note informative relative au droit à l'image / d'auteur.

Nan ?

Non ce n'est pas exactement ça que je voulais dire...
En ce qui concerne le sujet "comment je fais pour faire enlever des photos sur un site à une personne qui s'y refuse", ça je trouvais ça intéressant, quant à "quel type de photo est-ce", ça j'en ai pas vraiment grand chose à faire ^^"
Même si il va de soit, selon la nature des photos il sera plus ou moins facile d'accuser la personne d'être malhonnête...
(je sais pas si je suis claire dans ce que je dis, c'est pas une question de curiosité, je m'en fiche de ce à quoi peuvent ressembler les photos d'Anna, juste que si elle arrive à ses fins, j'aurais bien aimé savoir comment elle y aurait parvenu, vala)

Il est effectivement nécessaire d'apprécier concrêtement le contenu et les circonstances de la photo pour savoir si on peut la faire retirer de force, voire plus.

Anna dispose de quelques éléments préliminaires succints mais comme elle semble en vacances, on verra ça à son retour.

il ne faut pas confondre action pénale et action civile.

Les condamnations pécuniaires au pénal se traduisent sous forme d'amende versée à l'état
Les condamnations pécuniaires au civil (sans nécessité qu'il y ait d'infraction au code pénal) se traduisent sous forme de dommages intérêts versés à la partie lésée.

Comme il a été dis très justement plus tot, si les services de police considèrent que l'infraction n'est pas constituée (en effet pour ne pas encombrer les tribunaux) ils ne transmettrons pas la plainte au parquet. Et quand bien même elle était transmise, comme souvent dans des cas similaires elle est classée sans suite. Il vous reste alors l'option de vous constituer partie civile et de saisir vous même la juridiction pénale, mais ça reste couteux pour un résultat souvent décevant, ou alors vous pouvez aller devant une juridiction civile pour réclamer le retrait des photos et des dommages intérêts. Les condamnations font généralement beaucoup plus mal. Le photographe pourra agir sur le terrain de la violation de la propriété intellectuelle, la personne photographiée, sur le terrain de l'atteinte a sa vie privée et à son image. Il faudra convaincre le juge des préjudices subit avec preuves à l'appui pour obtenir une condamnation conséquente.

C'est pourquoi les célébrités se retrouvant dans divers tabloïds font génralement une plainte au pénal pour obtenir une sanction pénale à l'encontre du magazine, qui se traduit souvent par une amende assez minime et une plainte au civil qui financièrement parlant fait souvent beaucou plus mal.

Anna tu m'expliques ton problème en MP?

Une larmichette de précisions pour qu'il n'y ait pas de malentendu.

Les policiers peuvent considérer que l'infraction n'est pas constituée et "orientent" alors vers une main courante : cette attitude est dans l'unique but de réduire les statistiques des plaintes et faire plaisir au ministère de l'intérieur.

Ils n'ont pas en principe à vous "déconseiller" de porter plainte, sachant qu'une fois qu'elle est enregistrée, ils ont l'obligation de la transmettre au proc a qui revient l'opportunité des poursuites. Par contre rien ne les empêche de vous dire qu'elle n'aura manifestement aucune chance d'aboutir...

Pour la consitution de partie civile, elle doit reposer sur des faits établis et graves. Il ne s'agit pas comme j'ai pu lire sur ce forum de porter plainte pour tout et n'importe quoi. Pour qu'une plainte (en général) aboutisse, il faut qu'une infraction soit constituée et prévue au Code Pénal. Sans ça, c'est niet (pas d'infraction sans texte, pas de peine sans texte).

La constitution de partie civile, comme la citation directe, est couteuse oui, car une consignation doit être déposée à peine de caducité. Et plus qu'un résultat décevant, je dirais même que le résultat peut être dangereux car si la plainte est manifestement abusive, des dommages et intérêts sont parfaitement possibles à l'encontre du plaignant initial.


Attention donc...

En matière de respect de la vie privée, le référé (civil) reste le meilleur moyen le plus rapide pour faire cesser l'atteinte en ménageant une action pénale. Pour ce qui est de l'indemnisation, Nat a abordé le sujet.




EDIT : Pour la voie civile, avant de sonner le tocsin, il faut prendre en considération les frais et débours divers (greffe, honoraires d'huissier et peut être de la personne qui va vous épauler dans son cosplay foiré de batman , etc....) qui sont non négligeables et potentiellement à fonds perdus. A ramener à l'enjeu du litige.