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 Sujet du message: La loi et les armes
MessagePublié: 18 Juin 2010 19:22 
Breizhcosplay
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edit modérateur : la loi à changé en 2013 ... mais à part le nom des catégorie, rien n'a changé pour les cosplayeur portant une arme, donc tout ce qui est dit ci-dessous reste valable.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=9885AFFBC2ECEB5042FEA87861414E7E.tpdila15v_3?cidTexte=JORFTEXT000027792819&dateTexte=20130802
Comme les questions sur les armes blanches pleuvent sur le fofo, j'ai vu avec un modérateur pour vous informer de ce que vous ne devez pas ignorer puisque nul n'est sensé ignorer la loi.
Je manipule beaucoup les armes tous les jours dans le cadre de mon boulot et je connais bien le sujet et la législation qui l'accompagne.
C'est pour ça qu'il m'a semblé utile de vous faire part de ce que dit la loi.

Il existe 8 catégories d'armes; voici les 3 principalement traitées.

Le texte qui classe les armes est l'art L2331-1 du code de la défense.
Ici donc on parle des armes blanches, il s'agit de la 6è catégorie. Je laisse aussi ce qui concerne les autres catégories car on voir des airsoft, en conv...et en théorie...y a pas trop le droit. Voilà^^

6e catégorie : Armes blanches.

Paragraphe 1 : Tous objets susceptibles de constituer une arme dangereuse pour la sécurité publique, et notamment les baïonnettes, sabres-baïonnettes, poignards, couteaux-poignards, matraques, casse-tête, cannes à épées, cannes plombées et ferrées, sauf celles qui ne sont ferrées qu'à un bout, arbalètes, fléaux japonais, étoiles de jets, coups de poing américains, lance-pierres de compétition, projecteurs hypodermiques etc...
(dans tous objets; comprendre, ciseaux, couteaux, cutter, lame, sabres tranchant ou non, pics etc..;)

Paragraphe 2 : Générateurs d'aérosols incapacitants ou lacrymogènes classés dans cette catégorie par arrêté conjoint des ministres de la défense et de l'intérieur et des ministres chargés de l'industrie et des douanes.


En ce qui concerne l'acquisition, le port et la détention :

Article 46-1
Créé par Décret n°2005-1463 du 23 novembre 2005 - art. 15 JORF 30 novembre 2005

1° L'acquisition et la détention par des personnes âgées de dix-huit ans au moins des armes d'épaule, éléments d'arme et munitions des 5e et 7e catégories (armes de chasses et de loisirs) non soumis à déclaration et 8e catégorie (arme de collection) ainsi que des armes de 6e catégorie sont libres.

3° Les armes et éléments d'arme des catégories 5, 7 et 8, les armes de la 6e catégorie ne peuvent, être acquis ou détenus par des mineurs que s'ils ont plus de seize ans, sont autorisés par la personne exerçant l'autorité parentale.


La vente de ces armes, éléments d'arme, munitions ou éléments de munition aux mineurs de moins de seize ans est interdite.


Chapitre IV : Autorisation de port et de transport des armes et munitions.

Article 57
Modifié par Décret n°2005-1463 du 23 novembre 2005 - art. 20 JORF 30 novembre 2005

1° Le port et le transport des armes d'épaule et munitions des catégories 5, 7 et 8 sont libres.(armes de chasse, de loisirs, de collection)

2° Sont interdits, sauf dans les cas prévus aux articles 58-1 et 58-2 ;
- le port des armes et munitions de 1re et 4e catégorie (armes de guerre et de défense réservées aux militaires et autres professions habilitées), des armes de poing de 7e et 8e catégorie, des armes de 6e catégorie énumérées à l'article 2 ainsi que, sans motif légitime, le port des autres armes de la 6e catégorie ;

- le transport sans motif légitime des armes et munitions de 1re et 4e catégorie, des armes de 6e catégorie et des armes de poing de 7e catégorie.

Donc en résumé:
18 ans: acquisition et détention libre
16 ans: accord parental
-16 ans: interdiction totale


Par contre pour tous les âges: transport et port d'armes blanches interdits.

Sinon il s'agit d'un port d'arme prohibé.

voilà ce que vous risquez pénalement:

infraction: PORT PROHIBE D'ARME DE CATEGORIE 6 c'est un délit (qui dit délit avec peine d'emprisonnement dit mesure de garde à vue possible).

Prévue et réprimée par: ART.L.2339-9 §I 2°, ART.L.2338-1, ART.L.2331-1 C.DEFENSE. ART.57 2°, ART.58 DECRET 95-589 DU 06/05/1995. et ART.L.2339-9 §I 2°, §III, §IV C.DEFENSE.

Peines: EMPRISONNEMENT DELICTUEL
AMENDE DELICTUELLE
INTERDICTION DE SEJOUR
CONFISCATION OBJET INFRACTION

I.-Quiconque, hors de son domicile et sauf les exceptions résultant des dispositions des articles L. 2338-1 et L. 2338-2 (cela concerne les militaires de la gendarmerie, les fonctionnaires habilités), est trouvé porteur ou effectue sans motif légitime le transport d'une ou plusieurs armes de 1re, 4e ou 6e catégorie, ou d'éléments constitutifs de ces armes des 1re et 4e catégories ou des munitions correspondantes, même s'il en est régulièrement détenteur, est puni :

1° S'il s'agit d'une arme de la 1re ou de la 4e catégorie ou d'éléments constitutifs de ces armes ou de munitions correspondantes, d'un emprisonnement de cinq ans et d'une amende de 3 750 euros ;(ca c'est pour les militaires, fonctionnaires habilités.)

S'il s'agit d'une arme de la 6e catégorie, d'un emprisonnement de trois ans et d'une amende de 3 750 euros.

II.-L'emprisonnement peut être porté à dix ans dans les cas suivants :
1° Si l'auteur des faits a été antérieurement condamné pour crime ou délit à une peine égale ou supérieure à un an d'emprisonnement ferme ou à une peine plus grave ;
2° Si le transport d'armes est effectué par au moins deux personnes ;
3° Si deux personnes au moins sont trouvées ensemble porteuses d'armes.
III.-Dans tous les cas prévus au présent article, le tribunal ordonne la confiscation des armes.
IV.-La peine complémentaire de l'interdiction de séjour peut être prononcée suivant les modalités prévues par l'article 131-31 du code pénal .

Voilà, j'espère que ceci vous éclairera.

J'ajoute qq précisions

Il n'y a pas d'histoire de taille de main pour le droit de transporter une arme. Que le couteau suisse fasse 5cm de long ou 30cm, c'est pareil; c'est interdit.

Les katana de déco: la lame ne tranche peut être pas, mais la pointe elle, elle perce!^^ Donc stop de dire "mais il coupe pas".

La plus part des conventions affichent des règlements très clairs pour leurs concours cosplay et les armes. Il faut s'y tenir. Si dans le cas d'une convention où il n'y a rien de préciser,je vous conseil vivement de suivre le texte de loi, ca vous évitera des ennuis éventuels.

Pour ceux qui font des armes en bois, évitez le chêne par exemple^^ et si vous avez qq chose en pointe, mettez y une protection de mousse ou arrondissez le bout. C'est mieux que rien. La protection en mousse vous la retirez uniquement pour votre passage scénique et c'est tout.

La sécurité de tous dépend du bon sens de tous. :!:

Donc à ceux qui cherchent des astuces pour entrer en conv avec une vraie arme, déco etc... ne cherchez pas.

A la question du styl "oui mais si mon épée/sabre/katana reste scellé dans son fourreau...?" c'est non! Dans le transport/port d'arme il faut comprendre que cela concerne les armes dans les fourreaux également même si elles n'en sortent pas.
et je parle d'expérience pour en avoir vu briser la ribambelle de scotch pour se faire plaisir et sortir la lame.

Il y a des questions maintes fois débattues sur ce forum dont la réponse est dans le règlement de la convention et la loi.
Ce n'est pas une diabolisation des armes ni un manque d'ouverture d'esprit; c'est juste que c'est comme ça et puis c'est tout. :?:
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Dernière édition par rinny le 18 Juin 2010 21:00, édité 2 fois au total.
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 Sujet du message: Re: La loi et les armes blanches
MessagePublié: 18 Juin 2010 20:50 
Breizhcosplay
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Alors double post pour vous préciser ceci:

Armes de 7ème catégorie (soumises à déclaration) (en gros la catégorie des armes "à feu" de loisir)

* Carabine à répétition, Paintball, Flash-ball, SOFT GOMM etc…
* Armes dont le projectile est propulsé par des gaz ou de l'air comprimé développant une énergie à la bouche supérieure à 10 joules.
* Armes à feu fabriquées pour tirer une balle ou plusieurs projectiles non métalliques et classées dans cette catégorie.

Armes de 7ème catégorie (non soumises à déclaration)

* Armes de poing, d'alarme ou de starter dès lors qu'elles ne sont pas susceptibles de tirer des projectiles à balle ou à grenaille.(l'arme qui sert au départ des 400mètres par exemple pour les courses d'athlé)
* Les armes de signalisation (fusées) ect…

Sont classées en 8ème catégorie (détention libre), les armes de poing à feu à poudre noire dont le modèle est antérieur au 1er janvier 1870 et la fabrication antérieure au 1er janvier 1892.

Je mets ici une info sur une question reçue en mp et qui peut profiter à tous:

les pistolets "pirates" de déco, (sans poudre et balle, évidemment) sont-ils considérés comme des armes, et donc qu'il est interdit de se promener avec?

http://weaponsofolde.com/18cepiflpi.html

La réponse:
2 cas de figure:
-l'arme en plastique/résine (pour sembler faire vraie) totalement inoffensive, car tous les "trous" sont bouchés et le moule a fait qu'il n'y a pas de possibilité d'en faire autre chose qu'un simple jouet, rentre dans la partie des armes dites factices. (Il y a 3 familles d'armes: les armes par nature, les armes par destination et les armes factices.)Pas de catégorie.

-l'arme de collection. Celle là donc est une vraie arme mais elle a été "démilitarisée"terme générique pour toutes les armes qui sont soient trop vieilles, soient hors d'usage etc..."
Cela concerne les armes qui datent d'avant le1er janvier 1870 et dont la fabrication s'est poursuivie jusqu'en 1892. Les armes au delà de 1892 rentrent dans la catégorie armes de guerre donc catégorie 1. (je pense que la date finira par changer un jour).

par contre si la réplique présente une capacité à contenir et projectile et à l'éjecter, cela devient de l'arme de loisir comme par exemple, le paintball, l'airsoft tout ça; et ca rentre dans la 7eme catégorie.



A propos du transport des armes:


Port et transport des armes et munitions
Armes de 5, 7 et 8ème catégorie

Le port et le transport des armes et munitions des catégories 5, 7 et 8 sont libres.

Néanmoins, le port libre ne signifie pas que le détenteur puisse porter son arme en toute impunité à tout moment et en tout lieu. (Ex : Le port d'une arme de chasse en dehors des périodes autorisées de chasse est un élément constitutif du délit puni par l'article L. 228-5 du code rural).

J'ajoute que l'arme doit être transportée dans son étui/boîte/chasuble, si possible pièce de sécurité enlevée(il faut comprendre ici que la pièce de sécurité est en fait un élément qui rend l'arme totalement inoffensive, souvent il s'agit du canon. On l'enlève pour transporter l'arme et à la place on met un bout de plastique prévu pour; rendant l'arme totalement inutilisable. Les pièces de sécurité sont différentes en fonction des armes).

Les munitions doivent être transportées séparément; dans une boîte/sac ou autre à part de l'arme. Et non pas, par exemple, dans la cartouchière fixée sur la crosse .



Arme de 1, 4 et 6ème catégorie

Le port et le transport sans motif légitime sont interdit, sauf concernant le transport entre le domicile et un stand de tir agréé par la FFT et le transport chez l'armurier.

comprendre là aussi pour les armes blanches: le transport autorisé entre le lieu d'achat de l'arme et chez soit lors de l'achat d'un couteau par exemple.

Voilà; j'espère que cela vous éclaire un peu plus. Et je précise qu'il ne s'agit pas de mon point de vue personnel (desfois que certains y voient un quelconque amalgame), mais de tout simplement de la loi exposée plus clairement.
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 Sujet du message: Re: La loi et les armes
MessagePublié: 19 Juin 2010 10:28 
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Mais à Japan Expo ils en vendent, ont est bien obligé de ce balader avec dans la convention XD, et l'an dernier en rentrant, j'ai pris le RER, le métro, j'ai marché dans Paris et croisé des flics, j'avais mon Katana dans la main, et on m'as rien dit.
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 Sujet du message: Re: La loi et les armes
MessagePublié: 19 Juin 2010 10:36 
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Va lire le débat qu'il y a eu partie générale =)
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 Sujet du message: Re: La loi et les armes
MessagePublié: 19 Juin 2010 11:45 
Breizhcosplay
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ementi a écrit:
Mais à Japan Expo ils en vendent, ont est bien obligé de ce balader avec dans la convention XD, et l'an dernier en rentrant, j'ai pris le RER, le métro, j'ai marché dans Paris et croisé des flics, j'avais mon Katana dans la main, et on m'as rien dit.


ementi: euh on va éviter de refaire un troll ici hein. Comme dit Breci y a eu déjà un débat pas la peine d'en rajouter.

C'est principalement un topic pour vous informez si j'ai mis ce qui dit la loi. Après moi j'y peux rien s'il y a des gens relativement crédules de penser que en gros "on s'en fiche".

Je vais rester polie, mais sérieux, ayez du bon sens quoi!

fin du troll!
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 Sujet du message: Re: La loi et les armes
MessagePublié: 19 Juin 2010 17:39 
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ementi a écrit:
Mais à Japan Expo ils en vendent, ont est bien obligé de ce balader avec dans la convention XD, et l'an dernier en rentrant, j'ai pris le RER, le métro, j'ai marché dans Paris et croisé des flics, j'avais mon Katana dans la main, et on m'as rien dit.

comme dit plus haut "le transport sans motif légitime" est interdit. la vente de l'objet et le fait de le ramener chez soit est un mofif "légitime", donc, aucun probléme... à condition que tu ai gardé sur toi le ticket de caisse de la vente (avec la date dessus) pour prouver le "motif légitime" au policier qui te contrôlerait.

Par contre tout ce que dit Rinny concernant le port et le transport, concerne "la voie publique" : une convention n'est pas une voie publique mais une propriété privée. si le locataire du lieu l'autorise, le port et le transport des arme de 6e catégorie sont autorisé ... évidement, l'organisateur de la convention, peut à tout moment interdire ou réglementer le port ou le transport d'arme de 6e cat dans le lieu de la convention, de manière légitime.
...dés qu'on sort sur la voie publique (dés qu'on sort des locaux de la convention de fait) la loi sur le transport et le port des armes de 6e catégorie s'applique... même si c'est pour faire des photo.

pour venir de chez soi à la convention avec une arme de 6e catégorie, prouver "le motif légitime" est plus compliqué : ayez au minimum, un billet pour la convention (qui prouve que vous y allez), le numéro de téléphone des orga (pour que les policier vérifie cette histoire de costumes avec des armes par téléphone) et tout ce qui peut prouver que c'est un élément de costume (illustration et ou photo du personnage avec l'arme en main). L'arme ne doit pas être "directement accessible" donc, emballé dans du papier scotché ou ligotée et dans un sac, si possible fermé par un cadenas.

Le fait d'être ou non contrôlé par un policier ne constitue pas la preuve qu'on est hors la loi ou pas... il vaut mieux être en règle pour le transport des armes face à un policier légitiment tatillon.

personnellement j'ai déjà été controlé pour une poignée de katana qui dépassait de mon sac... ça n'a pa s été plus loin car c'était un katana en mousse, donc pas une arme de 6e catégorie. avec un vrai katana, j'aurais eu des problémes.
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 Sujet du message: Re: La loi et les armes
MessagePublié: 22 Juin 2010 12:00 
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Donc sachant que j'ai un airsoft (MP7A1 = semblable à un pistolet mitrailleur) matière plastique et métal, avec une puissance inférieure à 2 joules, opérationnel mais dont j'emmènerais à Japan Expo dans un holster de cuisse. La réplique avec la batterie enlevée et sans billes, et disposant d'un capuchon orange fluo obstruant le canon externe.
Compte-tenu de tout ça j'ai le droit de venir à la JE en spectateur ? Ais-je le droit de sortir l'airsoft du holster et de l'épauler pour prendre des photos avec les autres cosplayers ?

EDIT : je dispose aussi d'un masque à gaz pour le cosplay, seulement je crois aussi que les masques à gaz sont soumis à une réglementation proche des armes. Toutefois je peux venir avec le masque à gaz et le filtre?

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 Sujet du message: Re: La loi et les armes
MessagePublié: 22 Juin 2010 13:22 
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pas de probléme avec ton masque à gaz... mais tu n'as absolument pas le droit de porter ta réplique dans un holster sur la voie publique. non seulement c'est interdit, mais tu risque une balle par un policier (qui sera dans son droit). démonté dans un sac fermé ta réplique pour le transport et pas autrement.

c'est clair ? :|
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 Sujet du message: Re: La loi et les armes
MessagePublié: 22 Juin 2010 13:41 
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Hum démonté c'est vite dit ^^ je peux toujours déclipser l'avant de la réplique (le semblant de canon externe), sinon je peux transporter ça dans un sac assez facilement vu que c'est un MP7. Le holster je le garde à la cuisse mais sans rien dedans et je met la réplique d'une fois dans la JE.
Après je sais pas si tu connais mais quand on arrive au parc des expo on est un peu en pleine campagne et le parking donne directement dans l'enceinte du parc avec en plus tous les gens déguisés. De toute façon je pense que la démarche doit venir de nous, aller voir volontairement la sécurité et déclarer ce que l'on emmène dans l'enceinte de la JE.

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 Sujet du message: Re: La loi et les armes
MessagePublié: 22 Juin 2010 16:08 
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je te parle de la voie publique. dans l'enceinte de JE, c'est à la discrétion des orga.

le seul truc qui reste valable que ce soit sur la voie publique ou dans une propriété privée concernant les répliques, c'est l'interdiction de mettre à disposition d'un mineur.

bref, allez pas confier votre réplique 2J (même sans bille et batterie) à un mineur pour une photo.
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 Sujet du message: Re: La loi et les armes
MessagePublié: 22 Juin 2010 23:48 
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De toute façon j'aurais trop peur que le mineur en question se barre avec une réplique à 200€ ^^!

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 Sujet du message: Re: La loi et les armes
MessagePublié: 02 Août 2010 14:47 
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Je profite juste du sujet pour remettre en lien tout ce qu'il faut savoir au sujet des réplique "airsoft" qui ne sont pas visées par le décré expliqué par Rinny, mais qui sont suffisamment sensible pour ce renseigner un brin sur le port et le transport ;)

Dogi

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 Sujet du message: Re: La loi et les armes
MessagePublié: 10 Juin 2011 18:43 
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Un katana en bois ( la lame est super fine , le bout pas pointu si il faut je peut vous montrez des photos )
on peut en prendre pour une convention ? ( je veux prendre la mienne pour la japan touch 2011 a lyon )
Merci de votre réponse j'aime beaucoup ce topic.
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 Sujet du message: Re: La loi et les armes
MessagePublié: 10 Juin 2011 19:54 
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le port est interdit sur la voie publique.
dans la convention, il faut demander la permission des organisateurs.
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 Sujet du message: Re: La loi et les armes
MessagePublié: 26 Juin 2011 18:26 
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Même si la question a déjà été posée et traitée, je me permets cependant de la reposer pour être sûr : est-ce que pour le trajet de la gare au salon je pourrais porter un masque à gaz récent et fonctionnel en plein plan vigipirate rouge renforcé sans être pris pour un terroriste et ceinturé par trois flics en même temps ?

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 Sujet du message: Re: La loi et les armes
MessagePublié: 26 Juin 2011 20:13 
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Emil Wolf a écrit:
Même si la question a déjà été posée et traitée, je me permets cependant de la reposer pour être sûr : est-ce que pour le trajet de la gare au salon je pourrais porter un masque à gaz récent et fonctionnel en plein plan vigipirate rouge renforcé sans être pris pour un terroriste et ceinturé par trois flics en même temps ?


la dernière fois que j'ai vu un masque à gaz dans une boutique, on m'a répondu que seuls les professionnels ont le droit d'en acheter , et que sinon c'est considere comme arme de guerre ou un truc du genre.

c'est complètement absurde de porter un masque à gaz sur la tête en sortant de la gare, ce n'est pas l'encombrement qui va t'empêcher de le porter à la ceinture ou dans un sac à dos ....

sur la voie publique, non seulement tu ne peux pas avoir le visage couvert, mais surtout pas par un masque à gaz, cela semble logique (je ne sais pas si un article de loi s'y rapporte ...)
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 Sujet du message: Re: La loi et les armes
MessagePublié: 26 Juin 2011 20:17 
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Citer:
est-ce que pour le trajet de la gare au salon je pourrais porter un masque à gaz récent et fonctionnel en plein plan vigipirate rouge renforcé sans être pris pour un terroriste et ceinturé par trois flics en même temps ?


est-ce que t'es sûr que faire ça a un intérêt quelconque pour qui que ce soit ?
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 Sujet du message: Re: La loi et les armes
MessagePublié: 26 Juin 2011 20:19 
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Oui, c'est tout à fait logique. Enfin, je ne sais pas s'il y a une loi de restriction sur la circulation des équipements NBC, il faudra que je me renseigne là-dessus. Le mien, je l'ai acheté sur le Ebay anglais. C'est le Avon S10 encore utilisé partout dans le monde par diverses forces d'intervention de la police ou de l'armée. Donc, il n'est pas impossible que sa détention soit interdite. ça m'embêterait de me le faire confisquer.

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 Sujet du message: Re: La loi et les armes
MessagePublié: 26 Juin 2011 20:21 
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ce lien confirme ce que j'ai entendu :

http://www.france-airsoft.fr/forum/index.php?showtopic=89897
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 Sujet du message: Re: La loi et les armes
MessagePublié: 26 Juin 2011 21:30 
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Ah...alors je vais éviter de crier ça sur tous les toits.

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 Sujet du message: Re: La loi et les armes
MessagePublié: 04 Juil 2011 23:25 
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Qu'en est-il d'un fleuret d'escrime de ce type ?
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"Le poids total d’un fleuret prêt à être utilisé est inférieur à 500 g ; sa longueur totale maximum est 110 cm. La lame est à section quadrangulaire et d'une longueur maximum de 90 cm." (wikikpedia)
La lame n'est nullement tranchante, l'extrémité moins pointue qu'une dent de fourchette.

Pareil que les armes blanches diverses ? Au fond d'un sac bien fermé sur la voie publique ? (sachant que je ne possède pas de fourreau)

En tout cas ce topic est une bénédiction ! >_<

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 Sujet du message: Re: La loi et les armes
MessagePublié: 05 Juil 2011 0:43 
.dijon//Saiten
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Localisation: Dijon
Arme de catégorie 6 ^^

Si tu veux avoir une idée de ce que recouvre la catégorie 6, la canne de combat en fait partie :
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Oui c'est un bête morceau de bois d'environ 1 mètre pour une centaine de gramme, mais le port est interdit sur la voie publique.

Donc ton fleuret c'est au fond d'un sac bien fermé et une bonne excuse pour le transbahuté.
_________________
Docteur ès plans diaboliques du CEPAFO.
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 Sujet du message: Re: La loi et les armes
MessagePublié: 05 Juil 2011 18:40 
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Inscrit le: 22 Juin 2011 23:49
Messages: 478
Merci beaucoup ! 'w'

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 Sujet du message: Re: La loi et les armes
MessagePublié: 05 Sep 2011 23:31 
Inscrit le: 09 Juil 2009 16:43
Messages: 39
et un pistolet a bille tout bête, qu'on achete pour les enfants? le genre debabiolles qu'on trouve au rayon jouet de tout les magasins
avec une puissance si minime, sa compte ou pas?

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 Sujet du message: Re: La loi et les armes
MessagePublié: 06 Sep 2011 1:08 
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Inscrit le: 23 Sep 2003 21:25
Messages: 4857
Localisation: Dans ma Forteresse de Solitude de Villejuif...
Toi lire textes de loi donné par Rinny, toi avoir réponses.
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"Gwegzz a raison"
Briareos.

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