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 Sujet du message: Re: NOTE SUR LE DROIT A L'IMAGE a destination des cosplayers
MessagePublié: 16 Juil 2015 12:20 
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rintsuki : tu n'as rien à dire, c'est la loi. c'est pas le photographe qui est buté, c'est toi : tu n'as pas le droit de modifier les photo sans son autorisation, tu peux t'estimer heureuse qu'il t'autorise à mettre tes photos sur le net (il t'a autorisé?).
Citer:
Oui enfin c'est pareil pour les logo des photographes ça... Une signature n'a jamais protégé du vol de la photo et de sa détérioration (pour enlever la signature).
Son envie de mettre une signature en tant que cosplayeuse peut être compréhensible même si c'est moins fréquent.

mais enlever la signature du photo graphe agrave le délit en le faisant passer de "contrefaçon" à "plagiat"... déjà que les peines pour contrefaçon sont plus importante que pour vol simple, le plagiat peut justifier en sus des dommages et intérêts prohibitifs... et les modification d'une oeuvres sont succeptible aussi d'entrainer des dommages et intérêt en faveur du photographe.

bon, après la négociation est possible : si ton photographe ne t'a pas fait signé une autorisation écrite (au moins un mail) pour avoir l'autorisation de poster sur le net, c'est lui qui est en tort donc tu peut échanger ton autorisation contre la sienne de tager ta photo..... ça marche si tu est seule et reconnaissable sur la photo.
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Briareos
Si c'est marqué en rouge, je parle en tant que modérateur.
Sinon c'est un avis personnel.

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 Sujet du message: Re: NOTE SUR LE DROIT A L'IMAGE a destination des cosplayers
MessagePublié: 16 Juil 2015 13:41 
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argument malicieux ^^
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 Sujet du message: Re: NOTE SUR LE DROIT A L'IMAGE a destination des cosplayers
MessagePublié: 17 Juil 2015 19:30 
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Citer:
rintsuki : tu n'as rien à dire, c'est la loi. c'est pas le photographe qui est buté, c'est toi : tu n'as pas le droit de modifier les photo sans son autorisation, tu peux t'estimer heureuse qu'il t'autorise à mettre tes photos sur le net (il t'a autorisé?).


j'ai jamais dit qu'il était buté dans le sens qu'il ne voulait pas, je voulais dire qu'il était buté dans le sens qu'il n'a pas voulu m'expliquer plus pourquoi je ne pouvais pas, c'est pour ça que j'ai posté ma demande après parce que je voulais comprendre un peu mieux le droit à l'image, et la propriété intellectuelle :D .

Citer:
si ton photographe ne t'a pas fait signé une autorisation écrite (au moins un mail) pour avoir l'autorisation de poster sur le net, c'est lui qui est en tort donc tu peut échanger ton autorisation contre la sienne de tager ta photo..... ça marche si tu est seule et reconnaissable sur la photo.


effectivement il ne m'a rien fait signé juste prise en photo pendant la convention, je ne l'ai moi même jamais autorisé à poster des photos de moi, et je suis parfaitement seule et reconnaissable, après je n'ai pas non plus envie de me mettre en mauvais terme avec lui parce que j'aime beaucoup son travail donc je n'ai pas insisté j'étais un peu déçue vu que c'est la première fois que ça m'arrivait mais bon je respecte complètement ce qu'il demande.

Citer:
et ... qu''est-ce qui empêchera à la personne qui veut voler tes photos de prétendre s'appeler Rin Tsuki ?

ça ne l'en empêche pas, mais au moins si la personne dit s'appeler rin tsuki, on retombe forcément sur des pages/sites à moi en me recherchant. ce que j'entendais par là c'était comme l'exemple de yuk general dont une personne nommé moonshu à piqué le costume. elle avait vraiment plus aucun "crédit" dessus étant donné que c'était même pas son nom de cosplayeuse dans la présentation du costume.

En tout cas merci à tous pour ces réponses rapides et claires! :D
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 Sujet du message: Re: NOTE SUR LE DROIT A L'IMAGE a destination des cosplayers
MessagePublié: 31 Juil 2015 16:48 
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Pour les anglophones, je viens de tomber là dessus : http://www.robertjohnparker.com/blog/20 ... nd-cosplay
J'ai l'impression que les lois sont différentes au Royaume Uni sur certains points.
Ca peut être bon à savoir pour ceux qui vont à la London Film and Comic Con par exemple (ou une autre convention britannique hein)
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 Sujet du message: Re: NOTE SUR LE DROIT A L'IMAGE a destination des cosplayers
MessagePublié: 09 Août 2015 19:10 
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petite vidéo pour illustrer le sujet

https://www.youtube.com/watch?v=K_zBaOu2xto
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 Sujet du message: Re: NOTE SUR LE DROIT A L'IMAGE a destination des cosplayers
MessagePublié: 13 Oct 2015 19:06 
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Localisation: Ici, juste là... Tu me vois? ^_^
J'ai pris beaucoup de plaisir à lire toutes les informations à ce sujet (merci aux juristes et autres ayant pris le temps de le faire)

Par contre, je n'ai pas vu le cas plus "classique" (ou alors je n'ai pas fait gaffe) du cosplayeur "lambda" qui prend en photo tout pleins d'autres cosplayeurs lors de conventions diverses et variées...
Comment ça se passe si je souhaite partager les photos? Dois-je flouter les visages?
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 Sujet du message: Re: NOTE SUR LE DROIT A L'IMAGE a destination des cosplayers
MessagePublié: 13 Oct 2015 19:28 
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Localisation: Région parisienne
C'est un événement publique, donc tu as le droit.
Ce serait dans un cadre privé hors événement publique, tu n'aurais pas le droit sans l'accord de la personne.

Un journaliste m'a déjà pris à mon insu en photo dans un événement publique, ma photo a été utilisée dans le cadre d'une publication sans que j'en sois averti et sans mon accord.

C'est ce qu'il m'a répondu lorsque je l'avais contacté ;)
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 Sujet du message: Re: NOTE SUR LE DROIT A L'IMAGE a destination des cosplayers
MessagePublié: 14 Oct 2015 19:44 
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Localisation: Ici, juste là... Tu me vois? ^_^
Dredd a écrit:
C'est un événement publique, donc tu as le droit.
Ce serait dans un cadre privé hors événement publique, tu n'aurais pas le droit sans l'accord de la personne.

Un journaliste m'a déjà pris à mon insu en photo dans un événement publique, ma photo a été utilisée dans le cadre d'une publication sans que j'en sois averti et sans mon accord.

C'est ce qu'il m'a répondu lorsque je l'avais contacté ;)

Pour avoir tout bien lu, justement il me semble que non, ce n'est pas parce que c'est dans un lieu public que je peux faire tout et n'importe quoi avec les photos des cosplayeurs que je prends tout seul en photo (même si en fond il y a pleins de gens qui se baladent)
Ton journaliste a eu tort, je pense que tu peux reprendre contact auprès de lui et lui rappeler que pour une diffusion de photo tu dois signer un accord (cf tout les textes de loi qui ont été expliqués au début huhu) sauf si tu fait parti d'une photo d'un large groupe en train de se balader dans la convention :?
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 Sujet du message: Re: NOTE SUR LE DROIT A L'IMAGE a destination des cosplayers
MessagePublié: 14 Oct 2015 19:58 
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Jolia a écrit:
ce n'est pas parce que c'est dans un lieu public que je peux faire tout et n'importe quoi avec les photos


Attention, je n'ai pas parlé de lieu public mais bien d'événement public ;)
(une convention par exemple se déroulant dans un lieu privé).

Lors d'un événement public (manifestation, concert, etc.) tu ne tombes plus sous le coup du droit à l'image.

(dans mon cas, nous n'étions que deux sur la photo et ce n'était même pas pour une convention).
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 Sujet du message: Re: NOTE SUR LE DROIT A L'IMAGE a destination des cosplayers
MessagePublié: 15 Oct 2015 10:44 
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non, le journaliste n'a pas eu tort, la jurisprudence considère que le droit d'informer est supérieur au droit à l'image, dans le cas de la couverture de l'actualité par la presse. ça fait parti des exception au droit à l'image qui a déjà été listé plus haut dans la discussion.
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 Sujet du message: Re: NOTE SUR LE DROIT A L'IMAGE a destination des cosplayers
MessagePublié: 05 Nov 2015 17:19 
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Je sors ce sujet des limbes car j'ai appris récemment qu'un photographe plein de bonne volonté et qui s'est mis à la photo cosplay depuis peu (je ne le citerai pas pour ne pas l'embarrasser mais je pense que pas mal de monde le connaît) a vu ses clichés -des shoots cosplays faits à titre gracieux- vendus dans une boutique en ligne par des cosplayeurs qui n'ont jamais demandé son autorisation. :desint:

Je vais donc sortir des grosses cymbales et les trompettes du jugement dernier pour souligner ce qui a été dit dans ce sujet.

Une photo de shoots cosplay c'est du moite-moite: le cosplayeur a des droits et IL EN VA DE MEME pour le photographe qui fournit du temps, du matériel, du travail, pour obtenir un cliché.

Non photographier, c'est pas "juste" faire "clic" sur l'objectif, et non, tout le mérite d'une belle photo ne revient pas que au cosplayeur ou inversement que au photographe.

C'est donc un rappel gentillet quoiqu'un peu énervé.
Car on a pas non plus des armées de photographes dans le milieu du cosplay et des conventions, qui acceptent de faire des shoots pour le plaisir de nos beaux yeux et j'espère qu'une entente cordiale sera encore de mise entre afficionados de l'objectif et les passionnés de cosplay.

En attendant, comme je sais que ça peut être intimidant d'entamer toute une procédure et qu'on se dit souvent "on va pas se prendre la tête pour trois photos, tant pis, je me suis fais avoir", n'hésitez pas à BOY-COTTER.

Quand ces cosplayeurs abusifs verront tous les photographes leur refuser un shoot, ou tous les cosplayeurs refuser de se faire prendre en photo par un photographe douteux, ça calmera un peu les ardeurs de ces petits profiteurs en herbe.

Pour reprendre les Inconnus:
Vous allez finir par vous aimez les uns les autres, bordel de Mer...Credi! :demoniaque

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 Sujet du message: Re: NOTE SUR LE DROIT A L'IMAGE a destination des cosplayers
MessagePublié: 07 Nov 2015 18:12 
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Khaine Dragonheart a écrit:
En attendant, comme je sais que ça peut être intimidant d'entamer toute une procédure et qu'on se dit souvent "on va pas se prendre la tête pour trois photos, tant pis, je me suis fais avoir", n'hésitez pas à BOY-COTTER.

Quand ces cosplayeurs abusifs verront tous les photographes leur refuser un shoot, ou tous les cosplayeurs refuser de se faire prendre en photo par un photographe douteux, ça calmera un peu les ardeurs de ces petits profiteurs en herbe.


Pour le coup c’est impossible de boycotter sans le nom de ces cosplayeurs ^^'

Et d’ailleurs le droit des photographes ne concerne pas que la vente: avant de retoucher une photo ou de payer quelqu'un pour la retoucher, c'est quand même bien de demander son avis au photographe ! Ou avant d'utiliser les photos pour une vidéo, une publicité, un panneau fait par une asso.... On a déjà utilisé des photos que j'avais prise de cette façon, sans même me créditer, je n'étais pas jouasse... Et j'ai demandé le retrait des photos !

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 Sujet du message: Re: NOTE SUR LE DROIT A L'IMAGE a destination des cosplayers
MessagePublié: 08 Nov 2015 22:37 
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T'inquiète pas, le photographe a déjà prévenu sur son Facebook, je pense que le bouche à oreilles fera le reste^^

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 Sujet du message: Re: NOTE SUR LE DROIT A L'IMAGE a destination des cosplayers
MessagePublié: 12 Nov 2015 17:53 
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Je reviens sur ce sujet suite à une "mésaventure" qui vient de m'arriver.
Une ancienne photo de mes amis et moi costumés durant une convention a servi d'illustration pour un article d'un quotidien de presse régionale.
Une amie a tiqué, pensant reconnaître une de ses photos (il s'avère que c'est bien une de ses photos).
Pour ma part, j'ai été étonné de ne pas avoir été averti par le photographe journaliste (chose normale au final puisque... c'est l'une de nos propres photos !).

J'ai contacté le journaliste qui m'a répondu .
Je ne suis pas assez calé en droit de l'image vis à vis des nouvelles technologies, mais j'imagine que c'est désormais très répondu dans la presse. Voici la réponse :

Citer:
c'est juste du FB. Je l'ai récupérée sur la page du salon. C'est tout ce qu'il y a de légal, car toutes les pages publiées sur FB sont sans droit d'auteur


Il s'agit d'une photo prise par une amie qu'elle a posté sur la page Facebook du salon.
Prenez garde : tout ce que vous postez sur Facebook est susceptible d'être utilisé à votre insu, y compris par des professionnels.
(je ne dis pas que c'est légal, je n'en sais rien, je ne sais pas si ce journaliste a tort ou raison, je vous dis juste de faire attention à ce qui vous publiez sur ce média).

Prudence donc si vous utilisez les réseaux sociaux.
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Dernière édition par Dredd le 12 Nov 2015 18:09, édité 1 fois au total.
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 Sujet du message: Re: NOTE SUR LE DROIT A L'IMAGE a destination des cosplayers
MessagePublié: 12 Nov 2015 18:06 
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ça me fait marrer car je ne suis pas sûr que facebook soit du même avis ^^
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 Sujet du message: Re: NOTE SUR LE DROIT A L'IMAGE a destination des cosplayers
MessagePublié: 12 Nov 2015 19:02 
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https://www.facebook.com/legal/terms
Citer:
Le contenu et les informations que vous publiez sur Facebook vous appartiennent, et vous pouvez contrôler la façon dont nous partageons votre contenu grâce aux paramètres de confidentialité et des applications. En outre :

Pour le contenu protégé par les droits de propriété intellectuelle, comme les photos ou vidéos, vous nous donnez spécifiquement la permission suivante, conformément à vos paramètres de confidentialité et des applications : vous nous accordez une licence non exclusive, transférable, sous-licenciable, sans redevance et mondiale pour l’utilisation des contenus de propriété intellectuelle que vous publiez sur Facebook ou en relation avec Facebook (licence de propriété intellectuelle). Cette licence de propriété intellectuelle se termine lorsque vous supprimez vos contenus de propriété intellectuelle ou votre compte, sauf si votre compte est partagé avec d’autres personnes qui ne l’ont pas supprimé.
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Nous apprécions vos commentaires et vos suggestions concernant Facebook. Cependant, veuillez noter que nous pouvons les utiliser sans aucune obligation de rémunération (tout comme vous n’avez aucune obligation de nous les communiquer).


Je trouve les deux parties contradictoires. Pour moi comme l'indique ce site:
http://www.etourisme.info/droits-dauteu ... ut-savoir/
Citer:
Il y est stipulé dedans que s'agissant du droit d'auteur, vous restez propriétaire de vos œuvres, ouf ! En même temps pas de quoi s'enflammer, c'est la loi pour tous, qu'on s'appelle Facebook ou non. MAIS sont mentionnées des clauses qui obligent l'utilisateur à accorder au réseau et à ses affiliés une licence non exclusive, gratuite, mondiale et définitive de leurs contenus...


Des gens qui s'y connaissent mieux ?

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 Sujet du message: Re: NOTE SUR LE DROIT A L'IMAGE a destination des cosplayers
MessagePublié: 04 Déc 2015 13:28 
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ashita a écrit:

Je trouve les deux parties contradictoires.

je ne comprends pas quelles parties tu trouves contradictoire ?
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 Sujet du message: Re: NOTE SUR LE DROIT A L'IMAGE a destination des cosplayers
MessagePublié: 04 Déc 2015 20:29 
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Les deux partie que j'ai mis en gras. Je ne les trouve pas très claires donc assez contradictoires.

"Le contenu et les informations que vous publiez sur Facebook vous appartiennent"
et
" vous permettez à tout le monde, y compris aux personnes qui n’utilisent pas Facebook, d’accéder à ces informations et de les utiliser,"
--> Par exemple si on parle d'une photo, publiée par son auteur, le photographe : Comme dit plus haut, ça lui appartient. Et tous les sites que je trouve expliquent que on ne peut pas utiliser une photo qui est sur fb comme on veut car en effet, l'auteur a tjr les droits dessus. La photo lui appartient, elle n’est pas libre de droit.

Alors certes, Facebook a tjr eu le droit d’utiliser nos photos -pour faire de la pub, comme les suggestion de pages etc..- mais le deuxième passage en gras semble assez large et flou pour permettre en plus l'utilisation des contenus, donc cette photo-exemple, par tout le monde d’extérieur à FB.. Comme la presse, ce qui pourrait justifier l'acte du journaliste et sa réponse à Dredd.
Mais je trouve que c'est en contradiction avec le fait que la photo appartienne à son auteur. Et en contradiction avec le site que j'ai cité, qui semble plutôt contester la réponse du journaliste.

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 Sujet du message: Re: NOTE SUR LE DROIT A L'IMAGE a destination des cosplayers
MessagePublié: 06 Déc 2015 19:39 
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il ne faut pas confondre utiliser et publier... sur le contrat de facebook, "utiliser" peut signifier, partager le statut qui contient l'image, hotlinker hors facebook (l'image est héberger sur le serveur facebook et tu peux la supprimer mais le lien image est diffusé ailleurs dur le net grâce à l'adressage et que un tiers peux enregistrer l'image sur son ordinateur. cette clause explique que facebook n'est pas responsable de l'utilisation que fait un tiers de la photo et que tu es d'accord que ta photo soit publié et diffusée à partir du serveur facebook (hotlinking).
...ça n'autorise pas un tiers à copier ton image et à la mettre sur autre serveur (sur lequel tu n'aurais aucun contrôle) pour la publier et diffuser.

si le site d'info hot link (ce que nous faisons sur ce forum par exemple avec les liens images), il a le droit (mais tu peux d'un simple clic supprimer la photo apparaissant sur le site de presse du coup).
si le site enregistre l'image sur son serveur et que tu n'as plus de contrôle sur la publication, il n'a pas le droit.
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 Sujet du message: Re: NOTE SUR LE DROIT A L'IMAGE a destination des cosplayers
MessagePublié: 26 Déc 2015 19:51 
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Bonjour.
J'ai 66 ans et cela fait des années que je photographie pour des salons tels que la japan, tatoo, de l'auto, des deux roues et même dans la rue, les zombies, gay prides, carnavals vénitiens, fêtes diverses et je n'ai jamais eu aucun problème.
Toute personne photographiée me voit prendre la photo, si elle le souhaite elle peut m'écrire pour la récupérer.
Si je pense qu'elle ne m'a pas vu, je vais lui montrer, une seule fois j'ai supprimé la photo à la demande de la personne.
Pour les enfants, je vois toujours les parents...
Je fais aussi des séances en studio ou en extérieur donc privées et la aussi je n'ai jamais eu aucun problème.
Pour les mineurs il y a toujours l'autorisation (orale) voir la présence d'un parent.
Je ne fais jamais rien signer, bien évidemment pour les séances privées je donne toutes les photos aux modèles et leur en permet toute utilisation qu'ils veulent, à titre gratuit ou financier.
Tout est question de bon sens, savoir vivre et de confiance.
Vu mon âge et ce que je fais, j'ai aussi un certain nombre de modèles avec lesquels je travaille depuis plusieurs années et organisateurs de manifestations qui peuvent se porter garants.

Amicalement

Chris

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 Sujet du message: Re: NOTE SUR LE DROIT A L'IMAGE a destination des cosplayers
MessagePublié: 26 Déc 2015 19:56 
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Localisation: Lyon
Jolia a écrit:
Dredd a écrit:
C'est un événement publique, donc tu as le droit.
Ce serait dans un cadre privé hors événement publique, tu n'aurais pas le droit sans l'accord de la personne.

Un journaliste m'a déjà pris à mon insu en photo dans un événement publique, ma photo a été utilisée dans le cadre d'une publication sans que j'en sois averti et sans mon accord.

C'est ce qu'il m'a répondu lorsque je l'avais contacté ;)

Pour avoir tout bien lu, justement il me semble que non, ce n'est pas parce que c'est dans un lieu public que je peux faire tout et n'importe quoi avec les photos des cosplayeurs que je prends tout seul en photo (même si en fond il y a pleins de gens qui se baladent)
Ton journaliste a eu tort, je pense que tu peux reprendre contact auprès de lui et lui rappeler que pour une diffusion de photo tu dois signer un accord (cf tout les textes de loi qui ont été expliqués au début huhu) sauf si tu fait parti d'une photo d'un large groupe en train de se balader dans la convention :?


Si ta photo parait dans le cadre d'un reportage sur la manifestation, ou celui d'une exposition sur le thème cosplay, il n'y a pas atteinte à ta vie privée.

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 Sujet du message: Re: NOTE SUR LE DROIT A L'IMAGE a destination des cosplayers
MessagePublié: 27 Déc 2015 19:29 
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Christmido a écrit:
et je n'ai jamais eu aucun problème.
ce n'est pas une preuve de légalité.

Christmido a écrit:
Toute personne photographiée me voit prendre la photo, si elle le souhaite elle peut m'écrire pour la récupérer.

c'est pas de prendre une photo qui est interdit, c'est de la publier sans l'accord écrit du sujet.

Christmido a écrit:
Pour les enfants, je vois toujours les parents...
Je fais aussi des séances en studio ou en extérieur donc privées et la aussi je n'ai jamais eu aucun problème.
Pour les mineurs il y a toujours l'autorisation (orale) voir la présence d'un parent.

pour les mineurs il est obligatoire d'avoir l'autorisation (écrite) du tuteur légal pour publier une photo, que se soit sur la voie publique ou un lieu privé : même les journaliste y sont tenu, à moins d'anonymiser le visage de l'enfant. ... mais prendre la photo n'est pas interdite. le droit à l'image ne concerne que la publication ( exposition, livres, web, télévision, journaux,...).

Christmido a écrit:
Je ne fais jamais rien signer, bien évidemment pour les séances privées je donne toutes les photos aux modèles et leur en permet toute utilisation qu'ils veulent, à titre gratuit ou financier.

si tu cèdes ton droit d'auteur ça te regarde. mais le droit à l'image du modèle ne t'es pas acquis pour autant.
Christmido a écrit:
Tout est question de bon sens, savoir vivre et de confiance.
Vu mon âge et ce que je fais, j'ai aussi un certain nombre de modèles avec lesquels je travaille depuis plusieurs années et organisateurs de manifestations qui peuvent se porter garants.

quand tu es au tribunal, ce qui compte c'est la loi et la jurisprudence... l'âge, la réputation et l'ignorance ne sont pas des arguments recevables.
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 Sujet du message: Re: NOTE SUR LE DROIT A L'IMAGE a destination des cosplayers
MessagePublié: 23 Mars 2016 9:26 
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rappel de la jurisprudence sur le droit à l'image en France :
https://www.service-public.fr/particuli ... tes/A10466
attention, notez bien que si le cliché est pris avec le consentement du modèle et ensuite mis en ligne sans être consulté, même si la personne qui publie n'est pas condamnable pénalement (amende ou prison), elle reste condamnable au civil (dommage et intérêt et/ou astreintes).

concernant cet affaire qui fait jurisprudence actuellement, le gouvernement a déjà annoncé qu'il s'agissait d'un vide juridique regrettable et annoncé qu'il allait légiféré pour rendre pénalement condamnable le "revenge porn" (publication de photo intime par vengeance), donc attendez vous à ce que la réglementation change bientôt.
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 Sujet du message: Re: NOTE SUR LE DROIT A L'IMAGE a destination des cosplayers
MessagePublié: 23 Mars 2016 11:36 
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Je viens de lire l'article, plutôt gonflé, surtout dans le cas où "homme avait photographié sa compagne nue alors qu'elle était enceinte et avait diffusé ce cliché sur internet.".
Je comprend que les tribunaux surchargés n'ont pas envie d'être le "LEVEL 2" des scènes de ménage et règlement de compte mesquins post-rupture mais là, l'EURO SYMBOLIQUE aurait été plus judicieux.
Bon faudrait voir la totalité de l'affaire (nature de l'image, site l'hébergeant, commentaire, délais avant la plainte...)
Est-ce "À l'époque de leur vie commune" le type avait publié sans consentent mais aussi sans refus sur unsite comme http://www.parents.fr/ un nu artistique comme la couverture de
- Vanity Fair avec Demi Moore
- Bazaar avec Britney Spears
Si x temps plus tard, après une rupture orageuse, ce genre d'image innocente est brandie pour servir un "procès vengeance", je comprend que les juges ne veulent pas être ainsi manipulé.

Notez que seul le fait "diffuser l'image d'une personne sur internet n'est pas punissable si la photographie a été prise avec son accord", le jugement ne concerne pas la nature éventuellement salace des:
- titre
- sous-titre
- commentaires
qui renverraient au concept de diffamation et de E-réputation et là, ça rigole pas:
http://www.avocats-picovschi.com/diffam ... e_390.html
http://www.legalis.net/spip.php?page=ju ... ubrique=15

Si on revient au version habillées, dans le cadre d'une photo "volée" lors d'un convention, de qui plus est celle des finalistes, on tombe-t-on dans le droit à l'information et
"Cela concerne la liberté de la presse, dans la limite malgré tout du respect de la vie privé, il ne faut pas « dépasser les bornes ». Ex : dans le cas de l’Affaire Erignac, les journalistes avaient photographié le corps du Préfet décédé, cela a été jugé comme une atteinte à la vie privée, malgré le fait que cela concerne un fait d’actualité."
http://www.veille-reputation.com/articl ... ment_7.htm


cf l'exemple du post original
Ivy a écrit:
Concernant Le contexte de la publication.
Ici encore il faut faire attention.
Voici un autre exemple : vous avez pris Mademoiselle X en photo, elle est boulangère donc pas de risque de problème a priori de ce coté là niveau publication. En plus elle vous a signé une décharge pour cession de son droit à l’image a titre gratuit pour une période de 5 ans sur une liste de support longue comme mon bras.
Vous décidez de publier un petit calendrier (support prévu) vendu 5 euros en conv intitulé « cosplayeuses en chaleur » Miss X est le mois d’avril…
Pensez vous vraiment (a moins qu’une décharge spéciale ait été signée par Mademoiselle X sur ce calendrier avec ce titre) que l’autorisation signée vous mettra à l’abri s’il lui prend l’envie d’être procédurière ? Je caricature bien évidemment.

et le fait de laisser ad æternam cette image malgré les protestation du sujet à celui de "droit à l'oubli" lequel pourra voir avec la CNIL la possibilité d'effacement de son "book"
https://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_%C3 ... bli#France

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 Sujet du message: Re: NOTE SUR LE DROIT A L'IMAGE a destination des cosplayers
MessagePublié: 23 Mars 2016 23:04 
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Cypher a écrit:
J
Notez que seul le fait "diffuser l'image d'une personne sur internet n'est pas punissable si la photographie a été prise avec son accord",

pas punissable pénalement... mais les amendes pénales sont plafonnés... alors que les dommages et intérêt pour préjudice morale au civil ne le sont pas... et ils vont dans les poches de la victime.
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