NOTE SUR LE DROIT A L'IMAGE a destination des cosplayers...

Jolia · **Publié:** 14 Oct 2015 19:44

Dredd a écrit:

C'est un événement publique, donc tu as le droit.
Ce serait dans un cadre privé hors événement publique, tu n'aurais pas le droit sans l'accord de la personne.

Un journaliste m'a déjà pris à mon insu en photo dans un événement publique, ma photo a été utilisée dans le cadre d'une publication sans que j'en sois averti et sans mon accord.

C'est ce qu'il m'a répondu lorsque je l'avais contacté

Pour avoir tout bien lu, justement il me semble que non, ce n'est pas parce que c'est dans un lieu public que je peux faire tout et n'importe quoi avec les photos des cosplayeurs que je prends tout seul en photo (même si en fond il y a pleins de gens qui se baladent)
Ton journaliste a eu tort, je pense que tu peux reprendre contact auprès de lui et lui rappeler que pour une diffusion de photo tu dois signer un accord (cf tout les textes de loi qui ont été expliqués au début huhu) sauf si tu fait parti d'une photo d'un large groupe en train de se balader dans la convention

Dredd · **Publié:** 14 Oct 2015 19:58

Jolia a écrit:

ce n'est pas parce que c'est dans un lieu public que je peux faire tout et n'importe quoi avec les photos

Attention, je n'ai pas parlé de lieu public mais bien d'événement public

(une convention par exemple se déroulant dans un lieu privé).

Lors d'un événement public (manifestation, concert, etc.) tu ne tombes plus sous le coup du droit à l'image.

(dans mon cas, nous n'étions que deux sur la photo et ce n'était même pas pour une convention).

briareos · **Publié:** 15 Oct 2015 10:44

non, le journaliste n'a pas eu tort, la jurisprudence considère que le droit d'informer est supérieur au droit à l'image, dans le cas de la couverture de l'actualité par la presse. ça fait parti des exception au droit à l'image qui a déjà été listé plus haut dans la discussion.

Khaine Dragonheart · **Publié:** 05 Nov 2015 17:19

Je sors ce sujet des limbes car j'ai appris récemment qu'un photographe plein de bonne volonté et qui s'est mis à la photo cosplay depuis peu (je ne le citerai pas pour ne pas l'embarrasser mais je pense que pas mal de monde le connaît) a vu ses clichés -des shoots cosplays faits à titre gracieux- vendus dans une boutique en ligne par des cosplayeurs qui n'ont jamais demandé son autorisation. :desint:

Je vais donc sortir des grosses cymbales et les trompettes du jugement dernier pour souligner ce qui a été dit dans ce sujet.

Une photo de shoots cosplay c'est du moite-moite: le cosplayeur a des droits et IL EN VA DE MEME pour le photographe qui fournit du temps, du matériel, du travail, pour obtenir un cliché.

Non photographier, c'est pas "juste" faire "clic" sur l'objectif, et non, tout le mérite d'une belle photo ne revient pas que au cosplayeur ou inversement que au photographe.

C'est donc un rappel gentillet quoiqu'un peu énervé.
Car on a pas non plus des armées de photographes dans le milieu du cosplay et des conventions, qui acceptent de faire des shoots pour le plaisir de nos beaux yeux et j'espère qu'une entente cordiale sera encore de mise entre afficionados de l'objectif et les passionnés de cosplay.

En attendant, comme je sais que ça peut être intimidant d'entamer toute une procédure et qu'on se dit souvent "on va pas se prendre la tête pour trois photos, tant pis, je me suis fais avoir", n'hésitez pas à BOY-COTTER.

Quand ces cosplayeurs abusifs verront tous les photographes leur refuser un shoot, ou tous les cosplayeurs refuser de se faire prendre en photo par un photographe douteux, ça calmera un peu les ardeurs de ces petits profiteurs en herbe.

Pour reprendre les Inconnus:
Vous allez finir par vous aimez les uns les autres, bordel de Mer...Credi! :demoniaque

ashita · **Publié:** 07 Nov 2015 18:12

Khaine Dragonheart a écrit:

En attendant, comme je sais que ça peut être intimidant d'entamer toute une procédure et qu'on se dit souvent "on va pas se prendre la tête pour trois photos, tant pis, je me suis fais avoir", n'hésitez pas à BOY-COTTER.

Quand ces cosplayeurs abusifs verront tous les photographes leur refuser un shoot, ou tous les cosplayeurs refuser de se faire prendre en photo par un photographe douteux, ça calmera un peu les ardeurs de ces petits profiteurs en herbe.

Pour le coup c’est impossible de boycotter sans le nom de ces cosplayeurs ^^'

Et d’ailleurs le droit des photographes ne concerne pas que la vente: avant de retoucher une photo ou de payer quelqu'un pour la retoucher, c'est quand même bien de demander son avis au photographe ! Ou avant d'utiliser les photos pour une vidéo, une publicité, un panneau fait par une asso.... On a déjà utilisé des photos que j'avais prise de cette façon, sans même me créditer, je n'étais pas jouasse... Et j'ai demandé le retrait des photos !

Khaine Dragonheart · **Publié:** 08 Nov 2015 22:37

T'inquiète pas, le photographe a déjà prévenu sur son Facebook, je pense que le bouche à oreilles fera le reste^^

Dredd · **Publié:** 12 Nov 2015 17:53

Je reviens sur ce sujet suite à une "mésaventure" qui vient de m'arriver.
Une ancienne photo de mes amis et moi costumés durant une convention a servi d'illustration pour un article d'un quotidien de presse régionale.
Une amie a tiqué, pensant reconnaître une de ses photos (il s'avère que c'est bien une de ses photos).
Pour ma part, j'ai été étonné de ne pas avoir été averti par le photographe journaliste (chose normale au final puisque... c'est l'une de nos propres photos !).

J'ai contacté le journaliste qui m'a répondu .
Je ne suis pas assez calé en droit de l'image vis à vis des nouvelles technologies, mais j'imagine que c'est désormais très répondu dans la presse. Voici la réponse :

Citer:

c'est juste du FB. Je l'ai récupérée sur la page du salon. C'est tout ce qu'il y a de légal, car toutes les pages publiées sur FB sont sans droit d'auteur

Il s'agit d'une photo prise par une amie qu'elle a posté sur la page Facebook du salon.
Prenez garde : tout ce que vous postez sur Facebook est susceptible d'être utilisé à votre insu, y compris par des professionnels.
(je ne dis pas que c'est légal, je n'en sais rien, je ne sais pas si ce journaliste a tort ou raison, je vous dis juste de faire attention à ce qui vous publiez sur ce média).

Prudence donc si vous utilisez les réseaux sociaux.

ludovix · **Publié:** 12 Nov 2015 18:06

ça me fait marrer car je ne suis pas sûr que facebook soit du même avis ^^

ashita · **Publié:** 12 Nov 2015 19:02

https://www.facebook.com/legal/terms

Citer:

Le contenu et les informations que vous publiez sur Facebook vous appartiennent, et vous pouvez contrôler la façon dont nous partageons votre contenu grâce aux paramètres de confidentialité et des applications. En outre :

Pour le contenu protégé par les droits de propriété intellectuelle, comme les photos ou vidéos, vous nous donnez spécifiquement la permission suivante, conformément à vos paramètres de confidentialité et des applications : vous nous accordez une licence non exclusive, transférable, sous-licenciable, sans redevance et mondiale pour l’utilisation des contenus de propriété intellectuelle que vous publiez sur Facebook ou en relation avec Facebook (licence de propriété intellectuelle). Cette licence de propriété intellectuelle se termine lorsque vous supprimez vos contenus de propriété intellectuelle ou votre compte, sauf si votre compte est partagé avec d’autres personnes qui ne l’ont pas supprimé.
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Lorsque vous publiez du contenu ou des informations avec le paramètre Public, cela signifie que vous permettez à tout le monde, y compris aux personnes qui n’utilisent pas Facebook, d’accéder à ces informations et de les utiliser, mais aussi de les associer à vous (c’est-à-dire votre nom et votre photo de profil).
Nous apprécions vos commentaires et vos suggestions concernant Facebook. Cependant, veuillez noter que nous pouvons les utiliser sans aucune obligation de rémunération (tout comme vous n’avez aucune obligation de nous les communiquer).

Je trouve les deux parties contradictoires. Pour moi comme l'indique ce site:
http://www.etourisme.info/droits-dauteu ... ut-savoir/

Citer:

Il y est stipulé dedans que s'agissant du droit d'auteur, vous restez propriétaire de vos œuvres, ouf ! En même temps pas de quoi s'enflammer, c'est la loi pour tous, qu'on s'appelle Facebook ou non. MAIS sont mentionnées des clauses qui obligent l'utilisateur à accorder au réseau et à ses affiliés une licence non exclusive, gratuite, mondiale et définitive de leurs contenus...

Des gens qui s'y connaissent mieux ?

briareos

ashita a écrit:

Je trouve les deux parties contradictoires.

je ne comprends pas quelles parties tu trouves contradictoire ?

ashita

Les deux partie que j'ai mis en gras. Je ne les trouve pas très claires donc assez contradictoires.

"Le contenu et les informations que vous publiez sur Facebook vous appartiennent"
et
" vous permettez à tout le monde, y compris aux personnes qui n’utilisent pas Facebook, d’accéder à ces informations et de les utiliser,"
--> Par exemple si on parle d'une photo, publiée par son auteur, le photographe : Comme dit plus haut, ça lui appartient. Et tous les sites que je trouve expliquent que on ne peut pas utiliser une photo qui est sur fb comme on veut car en effet, l'auteur a tjr les droits dessus. La photo lui appartient, elle n’est pas libre de droit.

Alors certes, Facebook a tjr eu le droit d’utiliser nos photos -pour faire de la pub, comme les suggestion de pages etc..- mais le deuxième passage en gras semble assez large et flou pour permettre en plus l'utilisation des contenus, donc cette photo-exemple, par tout le monde d’extérieur à FB.. Comme la presse, ce qui pourrait justifier l'acte du journaliste et sa réponse à Dredd.
Mais je trouve que c'est en contradiction avec le fait que la photo appartienne à son auteur. Et en contradiction avec le site que j'ai cité, qui semble plutôt contester la réponse du journaliste.

briareos

il ne faut pas confondre utiliser et publier... sur le contrat de facebook, "utiliser" peut signifier, partager le statut qui contient l'image, hotlinker hors facebook (l'image est héberger sur le serveur facebook et tu peux la supprimer mais le lien image est diffusé ailleurs dur le net grâce à l'adressage et que un tiers peux enregistrer l'image sur son ordinateur. cette clause explique que facebook n'est pas responsable de l'utilisation que fait un tiers de la photo et que tu es d'accord que ta photo soit publié et diffusée à partir du serveur facebook (hotlinking).
...ça n'autorise pas un tiers à copier ton image et à la mettre sur autre serveur (sur lequel tu n'aurais aucun contrôle) pour la publier et diffuser.

si le site d'info hot link (ce que nous faisons sur ce forum par exemple avec les liens images), il a le droit (mais tu peux d'un simple clic supprimer la photo apparaissant sur le site de presse du coup).
si le site enregistre l'image sur son serveur et que tu n'as plus de contrôle sur la publication, il n'a pas le droit.

Christmido · **Inscrit le:** 10 Sep 2014 20:57 **Messages:** 3 **Localisation:** Lyon

Bonjour.
J'ai 66 ans et cela fait des années que je photographie pour des salons tels que la japan, tatoo, de l'auto, des deux roues et même dans la rue, les zombies, gay prides, carnavals vénitiens, fêtes diverses et je n'ai jamais eu aucun problème.
Toute personne photographiée me voit prendre la photo, si elle le souhaite elle peut m'écrire pour la récupérer.
Si je pense qu'elle ne m'a pas vu, je vais lui montrer, une seule fois j'ai supprimé la photo à la demande de la personne.
Pour les enfants, je vois toujours les parents...
Je fais aussi des séances en studio ou en extérieur donc privées et la aussi je n'ai jamais eu aucun problème.
Pour les mineurs il y a toujours l'autorisation (orale) voir la présence d'un parent.
Je ne fais jamais rien signer, bien évidemment pour les séances privées je donne toutes les photos aux modèles et leur en permet toute utilisation qu'ils veulent, à titre gratuit ou financier.
Tout est question de bon sens, savoir vivre et de confiance.
Vu mon âge et ce que je fais, j'ai aussi un certain nombre de modèles avec lesquels je travaille depuis plusieurs années et organisateurs de manifestations qui peuvent se porter garants.

Amicalement

Chris

Christmido · **Inscrit le:** 10 Sep 2014 20:57 **Messages:** 3 **Localisation:** Lyon

Jolia a écrit:

Dredd a écrit:

C'est un événement publique, donc tu as le droit.
Ce serait dans un cadre privé hors événement publique, tu n'aurais pas le droit sans l'accord de la personne.

Un journaliste m'a déjà pris à mon insu en photo dans un événement publique, ma photo a été utilisée dans le cadre d'une publication sans que j'en sois averti et sans mon accord.

C'est ce qu'il m'a répondu lorsque je l'avais contacté

Pour avoir tout bien lu, justement il me semble que non, ce n'est pas parce que c'est dans un lieu public que je peux faire tout et n'importe quoi avec les photos des cosplayeurs que je prends tout seul en photo (même si en fond il y a pleins de gens qui se baladent)
Ton journaliste a eu tort, je pense que tu peux reprendre contact auprès de lui et lui rappeler que pour une diffusion de photo tu dois signer un accord (cf tout les textes de loi qui ont été expliqués au début huhu) sauf si tu fait parti d'une photo d'un large groupe en train de se balader dans la convention

Si ta photo parait dans le cadre d'un reportage sur la manifestation, ou celui d'une exposition sur le thème cosplay, il n'y a pas atteinte à ta vie privée.

briareos

Christmido a écrit:

et je n'ai jamais eu aucun problème.

ce n'est pas une preuve de légalité.

Christmido a écrit:

Toute personne photographiée me voit prendre la photo, si elle le souhaite elle peut m'écrire pour la récupérer.

c'est pas de prendre une photo qui est interdit, c'est de la publier sans l'accord écrit du sujet.

Christmido a écrit:

Pour les enfants, je vois toujours les parents...
Je fais aussi des séances en studio ou en extérieur donc privées et la aussi je n'ai jamais eu aucun problème.
Pour les mineurs il y a toujours l'autorisation (orale) voir la présence d'un parent.

pour les mineurs il est obligatoire d'avoir l'autorisation (écrite) du tuteur légal pour publier une photo, que se soit sur la voie publique ou un lieu privé : même les journaliste y sont tenu, à moins d'anonymiser le visage de l'enfant. ... mais prendre la photo n'est pas interdite. le droit à l'image ne concerne que la publication ( exposition, livres, web, télévision, journaux,...).

Christmido a écrit:

Je ne fais jamais rien signer, bien évidemment pour les séances privées je donne toutes les photos aux modèles et leur en permet toute utilisation qu'ils veulent, à titre gratuit ou financier.

si tu cèdes ton droit d'auteur ça te regarde. mais le droit à l'image du modèle ne t'es pas acquis pour autant.

Christmido a écrit:

Tout est question de bon sens, savoir vivre et de confiance.
Vu mon âge et ce que je fais, j'ai aussi un certain nombre de modèles avec lesquels je travaille depuis plusieurs années et organisateurs de manifestations qui peuvent se porter garants.

quand tu es au tribunal, ce qui compte c'est la loi et la jurisprudence... l'âge, la réputation et l'ignorance ne sont pas des arguments recevables.

briareos · **Publié:** 23 Mars 2016 9:26

rappel de la jurisprudence sur le droit à l'image en France :
https://www.service-public.fr/particuli ... tes/A10466
attention, notez bien que si le cliché est pris avec le consentement du modèle et ensuite mis en ligne sans être consulté, même si la personne qui publie n'est pas condamnable pénalement (amende ou prison), elle reste condamnable au civil (dommage et intérêt et/ou astreintes).

concernant cet affaire qui fait jurisprudence actuellement, le gouvernement a déjà annoncé qu'il s'agissait d'un vide juridique regrettable et annoncé qu'il allait légiféré pour rendre pénalement condamnable le "revenge porn" (publication de photo intime par vengeance), donc attendez vous à ce que la réglementation change bientôt.

Cypher · **Publié:** 23 Mars 2016 11:36

Je viens de lire l'article, plutôt gonflé, surtout dans le cas où "homme avait photographié sa compagne nue alors qu'elle était enceinte et avait diffusé ce cliché sur internet.".
Je comprend que les tribunaux surchargés n'ont pas envie d'être le "LEVEL 2" des scènes de ménage et règlement de compte mesquins post-rupture mais là, l'EURO SYMBOLIQUE aurait été plus judicieux.
Bon faudrait voir la totalité de l'affaire (nature de l'image, site l'hébergeant, commentaire, délais avant la plainte...)
Est-ce "À l'époque de leur vie commune" le type avait publié sans consentent mais aussi sans refus sur unsite comme http://www.parents.fr/ un nu artistique comme la couverture de
- Vanity Fair avec Demi Moore
- Bazaar avec Britney Spears
Si x temps plus tard, après une rupture orageuse, ce genre d'image innocente est brandie pour servir un "procès vengeance", je comprend que les juges ne veulent pas être ainsi manipulé.

Notez que seul le fait "diffuser l'image d'une personne sur internet n'est pas punissable si la photographie a été prise avec son accord", le jugement ne concerne pas la nature éventuellement salace des:
- titre
- sous-titre
- commentaires
qui renverraient au concept de diffamation et de E-réputation et là, ça rigole pas:
http://www.avocats-picovschi.com/diffam ... e_390.html
http://www.legalis.net/spip.php?page=ju ... ubrique=15

Si on revient au version habillées, dans le cadre d'une photo "volée" lors d'un convention, de qui plus est celle des finalistes, on tombe-t-on dans le droit à l'information et
"Cela concerne la liberté de la presse, dans la limite malgré tout du respect de la vie privé, il ne faut pas « dépasser les bornes ». Ex : dans le cas de l’Affaire Erignac, les journalistes avaient photographié le corps du Préfet décédé, cela a été jugé comme une atteinte à la vie privée, malgré le fait que cela concerne un fait d’actualité."
http://www.veille-reputation.com/articl ... ment_7.htm

cf l'exemple du post original

Ivy a écrit:

Concernant Le contexte de la publication.
Ici encore il faut faire attention.
Voici un autre exemple : vous avez pris Mademoiselle X en photo, elle est boulangère donc pas de risque de problème a priori de ce coté là niveau publication. En plus elle vous a signé une décharge pour cession de son droit à l’image a titre gratuit pour une période de 5 ans sur une liste de support longue comme mon bras.
Vous décidez de publier un petit calendrier (support prévu) vendu 5 euros en conv intitulé « cosplayeuses en chaleur » Miss X est le mois d’avril…
Pensez vous vraiment (a moins qu’une décharge spéciale ait été signée par Mademoiselle X sur ce calendrier avec ce titre) que l’autorisation signée vous mettra à l’abri s’il lui prend l’envie d’être procédurière ? Je caricature bien évidemment.

et le fait de laisser ad æternam cette image malgré les protestation du sujet à celui de "droit à l'oubli" lequel pourra voir avec la CNIL la possibilité d'effacement de son "book"
https://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_%C3 ... bli#France

briareos · **Publié:** 23 Mars 2016 23:04

Cypher a écrit:

J
Notez que seul le fait "diffuser l'image d'une personne sur internet n'est pas punissable si la photographie a été prise avec son accord",

pas punissable pénalement... mais les amendes pénales sont plafonnés... alors que les dommages et intérêt pour préjudice morale au civil ne le sont pas... et ils vont dans les poches de la victime.

Cypher · **Publié:** 28 Mars 2016 22:18

Si je te comprends bien, la jurisprudence que tu nous cites ne vaut donc que pour le volet pénal.
Concernant le civil, la chasse au dommages et intérêts façon US serait ouverte.
C'est peut-être mieux pour la victime. L'ex en prison ou ruiné au profit de l'Etat, la pension alimentaire aurait eu quelques retards de paiement..
Du coup j'ai googlé: "dommages et intérêts cosplay" et suis tombé sur un article du 09.03.2015
https://www.actualitte.com/article/bd-m ... ique/54237

Le cosplay est une pratique répandue au Japon, qui a traversé les frontières pour s'exporter aux États-Unis, mais aussi en France. Les fans se déguisent en leur personnage préféré, avec pour objectif de coller au plus près du personnage original. S'il semble pratiquement impossible que cette pratique fasse l'objet d'attaques pour infractions au droit d'auteur, les photographies qui en découlent, elles, pourraient faire l'objet de signalement.

En gros, devrions-nous comprendre qu'à défaut du cosplayer, le héro cosplayé puisse devenir une pauvre victime du méchant photographe-diffuseur et que, "si le Japon entre dans le TPP" son "agent" puisse réclamer des pépettes de droit à l'image au nom du héros qui les verserait à sa société de promotion officielle?

Quand je lis l'article wiki sur https://fr.wikipedia.org/wiki/World_Cosplay_Summit je vois que "les costumes issus de mangas publiés par la Shueisha sont interdits pour des raisons de droits de diffusion."
Voila qui va relancer le débat sur viewtopic.php?f=11&t=9198

Attention cosplayers qui usurpez l'identité de Luffy, Niki Larson ou Wingman
https://fr.wikipedia.org/wiki/Sh%C5%ABe ... dit.C3.A9s
sans doute que les avocats de leurs parents veillent au grain

briareos

pour qu'il ait dommage et intérêt, il faut qu'il y ai préjudice... du coup un cosplayer luffy ne cause aucun préjudice à l'éditeur, ni le photographe qui le prendrait en photo et la diffuserait.

...
en revanche, la diffusion de clichés érotiques ou d'un film porno avec les acteurs cosplayé en luffy et compagnie pourraient porter atteinte à l'image de la marque one piece... et là il y aurait préjudice, donc demande de dommages et intérêt (auprès du diffuseur).

Cypher

briareos a écrit:

pour qu'il ait dommage et intérêt, il faut qu'il y ai préjudice... du coup un cosplayer luffy ne cause aucun préjudice à l'éditeur, ni le photographe qui le prendrait en photo et la diffuserait.

Alors comment tu expliquerais cette phrase (hormis par le fait que Wikipedia est plein de fausse rumeur):
"Cependant les costumes issus de mangas publiés par la Shueisha sont interdits pour des raisons de droits de diffusion."
https://fr.wikipedia.org/wiki/World_Cos ... .A8glement

A priori, il y a des entités qui ne veulent pas que n'importe qui diffuse l'image des persos de la Shueisha (dont fait partis Luffy) au Japon. On peut imaginer des tas des raisons (ils ont leur propre circuit de compétition qui se déroule les mêmes jours, ne veulent pas d'une photo près d'un perso du concurrent, surtout s'il est sur un marche plus élevée du podium, sont en procès avec un sponsor de l’organisateur genre conflit sur des personnages trop identiques,...)

Yume no Hime · **Inscrit le:** 31 Mars 2010 19:09 **Messages:** 1539

Ouais mais le World Cosplay Summit, c'est pas n'importe quel concours de cosplay, je veux dire, même les concours généraux de Japan Expo (plus grande conv de France) c'est rien à côté. C'est un concours qui se passe au Japon et qui est mondial. Donc ouais, à ce niveau ils essayent de contrôler qui renvoi l'image de leur licence. Mais on est là dans un cas bien précis. Le World Cosplay Summit, au Japon. C'est donc quelque chose qui se restreint à ce pays. Le Japon est assez "centraliste" sur bien des points, cependant ils iront pas vérifier qui cosplay quoi dans les autres pays, ils peuvent tout simplement pas. Mais pour un concours mondial, dans leur pays, là ils peuvent.

Par exemple pour l'ECG, je ne crois pas que les cosplays issu de la Shueisha soient interdit, mais je ne suis pas sûre, en tout cas pour les sélections française, ce n'est pas interdit. Donc ils contrôlent de manière plus stricte l'image qui est renvoyé mondialement, de leur pays, c'est tout.
De manière général, ils pourraient tout simplement pas se permettre de poursuivre en justice des photos de cosplay, en plus d'être inutile.

briareos

lors d'un événement public organisé par une entreprise, rien n'interdit que des contrats soient signés entre l'organisateur et un éditeur, qui vont au delà des obligations légales et l'organisateur est alors obligé de rédiger une règlement intérieur dans le cadre de l'évènement, pour se conformer à ses obligations contractuelle.

de toute façon le droit japonais n'est pas le droit français... ici comme c'est un forum francophone, on parlera plus du droit des pays francophones.

Perrusset · **Inscrit le:** 15 Mars 2017 14:22 **Messages:** 27

Bonjour

Je vais intervenir brievement mais fermement pour dire que RIEN De Rien n'interdit la prise de vue (photo ou vidéo) dans un lieu public, ou réputé public, ce que m'ont confirmé personnellement au cours des 3 dernières années La Police des Polices (IGPN ex IGS) Le ministère de l'intérieur, un Juge, 2 sociétés de protection juridique et 2 avocats. CQFD

Diverses décisions de justice récentes, ou moins récentes, le disent aussi Y COMPRIS POUR LA PUBLICATION des photos ou des vidéos.

Entre autre Cour de Cassation Octobre 2011 "la prise de photo ayant été réalisée dans un lieu public, et même sans le consentement des personnes y figurant, le délit( ...) n'est PAS constitué" CQFD

Je ne rentre pas plus dans les détails, ni de procédure, ni de distinction entre "pénal" et "civil", ni de conditition(s) de mise en jeu d'une responsabilité ou de démonstration d'un préjudice etc... J'ai de très solides notions de droit et des gens autour de moi qui en ont beaucoup plus au besoin. ;-)

Je suis à la disposition de ceux qui veulent en savoir plus avec des documents OFFICIELS sur la question.

Bien à vous tous

Mon Facebook Didier Perrusset

Yume no Hime · **Inscrit le:** 31 Mars 2010 19:09 **Messages:** 1539

Ça serait bien de mettre des liens officiels, extrait de texte de loi pour montrer ce que tu affirmes. Tu dis avoir des notions de droit, on peut juste te croire sur parole. Pour ce genre de chose c'est mieux de montrer les textes avec.

NOTE SUR LE DROIT A L'IMAGE a destination des cosplayers...

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