Christmido a écrit:
Pour les enfants, je vois toujours les parents...
Je fais aussi des séances en studio ou en extérieur donc privées et la aussi je n'ai jamais eu aucun problème.
Pour les mineurs il y a toujours l'autorisation (orale) voir la présence d'un parent.

pour les mineurs il est obligatoire d'avoir l'autorisation (écrite) du tuteur légal pour publier une photo, que se soit sur la voie publique ou un lieu privé : même les journaliste y sont tenu, à moins d'anonymiser le visage de l'enfant. ... mais prendre la photo n'est pas interdite. le droit à l'image ne concerne que la publication ( exposition, livres, web, télévision, journaux,...).

Là encore des faussetés, Désolé. (Source : Droit à l'image et droit de faire des images , Joelle Verbrugge avocate, Editions Knowhere, dépôt légal novembre 2013, avocate notoirement connue comme spécialiste de ces questions),

SI autorisation il faut pour les mineurs c'est IMPERATIVEMENT celle des DEUX parents (ou tuteurs légaux) et ce même s'ils sont séparés divorcés ou à 900 km l'un de l'autre

et NON il n(y a pas besoin d'autorisation ni de prendre des mineurs en photo, ni de les publier, dans les conditions déjà évoquées de lieux ou évènement publics. .En outre, juridiquement, et stricto censu, un mineur non émancipé n'a pas de capacité juridique, mais bon ... c'est autre chose tant il y a de circonstances diverses sur ce point.

Enfin presse écrite ou sites Internet, une publication est et reste une publication dans l'immense majorité des cas.

Je rappelle à nouveau que pour légitimer un retrait ou des dommages et intérêts,du fait de la publication ou diffusion d'une photo il faut démontrer et prouver un préjudice d'une particulière gravité, ou une atteinte à la dignité humaine. Cour d'Appel Paris 2008, plus récemment TI Gonesse 2014, et TGI Paris (date inconnue, source : Photo Magazine Mars 2017)

Cordialement

Je préviens juste comme ça, le multipost est interdit sur le forum. Si un admin passe, il risquerait de te le dire moins gentiment.

NON c'est juste pour me présenter, comme l'avais fait un autre avant moi qui disait avoir 66 ans. De toute manière je respecte tout le monde sans distinction et je ne peux pas "deviner" l'âge des gens ici ! Mais force est de constater que j'ai la chance d'avoir un peu vécu depuis ma naissance, j'ai donc un peu d'expérience, ce que personne ne pourra contester. Parfois je préfèrerai avoir 20 ans tu sais !

Quand à mon supposé côté procédurier je te laisse à ces assertions, je ne cumule et n'accumule pas les procédures comme les procéduriers, par contre je ne me laisse pas bafouer dans mes droits les plus légitimes et élémentaires. Dans un Etat de droit rien de blamâble.

Pour finir les gens dont j'ai parlé sont ou ont été des relations, je n'ai jamais dit qu'ils sont des "amis"

Cldt

Par contre j'entends (encore) parfaitement bien XD

Merci, mais je ne sais pas ce qu'est un "multi post" je suis né à une époque ou ni le minitel ni le téléphone portable n'existaient ! Je ne suis pas ni geek ni H 24 sur le net, et ces nouveaux médias me mettent mal à l'aise. DSL. Je fais ce que je peux avec mes connaissances très insuffisantes peut-être.

Je ne vois pas ce que j'ai fait de mal, en répondant aux gens ?

En fait, en bas à droite de tes posts, il y a un bouton "éditer" (tu as dû le voir comme je crois avoir déjà vu une édition d'un de tes posts, et que tu utilises aussi la fonction citation) ; ça évite d'envahir le sujet de plusieurs posts d'une même personne quand elle peut simplement modifier celui qu'elle vient de poster. ^^

Multipost c'est de poster plusieurs message à la suite. C'est interdit sur le forum. Le mal, c'est bêtement que c'est interdit (sauf cas particulier des topics de vente, et faut 15 jours minimum entre les 2 posts). T'as su naviguer sur le forum pour trouver certains topic, donc tu as du lire les règles.
Et comme dit au dessus tu as le bouton édité (que tu as su utiliser) pour rajouter des éléments à ton post.
Tu réponds aux gens dans un même message, si tu devais répondre à 10 personnes, tu ferais 10 messages ? Un peu de bon sens aussi.

Bonjour bonjour,

N'était guerre juriste ou dans le domaine des lois, je veux juste donner un point de vue.

Je constate qu'il est très facile de mélanger plusieurs choses : Le droit civil, le droit pénal, les normes locales et l'aspect moral.


Je sais aussi que les textes ça bouge, la "jurisprudence" évolue, est il est très dur d'être au courant de tout. Tout comme la notion de hiérarchie des normes, qui semble logique dans la théorie, mais beaucoup moins dans la réalité.

Il est par exemple dur de concevoir que le règlement d'un parc, d'une ville, puisse être outre passé par des lois civle/pénale, ou des décrets européens par exemple. En sommes, on ne sait plus trop ce qu'il faut croire, la ville, l'état, l'Europe, la déclaration univ des droits de l'Homme ?

A une échelle micro, c'est un peu comme ci j'ai mes règles dans ma chambres. Mais ses règles sont dépassés par les règles de la maison, les règles de la ville, les règles de la région, puis de l'état, etc ... Donc en sommes, que reste t'il des règles de ma chambre

C'est un peu pareil dans un parc, lieu public ou dans une ville. Qu'est-ce qui prévaut ? Le règlement intérieur de la ville ou les décisions institutionnelle, qui abolissent entièrement les droits inférieur ?

Dans le parc de Montsouris il est notamment interdit selon leur règlement intérieur, de faire des poses "fixes". C'est également un règlement application à la ville de Paris. Cependant, certains lois sur la liberté d'expréssion ou décret européen ou même comme j'ai lu, certaines déclaration universelle, semble totalement outre-passé ce règlement intérieur. Donc au final, je peux faire quoi ? (Le parc me dira non, le ville dira non, mais les cours de cassations ou loi au dessus pourront dire oui, c'est juste à s'y perdre).


J'arrive ainsi sur le dernier point, la moralité. Nous pourrions donc nous poser la question suivante :
- Est-ce moral de dépasser la loi "locale", même si les textes au dessus m'y autorise ?

Là est tout le débat entre les lois et le réel !

Par "diplomatie" on tentera bien souvent de faire des autorisations et de la paperasse. Mais si cela n'est en réalité pas nécessaire, que dois-je en penser ? Dans le fond je suis pas en tors si je le fais pas, mais moralement parlant c'est très néfaste pour mon image !

C'est un débat de fond très complexe, qui encore une fois oppose les texte et la réalité concrète

Personnellement je fais de la paperasse, mais au fond je me dis parfois "Pourquoi faire tout ça, si au fond les grands textes de loi ne m'y contraignent pas" ?


Après, en ce qui concerne la photographie, il est toujours mieux de demander à la personne de la photographier et tout. Mais la question de la moralité est la même également.

Puisque j'évoque juste un point de vu, je n'ai pas de texte ou sources à proposer, j'essaye juste d'élevé le débat

Pour la hierarchie des normes aller ici :

https://www.legifrance.gouv.fr/Droit-fr ... tes-normes

sinon, pour un exemple, parmi bien d'autres : 3 automobilistes ont fait condamner la France par la juridiction européenne pour des PV de la route il y a quelques années.
Pourtant tous les textes nationaux "officiels" édictaient des règles, que les juges européens ont censuré ! Ceci est un exemple que même si un Etat, et bien entendu une ville, prends des mesures locales on peut les combattre, et ce jusqu'au plus haut niveau ! (La France étant l'un des pays de l'Union les plus condamnés par les juges européens)

Pour recentrer le débat sur la photographie voici les textes fondateurs qui légitiment la prise de vue (dans l'espace public, pour rappel):

La liberté d'expression :

Art 11 de la déclaration des droits de l'homme (France)
Art 10 de la CEDH Convention de Sauvegarde des Droits de l"Homme et des Libertés Fondamentales ( Conseil de l'Europe )
Art 19 de la déclaration Universelle des Droits de l'Homme ( Nations Unies)


La liberté de la presse :

(Loi du 29 juillet 1881)

Ces textes sont au sommet de la hiérarchie des normes et AUCUN texte inférieur ne peut les bafouer, les violer, les restreindre.etc...

Ni le pouvoir législatif ni le pouvoir réglementaire au sens des articles 34 et 37 de la constitution française ne permettent d'édicter des textes qui vont à l'encontre des libertés fondamentales, consacrées comme garanties. Certains parlent même de droits naturels inaliénables.

Je vais faire mon François Fillon : La morale et et l'éthique sont une chose, la loi en est une autre. XD

Voili Voilà j'ai cité quelques textes MAJEURS qui sont la BASE du sujet dont ont parle.

On trouve ces textes dans tous les ouvrages, sérieux, qui traitent du droit à l'image.

Cordialement

Réponse HS déplacée dans
viewtopic.php?f=1&t=49414

Je sais tout çà, (sans être imbu, prétentieux, ou condescendant)

Alors je vais aller encore plus loin pour ces "concepts" et d'un point de vue JURIDIQUE, afin qu'il n'y ait aucun malentendu ou sous entendu.

Je photographie, moi et ma modèle, tranquillement, sans gêner ou nuire, dans un endroit public assez tranquille celle-ci dénudée ou topless -(oui oui dénudée ou topless)

En ai-je le droit, en regard des textes ? (Indice : le délit d'atteinte à la pudeur a été supprimé du Code Pénal il y a 20 ans environ)

Entre la doctrine et ces sites webs, plus ou moins sérieux ou orientés, voire plus ou moins à jour, et la réalité... il y a un monde, et pour avoir déjà été contrôlé par la Police, que je connait ..un peu

J'avais cité moi-même dans un de mes posts le cas de la Tour Eiffel (comme celui de la pyramide du Louvre et de la TGB)

Quand à l'exemple de cette photo avec une propriété privée, il n'y avait quasiment aucune chance que vous ayiez des ennuis devant un tribunal, sauf, là encore, à prouver et démontrer par le propriétaire un préjudice du fait de la prise de vue et bien entendu de sa publication.

Le tout en toute sympathie et cordialité.

A peine... Essaye au moins de parler comme tout le monde, en étant tous sur un même niveau, sans à chaque fois faire valoir en mode "je connais plein de gens et je sais tout". De même que le "indice:" ça fait très hautain dans la formulation, à la limite de prendre les gens pour des débiles.


Supprimé, en soit pas vraiment, il a été remplacé. Comme tu le sais, exhibition sexuelle, plus restrictif que l'atteinte à la pudeur. En topless pour une séance photo, ça peut (donc comme tu le comprend, pas toujours le cas) être de l'exhibition sexuelle du coup. Sans gène ou nuire comme tu veux le préciser pour donner un cadre bien restrictif, un passant qui passe en promenade avec son enfant, pas convaincue que ça reste "je risque rien". Et voir aussi quel genre de photo ça peut être.
En soit, ouais tu peux le faire, rien ne te l'interdit, sauf que si quelqu'un voit la personne topless ça peut être de l'exhibition sexuelle, et c'est condamnable.
Evidemment, j'imagine que tu vas me dire "mon modèle se cachera si elle voit quelqu'un arriver" ou autre chose pour passer entre les mailles. Evidemment il y aura bien entendu toutes les précautions pour qu'au final tu restes toujours gagnant, comme tu le précise à chaque fois. Mais en temps que telle, une telle situation, peut être condamnable. C'est pas interdit, mais ce n'est pas 100% "rien à craindre".

Donc ouais tout plein de subtilité entre loi et ce qui est réellement appliqué.

Enfin bref, c'est pas vraiment le but du topic ici. Le but reste de savoir quand on peut prendre des photos, où, avec qui (dans le sens si un inconnu pas prévu sur la photo) etc... Parce que comme dit, certains villes/lieux nécessitent des autorisations, même si c'est des lieux publique, et autant les respecter, plutôt que ce dire "m'en fout la loi est avec moi au pire ça ira en justice". Des démarches judiciaires c'est long, et coûteux, même si c'est pour finir gagnant. Si toi tu as les moyens, c'est pas le cas de tout le monde, donc autant respecter les règles des endroits où nous voulons faire les séances photos. Un peu comme ce forum ici, qui a ses propres règles en plus des lois du pays. Toujours se renseigner si l'endroit du shooting n'est pas soumit à autorisation.

1- Mon Langage :

Je parle comme je l'entend, dans un français plus que correct, et de manière juridique s'il le faut (sur un topic de DROIT à l'Image c'est un peu normal ! non ?), tu peux consulter un LEXIQUE DES TERMES JURIDIQUES si des mots ne te sont pas familiers. En outre mon propos est à destination de TOUS les membres ici, et pas que pour toi ou 2 ou 3 personnes.

PLusieurs personnes ici mont invité par MP ou par SMS à venir apporter un éclairage juridique pertinent et expérimenté sur ce forum, nonobstant que je suis aussi photographe de coplay, alors je cause dans le poste, et avec de quoi causer. Certaines m'ont dit APPRECIER mes réponses.

2- Nudité :

Tu as respectueusement TOUT faux.

Les dernières décisions de justice définitives (Appel) de 2014 à 2017 ont TOUTES, à ma connaissance, relaxé des gens s'étant dénudés; que ce soient des randonneurs nus (on en trouve dans les forêts en Ile de France, et ailleurs, ils ont même une association : l'APNEL); les FEMEN nues à la Pyramide du Louvres; ou à Notre Dame; l'artiste Luxembourgeoise Déborah de Robertis qui à posé nue dans les musées français sous des tableaux de nu, copiant les poses de ceux-ci et FILMANT LE PUBLIC !!; ou cet artiste Sud Africain Steve Cohen qui, pour avoir été condamné en 2014 certes, a toutefois été dispensé de peine.

En effet la liberté artistique et d'expression est - aussi - de pouvoir se ballader ou se produire sans vêtements.

Je ne donne pas ici les toutes décisions, ni tous les détails, mais j'ajoute qu'un avocat en France est spécialisé dans la défense des personnes arrêtées nues sur la voie publique, Me Touffik Bouzenoune. Il y en à d'autres.

De même l'EGALITE entre Hommes et Femmes, dans TOUS les domaines, que la Cour de justice de l'Union à rappelé à la France, permet, en théorie, de se promener torse nu car si les Hommes ont ce droit, les Femmes l'ont tout autant; une poitrine n'étant pas un organe sexuel !!

Par ailleurs ayant déjà, aussi, (désolé) shooté dans des centres naturistes ou camp de nudistes, je suis sensible au sujet et particulièrement documenté, là encore.

Pour finir : après les attentats une femme a posée entièrement nue devant la Tour Eiffel ; haut et bas bien visibles, faisant même un doigt d'honneur.

La séance n'a pas fait l'objet d'une arrestation par la Police, (et dieu sait qu'il y en a à cet endroit là, et plus encore après les attentats en civil et en tenue), et cette photo de nu en plein Paris sur un site touristique ultra visité à fait la Une de Couverture d'une revue photo !! pour l'anecdote ( quoi que ?)

Allez j'attend une Poison Ivy très très légèrement vêtue ... pour voir ... ( à sens multiple ). *Huuumooour*

Des candidates cosplayeuses motivées ??

3- Le droit de photographier

Je crois avoir déjà répondu et argumenté, je reste toutefois à l'écoute des remarques ou questions éventuelles; mon propos étant d'AIDER LA COMMUNAUTE, cosplayeurs et photographes, et de la DEFENDRE notamment face à des situations tendues ou délicates!!

Cordialement

Je pensais que ta partie était le conseil juridique dans l'assurance et la finance? Perso je ne vais pas acheter ma baguette chez le postier donc si je veux des éclairages juridiques pertinents et expérimenté sur le droit a l'image j'irais plutôt voir quelqu'un dont c'est la spécialité
Ah oui, autre chose, le débat sur la nudité, n'a encore une fois rien a faire ici qui est un débat sur le droit a l'image (et un camp naturiste est privé, les règles et lois applicables sont donc différentes, et ne va pas me dire le contraire : j'y ai travaillée! Tu n'est pas le seul a avoir roulé ta bosse, je n'ai "que" 6 a 20ans de moins que toi âpres tout)

Tes réponses te semblent peut être pertinentes, circonstanciées et détaillées, mais elles sont surtout énervantes dans la formulation que tu utilise, tu te fait passer pour un Jesaistout imbu de sa personne et c'est vraiment orchiclaste !

Chère Jolia

Ai-je écrit que je ne suis spécialisé QUE dans l'assurance et la finance ? J'ai dit être conseil Juridique, fiscal et financier et courtier en assurances (donc au fait aussi des questions de responsabilité civile et pénale entres autres)

Et pour ce qui est d'aller voir des spécialistes, j'y suis allé avant toi, j'ai même cité des sources et proposé de faire parvenir mes documents, dont une consultation juridique de 4 pages, que j'ai payée !! je ne vois pas comment publier ici un .pdf de 4 pages d'une avocate réputée sur ces questions, ou une lettre à mon attention d'un autre.

Quant à la nudité tu avais parfaitement compris que je parlais de celle-ci en public évidemment.; pour répondre à l'aberration manifeste que j'ai lue sur la question, expériences et jurisprudence à l'appui.

Désolé d'avoir en effet quelques années de vie sur terre, quelques expériences, quelques compétences, quelques relations, quelques vécus, quelques moyens divers et variés, et un niveau de culture générale propre à l'exercice de ces professions et de ma passion photographique.

Je suis curieux, ouvert, intellectuellement, sociétalement, juridiquement et sociologiquement et ce depuis mon enfance. Désolé d'avoir rencontré et conseillé plus de 12.000 (douze mille) personnes dans ma carrière. C'est mal ?

A l'inverse quand je ne sais rien, je ne dis rien.

De plus quand je commence à bosser sur un sujet j'y passe du temps, y investi de l'énergie et même de l'argent, consulte plusieurs sources, pour savoir à peu près de quoi on parle. J'ai des CENTAINES de pages sur le droit à l'image, juste comme çà.

Après mes vécus servent ou pas, je n'oblige personne à me croire ou à me suivre. Mais je ne suis ni menteur ni affabulateur.

Je dis simplement avec les arguments qui vont bien ce que je crois utile et nécessaire de dire, quitte à démolir des a priori ou des idées reçues, comme démonter des fausses informations ou rétablir certaines vérités n'en déplaise à quelques auteurs On parlait bien d'un forum d'ENTRE AIDE il me semble??!!

Des gens sont venus en PV me demander d'apporter mon éclairage ici, je suis venu par gentillesse et bénévolement, MINCE ALORS !

Mais rassures toi ...j'ai l'habitude et ce depuis tout petit XD

voir les QUALITES avant les DEFAUTS, le verre à moitié plein plutôt que à moitié vide vide est donc si difficile ?? Dire "bonjour, "merci" est si compliqué ?

Me critiquer ne fera pas avancer le débat.

On te demande simplement d'arrêter de prendre de haut. Tu peux aussi bien apporté ton "immense" savoir, sans prendre les gens de haut dans tes formulations, c'est pourtant simple à comprendre. C'est très désagréable de discuter ainsi, quand bien même t'aurais des mp pour te dire "j'adore tes messages" ceux qui échangent ici avec toi trouve tes formulations désagréable et condescendantes. Toujours mettre en avant tes relation, insinuer voir dire clairement que l'autre personne intervenante ne sait pas, etc. Bonjour les échanges.


Ça va je suis pas débile non plus. De plus t'as pas comprit que ce qui est pointé du doigts c'est la tournure des phrases pas le vocabulaire... Tes années de vie ne justifie pas la façon dont tu échanges.

Concernant ton exemple ou j'ai "respectueusement tout faux", j'ai regardé au niveau de texte de loi pour ce que j'avançais. L'exhibition sexuelle en lieu publique peut être condamnable, si après les juges tranchent différemment, je n'y peux rien. Mais dans la loi, en certaines circonstance c'est condamnable.
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCo ... 0006070719
Comme je l'ai dit dans certains cas et en le précisant dans ma réponse, c'est condamnable.
Après ça en revient à la décision d'un juge, qui lui décide, à son bon vouloir. Un juge n'étant pas l'autre.

Bref je vais arrêter de poster, marre de passer pour une débile, surtout quand le partage doit passer par la condescendance. Ce n'est pas pour moi.
Bonne continuation.

Bon Je vais durcir le ton alors :

Je ne suis pour rien si tu es susceptible.

tu ne dis pas "ON" si tu parles pour toi. Tu dis "JE".

tu ne me donnes pas de leçons, ni pour la manière d'utiliser un forum, ni pour la façon de s'y exprimer.

et tu dis "Bonjour" " S'il vous plait" et "Merci" au Monsieur.

Tu es qui pour me donner des leçons d'expression écrite et de communication ?

Quand à tes propos sur "l'exhibition sexuelle", bien évidemment je connais les textes vu qu'ils sont régulièrement critiqués par les adeptes du naturisme et du nudisme et interprétés par les Juges SOU-VE-RAI-NE-MENT. Or la simple nudité N'EST PAS DE L'EXHIBITION, et évidemment pas non plus si on ne parle que du buste masculin ou féminin.

Les décisions de justice que j'ai pris la peine de chercher et citer le confirment sans le moindre doute possible.

Je sais encore faire la différence entre simple "nudité" et "exhibition sexuelle" sur la voie publique ou dans tout lieu public ou réputé public.

Rien ne t'oblige à lire ce que j'écris, et encore moins de réagir ainsi.

Tu me dois un minimum de respect en tant que ton aîné, et même en tant que membre de ce forum

Point Barre

C'est plus clair ainsi ?

Sur ce, je te souhaite de belles créations de cosplay et de jolies photos. (J'ai dit " jolies photos" pas un truc shooté avec un smartphone à la va vite)

Le respect ça va dans les deux sens. Tu peux avoir 20, 40 ou 60 ans que rien ne t'autorise à me (et pas que moi d'ailleurs) prendre de haut, en mode "je sais tout mieux que tout le monde" et venir ici en mode "je vais durcir le ton", t'es qui pour te le permettre ? Personne, on est sur un même palier ici. Tu me dois autant de respect que je t'en dois, aîné ou pas, ça ne change rien du tout, plus de vécu n'oblige pas à plus de respect. Je te respecte, juste que je te fais remarquer quelque chose sur ta façon d'apporter des choses ici qui est désagréable. Sachant que je ne suis pas la seule à te l'avoir fait remarquer sur ce topic, plusieurs t'on fait remarquer ta façon de parler en mode "supérieur". Alors oui, excuse moi de te dire qu'il y a un problème dans tes messages, vu qu'à chaque fois qu'on (donc ouais, je parle de plusieurs personnes, car nous avons été plusieurs à te le dire) te le dis, tu ignores totalement en continuant à prendre de haut. On est là pour échangé dans de bonnes circonstances, pas en prenant son interlocuteur de haut, même si on estime mieux savoir que lui (ce que tu fais là).
Je te donnes des conseils sur le forum, comme le multipost qui est interdit, par exemple ou qu'on doit tous discuter ici de manière courtoise, cela fait partie des règles. Si on ne le fais pas, c'est les modos qui vont venir se charger de remettre en place les choses (et ils ne vont sans doute pas tarder, j'en prendrais aussi pour moi mais tant pis j'assume) Et eux, que t'es 20, ou 60 ans ils s'en cognent, si on (toi comme moi) mérite un avertissement, un ban ou autre il le feront point barre (comme tu le dis si bien)
Donc encore une fois, rien ne t'autorise à nous (parce que tu ne parles pas qu'à moi dans ce topic, tu l'as dit toi même, juste que moi je réagit), prendre de haut.

Si tu as tant de savoir à partager, partage le sans l'impression de supériorité que tu te donnes, c'est beaucoup plus agréable.


Désolée de ne pas avoir eu l'occasion d'avoir des photographes à qui demander de vrais shooting photo hors convention. Mais c'est sûre que juger sur un selfie d'avant convention, ou photo de groupe durant la convention... Ironie de juger là dessus, premier selfie que je m'autorise sur ma page.
Je cherche pas à faire "joli" de toute façon, je montre ce que je fais.



Concernant la nudité, j'ai déjà dit ce que j'avais à dire, je n'ai rien à ajouter.

Sujet réellement clos pour moi, je ne reviendrais plus, tu pourras durcir le ton autant que tu le souhaites, je ne te lirais pas comme tu me le conseille si gentiment.

Ptdr. Askip Jmen ballec. Et puis c'est pas moi ka commencé, hein ? C'est celui qui dit qui y es ! Mdr niveau cour de récréation de Lycée limite campus de la Fac.

Si tu n'étais pas intervenue de la sorte, sans rien connaitre de la littérature et du style juridique; je n'aurai pas réagi de mon côté.

Bon maintenant après avoir évoqué les textes qui légitiment le droit de photographier et de publier, voici ceux qui pourraient permettre de s'opposer à ces droits histoire de plaider pour les 2 côtés :

Textes Généraux :

Art. 9 du Code Civil
Art. 8 de la CEDH Précitée
Art. 16 du Code civil
Art. L226-1 du Code Pénal

Droit à l'image

AJOUT du 21/03/2017

EXTRAIT de la jurisprudence toujours pertinente et pas contredite :

la Cour d'appel de Paris va dans le sens de la liberté d'expression, face au droit à l'image. (Arrêt de 2008)

« ceux qui créent, interprètent, diffusent ou exposent une œuvre d’art contribuent à l’échange d’idées et d’opinion indispensable à une société démocratique »
(...)
« le droit à l’image doit céder devant la liberté d’expression chaque fois que l’exercice du premier aurait pour effet de faire arbitrairement obstacle à la liberté de recevoir ou de communiquer des idées qui s’expriment spécialement dans le travail d’un artiste, sauf dans le cas d’une publication contraire à la dignité de la personne ou revêtant pour elle des conséquences d’une particulière gravité »

Art. 544 du Code Civil

Conflits avec la propriété Intellectuelle

Droit d'auteurs Art. L-111-1 et suiv. du Code de La Propriété Intellectuelle

Droits Voisins Art. 211-1 et suivants du même code

Autres dispositions diverses et variées, beaucoup plus rares.


Pour rappel et mémoire les décisions de la Cour Européenne sont, en général, plus favorables aux éditeurs qui publient des images qu'aux plaignants qui contestent la licéité de ces publications.

Parfois l'administration (ou plus exactement ses fonctionnaires) réponds n'importe quoi et se fourvoie gravement !

J'imagine bien que SI Mme Le Pen avait demandé une autorisation de tournage, elle aurait été refusée;, MAIS la décision du Maire aurait pu être attaquée devant le tribunal administratif par une "requête en annulation pour excès de pouvoir". En effet pour refuser un tournage vidéo (et pas des photos ici) le Maire doit démontrer que son refus est parfaitement légitimé par une possibilité de trouble anormal à l'ordre public, alors qu'il peut prendre des mesures pour éviter, justement , ces troubles sur sa commune.
*
Pour Info des Juges administratifs annulent régulièrement des décisions administratives sur la requête de simples citoyens ( avec ou sans avocats du reste).

CONSEIL donné par une large majorité d'avocats : Tu shootes d'abord et tu gères EVENTUELLEMENT, en cas de problème une situation délicate, qui n'arrivera pas forcément. Ne pas chercher des problèmes qui ne se poseront peut-être pas (ni vu ni connu en fait)

Un exemple perso et vécu :

Je faisais l'an dernier un shoot en maillot de bain dans le lac au Parc Montsouris à Paris avec 2 cosplayeuses, un gardien est venu pour nous dire que c'était interdit.
Je lui ai fait la grande scène de l'acte 1 : Ah Bon ?? c'est écrit ou ? ; c'est quelle loi etc... ) je ne savais pas, je suis désolé etc...

Pendant ce temps un ami a continué les photos dans l'eau, et à la fin il en a eu tellement marre de mes arguments et documents officiels avec moi qu'il a dit, "bon ok ok... terminez vos photos en 5 minutes et çà ira !"

Je lui ai dit merci et tout s'est bien passé.

CQFD

Hop, voici une autre information à l'usage des photographes et cosplayers parisiens

Mes dernières interventions avaient trait aux tournages (la reprise initiale de ce topic étant partie des vidéos de cosplay (CMV/Cosplay Music Video)).

Concernant les photos sur Paris sur la voie publique, voici ce qu'il en est (et qui va en soulager beaucoup ) :

"Toutes les opérations de prises de vues se déroulant sur la voie publique ne nécessitent pas d'autorisation. En dehors des films publicitaires, des courts métrages, les autres opérations (photo de mode, d’architecture, les reportages...) qui répondent aux prescriptions suivantes, ne requièrent pas d'autorisation :

- n'employer qu'un maximum de 10 professionnels (techniciens et comédiens compris)
- ne pas employer de véhicule militaire ou de police, ni de figuration policière ou militaire
- ne recourir qu'à des moyens techniques légers : appareils à l'épaule ou au maximum, un sur trépied, éclairages d'appoint portatifs ou deux sur trépied
- pas d'effets spéciaux
- effectuer les prises de vues entre 7h et 22h
- ne pas gêner la circulation des véhicules ou piétons."

Je souligne que cela ne concerne que la voie publique.
Des parcs et jardins, ainsi que certaines esplanades de bâtiments de la capitale sont privées : il faut alors demander l'autorisation aux propriétaires.

Merci Dredd, conseils intéressants

You're welcome

PRECISION

Si un lieu "privé" est accessible à tous même sous conditions alors il est "réputé public"

Par exemple Roland Garros est un lieu privé, mais tout le monde peut acheter un billet, c'est donc un lieu réputé public. idem pour des tas d'endroits commme une piscine municipale par exemple.

La cour de cassation est très claire dans la définition de ce qu'est un lieu public ou privé. Pour faire simple c'est la destination et l'accessibilité du lieu et non sa propriété qui déterminent s'il est privé ou non.

Ce que je sais, c'est que pour toutes les demandes concernant des lieux privés "publics", le cabinet du Préfet de Police de Paris demande à ce que l'organisateur obtienne l'accord du gestionnaire des lieux.