Il faut distinguer voie civile et pénale. Là, ce serait vraisemblablement du civil.


A ma connaissance non mais je ne suis pas spécialiste mais c'est tout de même prendre un gros risque. Pour la dernière question, il faudrait préciser ce qu'il faut entendre par "problème".



En pratique, on peut gloser à loisir sur la formulation d'un règlement (et ils sont légion à être rédigés bizarrement) mais vraisemblablement, l'unique choix sera d'y adhérer ou pas.



Cher collègue photographe, je ne suis pas tout à fait d'accord avec toi (ou alors j'ai mal interprété tes propos, ce qui n'est pas exclu ^^) --> MP ?

mp envoyé

Merci pour tout ces détails sa m'aidera pour mes futurs projets photos, mais j'ai des questions récapitulatives : l'autorisation quelle soit en convention ou en individualité (par exemple faire un shooting) peut se faire à l'orale ou à l'écrit sans trop de mention (ou pas du tout) s'il n'y a pas de retour financier? dans le cas contraire (par exemple pour un magazine) on doit obligatoirement faire signer une autorisation avec différentes mentions?

Parceque je veux ouvrir un webzine et pour ne pas commetre d'erreur (malgré les lectures), j'aimerais me rassurer sur la diffusion des photos (sachant qu'il y aura toujours une demande d'autorisation)

En théorie, on est sur du droit à l'image, qui n'implique pas que le coté financier. D'une part il est difficile de définir ce qu'est un retour financier, ex: est-ce qu'une publication dans un support ayant de la publicité est un retour financier? D'autre part, le respect de la dignité du sujet photographié est aussi important et peut être dé-corrélé de l'aspect financier. En cas de doute, un contrat écrit devrait être réalisé, dans tous les cas, en cas de litige, une permission de photographier (qui peut être orale ou implicite) ne vaut pas permission de publier.
Donc pour ta question, tu peux faire signer un papier pour 'prise de vue et publication' dans le magazine en question, histoire de te couvrir. Tu peux aussi faire en sorte que la personne valide la photo avant publication et contresigne dans ce cas la, si tu veux vraiment te couvrir.

Moi j'aurais une autre question par rapport au droit à l'image si quelqu'un peut y répondre je vous en remercie d'avance.

Si je prends des photos et que je les diffuse sur le net, mais avec un accès restreint (seules quelques personnes de confiances peuvent y avoir accès), dois-je prendre les mêmes précautions que celles sus-cités ?
En comparaison avec la vie IRL on pourrait dire que ça reviendrait à montrer des photos (sur papier) à des amis, du coup je pense que là on est pas dans le cadre d'une diffusion publique (me trompe-je ?).

Et dans le cadre d'une diffusion à accès restreint suis-je considérée comme responsable si une des personnes que je jugeais "de confiance" prends une de mes photos pour la rediffuser mais publiquement cette fois ?

@AmazingK6:

Je ne suis pas juriste mais je pense qu'on peut avoir une base de raisonnement logique, maintenant les questions sont trop vagues pour que les réponses soient sures:
Je reprends ton exemple en le simplifiant.
1- A prend en photo B.
2- A passe la photo à C.
3- C publie la photo de manière publique.
4- B constate que la photo a été publiée par C et n'est pas content pour une raison X ou Y.

* A n'est pas forcément crédité. B ne sait pas forcément qui est A.
* La prise de vue et la publication sont différentes.
* Si la prise de vue contient un caractère illicite ou atteignant aux droits de A (cas du paparazzi), A pourra difficilement nier avoir pris la photo si il est identifié de manière sure comme auteur de la dite photo.
* Si C a publié la photo, alors C sera responsable de l'atteinte du droit à l'image si il y en a une.
* la notion de complicité pourrait aussi jouer si il peut être prouvé que A a passé volontairement les photos à C pour qu'elles soient publiées. Même chose si A a fauté en ne sécurisant pas suffisamment l’accès aux photos...

B pourrait aller en procès contre A et C, et au final soit gagner, soit perdre, selon les circonstances, il n'est pas sur que le fait de gagner le procès arrange le problème initial d'ailleurs, Cf. effet Streisand.

Je suis sur qu'on peut avoir des situations plus complexes et plus farfelues (ex: photos de nu(e) à caractère privé dérobées sur un PC...),
donc s'entourer de quelques précautions ne coûte rien.
Pour finir, c'est en général à la personne qui effectue une publication de s'assurer qu'elle en a bien le droit.
Dans le doute, tu peux très bien faire signer un papier pour publication sur ton blog ou autre, mais bon, c'est un peu excessif si c'est des photos sur Facebook ou un site perso quelconque.

Edit: si tu cherches une analyse plus juridique, tu en trouveras ici.

Bonjour à tous,

A mon avis ce post n'insiste pas assez sur le fait que, dans tous les cas, il est absolument interdit de publier des photos de mineur(e)s sans l'autorisation des parents !!!
Même si le(la) mineur(e) a donné son accord, cela n'a aucune valeur !!!

[size=150]Et en général les juges sont beaucoup moins laxistes lorsqu'il s'agit du droit des mineurs.

Je suis moi-même parent de cosplayeuses et je dois avouer que je suis très choqué de découvrir que les photographes qui prennent en photo des cosplayers et cosplayeueses mineur(e)s se permettent de publier ces photos avec un accès totalement public, sans se soucier aucunement de l'autorisation des parents.

Sans vouloir empêcher de cosplayer et photographier, il me semblerait normal de la part des photographes de respecter un minimum de règles. Ainsi je ne vois ce qui empêche les photographes de se fixer comme règle de ne pas publier les photos de mineur(e)s sans que ceux-ci ne leur aient communiqué le contact des parents et avoir obtenu le consentement de ces derniers.

En effet, les photographes n'ont visiblement aucune difficulté à entrer en contact avec les personnes qu'ils prennent en photo. Cela peut paraître un peu fastidieux mais il s'agit juste d'une démarche un peu professionnelle et il est parfaitement normal de se donner un peu de mal pour exercer une activité dans les règles.
Dans la vie on ne peut pas faire n'importe quoi n'importe comment. C'est pour ça qu'il y a des lois, et tout le monde doit les respecter.

Je précise que, de manière générale, cosplay ou pas, je ne suis pas pour la diffusion de photo de moi-même ou de mes enfants sur des sites comlètement ouvert au public. Un accès réservé à quelques contacts ou un groupe de contacts identifiés, pourquoi pas, mais même cela j'ai des réticences tellement on ne maîtrise absolument plus rien dès lors qu'on publie une image sur le web...

@Corto58: je comprend tout à fait votre soucis, maintenant, il faut bien réaliser qu'on a pas forcément les moyens de connaître l'age exact des gens qu'on photographie, surtout si on fait des photos en convention avec des gens que l'on ne connaît pas forcément.

La distinction que vous introduisez, un accès restreint n'offre pas plus de protection au photographe en l'absence d'autorisation parentale, surtout quand la photographie en question peut être partagée ailleurs contre la volonté du photographe.

Si vous avez un soucis, le mieux est de contacter le ou les personnes qui ont publié des photos de votre enfant, et ce en privé. Une bonne partie des gens que je connais partent du principe que les gens veulent récupérer les photos de leurs proches, que ceux si soient mineurs ou non.

Sur le juridique, vous avez raison, dans la pratique, c'est quand même extrêmement contraignant, surtout si on doit se balader avec un calepin et faire signer les gens que l'on a photographié après avoir vérifié leur identité et leur age. D'autant plus qu'on est pas tous officier de police judiciaire et donc pas habitabilité à procéder à un contrôle d'identité...

J'ai contacté les personnes qui ont publié des photos de mes filles et je n'ai pas toujours été bien reçu !
Je vais ré-exposer ici des arguments que j'ai développé dans mes échanges avec certains d'entre eux...

J'apprécie personnellement le cosplay mais je pense que cela s'adresse à un public d'initiés et donc que les photos de mes filles ne devraient pas sortir de ce cercle d'initiés.

En dehors de ce public, cela a plutôt une image négative. On le voit dans les médias et je l'ai constaté plusieurs fois en parlant autour de moi. Une petite explication pédagogique s'impose quasi systématiquement pour faire comprendre de quoi il s'agit, expliquer le contexte, les mangas, tout ça... et parfois on sent bien que les personnes ne sont pas complètement convaincues. Malgré tout, je préfère faire cette démarche et en parler autour de moi plutôt que les gens qui nous fréquentent découvre par hasard cette activité de mes filles et se fassent de fausses idées. Mais je ne peux pas en parler à toutes les personnes susceptibles de les croiser dans leur vie actuelle et futures...

En tant que père, j'estime qu'il est donc de mon devoir de protéger l'image de mes filles, y compris vis-à-vis de gens qui ne les connaissent pas et qu'elles ne connaissent pas non plus, à savoir le monde entier sur le web...

Du coup je me retrouve effectivement à essayer de contacter tous les photographes qui publient leurs photos sur des sites en accès libre sans mon autorisation, et je ne trouve pas ça normal. De mon point de vue cela devrait être aux photographes de faire attention et non à moi de tracer sur le web...
Pour cela il faut qu'ils se donnent un peu de mal, hé oui, mais ce n'est absolument pas insurmontable.

Par exemple :
Lors d'une scéance de photos, le photographe et les sujets ont le temps de se parler et de faire connaissance. Le photographe a donc le temps de remettre un formulaire sur le droit à l'image (certains le font systématiquement).
Ils pourraient très bien exiger que le formulaire leur soit retourner par email, signé, avec une photocopie de la carte d'identité du sujet + celle d'un parent lorsqu'il s'agit d'un(e) mineur(e) (pas besoin d'être officier de police judiciaire, on vous le demande pour plein de démarches, et vous restez libre d'accepter ou pas).
En échange de quoi, le photographe envoie les photos gratuitement aux sujets. Dans le cas contraire, le sujet ne récupère pas ses photos et le photographe renonce à en faire usage.
Ensuite, il est tout à fait envisageable de limiter la publication de ces photos à des sites accessibles par mot de passe, uniquement après une inscription au cours de laquelle on donne un minimum d'informations et un email de contact (c'est le cas de ce forum et cela ne choque personne).
L'accès au site pourrait aussi être limité par le photographe à toutes les personnes dont il publie les photos et à ses contacts liés à son activité. Je ne vois pas en quoi cela nuirait à qui que ce soit, chacun y trouverait son compte et serait protégé vis-à-vis de la loi, tout en limitant (un peu) les risques de détournement des photos.
Bien sûr le cadre de la publication et la durée (cela doit être limitée dans le temps) doivent être précisées sur le formulaire. On peut aussi proposer au sujet plusieurs supports ou modes d'accès sur le web, avec la possibilité de rayer les mentions.

Tout cela n'est pas difficile à mettre en oeuvre, il faut juste un peu de rigueur et un peu de patience.
De plus, ça permet un filtrage, tant du côté des cosplayers que du côté des photographes, seuls les gens un peu sérieux et responsables acceptent de se plier à ces petites contraintes, ça peut éviter des mauvaises surprises et/ou des ennuis ultérieurs.

J'ai déjà eu à rédiger et faire remplir ce type de formulaire dans le cadre de mon activité professionnel. Il avait même fallu que je recontacte après coup toutes les personnes concernées. Cela m'a paru normal à l'époque de ne pas utiliser sans leur autorisation les photos que nous avions prises sur un salon. Et il ne s'agissait pas de mineurs !

Je pense que si les photographes ne veulent pas faire les efforts nécessaires pour rester dans le cadre légal, ils devraient au moins demander l'âge des cosplayers et, quand ils sont mineurs ou s'ils ont un doute, s'abstenir de publier leurs photos sur des sites web publics. Il faut toujours partir du principe que les parents peuvent ne pas être au courant ou ne pas être d'accord.

Il ne faut pas oublier qu'en publiant sur des sites publics, le risque d'un piratage et d'une utilisation frauduleuse est augmenté. En cas de dérapage, le photographe à l'origine de la publication sera responsable aux yeux des parents qui pourraient porter plainte et, s'il n'a pas pris les précautions nécessires, il le sera aussi devant la loi.
Autant la justice peut être un peu laxiste sur ce genre de sujet quand il s'agit de personnes majeures, autant les juges sont beaucoup plus intransigeants et sévères lorsqu'il s'agit de mineurs.

Pour les photographes, il s'agit donc bien de se protéger eux-mêmes. N'attendez pas que cela vous arrive pour changer vos pratiques !

Dans le cadre scolaire, on voit régulièrement des parents d'élèves qui sont prêts à porter plainte pour un oui ou pour un non, contre un profs, un administratif, un autre parent ou un élève. Tout le monde ne prend pas la peine d'entamer une démarche à l'amiable, surtout si on fait miroiter qu'il peut y avoir des dommages et intérêts à empocher.

Sortez de votre bulle, vous ne vivez pas dans un monde de bisounours où il ne se passe jamais rien de grave !

Au contraire, tout cela est très difficile à mettre en œuvre, je pense que si tout le monde s'y mettais les photographes ne prendrais plus qu'un nombre encore plus limité de cosplayer en photo, s'il faut traiter en plus des formulaires ça fait 2 fois plus de travail, déjà qu'ils font ça bénévolement.

En plus, il y a certes des photographes qui font des séances photo et qui ont le temps d'échanger un mail ou une carte de visite, mais il y en a plein qui prennent vite fait des photos dans les allées, dans ces cas là le cosplayer s'éclipse dés la photo prise pour continuer sa visite/ses achats/rejoindre ses amis qui attendent.

Le coup du site dont l’accès est réservé uniquement aux cosplayer et afficionados, c'est pas possible, ya pas de base de donné qui nous recense, on est pas tous nécessairement sur cosplayforum, tout le monde n'a pas les connaissances informatique nécessaire pour restreindre un accès et on représente beaucoup trop de monde pour être ajoutés un par un. D'ailleurs, si les photos avait été a accès restreint juste aux amis des photographes, jamais vos filles n'aurait pu trouver et voir leurs photos.

Franchement, la seule solution pour votre cas c'est de dire à vos filles de dire "non" à chaque demande de photo, ainsi vous n'aurez pas à faire la chasse. Après, elle peuvent juste tenter quelques photographes qui font des séances en précisant bien qu'elles ne veulent pas que celà soit publié.

Et je me répète puisque vous n'avez pas répondu à mon poste mais :
"Il y a une différence entre des photos compromettantes et des photos en cosplay.
De plus, il y a quand même peu de chance de tomber sur un employeur nazi au point de ne pas vous engager parce qu'il a trouvé des photos de vous en cosplay, au pire, il se moquera un peu mais normalement rien de dramatique.
Qui plus est la plus part d'entre nous ont leurs photos cosplay associées à un pseudo et non à notre véritable nom, qu'il est difficile de trouver."

Franchement que des inconnus sur internet pensent du mal de vos filles sans le dire, en quoi ça peut bien vous poser problème, et que pouvez vous y faire, sans passer par internet, rien que les passants dans la rue peuvent trouver quelque chose à redire, vous n’empêchez pas vos filles de sortir pour autant.
Que des futurs connaissances de vos filles retrouvent ça, je pense qu'elles auront à assumer leur loisir et que c'est normal, si leurs connaissances ne l’acceptent pas même après explication c'est qu'il y a un problème avec les connaissances en question.
Qu'un employer/que des collègues le découvrent, eh bien elles ne se feront pas virer pour ça, au pire elles risquent quelques chambrages au début mais c'est un cadre professionnel, et une attitude professionnel finira rapidement par reprendre le dessus.

S'il vous plait, calmons nous un peu sur la paranoïa. On peut très bien survivre à l'internet.

Vos filles ont quel âge? moins de 18 ans puisque vous précisez qu'elles sont mineures. Admettons qu'elles commencent à travailler à 21 ans. Leur employeur et collègues futurs ne risquent pas de leur tenir rigueur pour des photos d'elles en "déguisements" de quand elles étaient ados

EDIT: parce que en général, le cosplay pour la grande majorité des non initiés c'est, si ils en ont déjà entendu parler (ok ça passe à la télé lors de JE, mais si on n'est pas du tout dans le milieu, qui se souvient d'un reportage de 3 minutes en fin de journal télé?): "des ados un peu fou-fou (dans les sens ok ils sont un peu bizarre mais pas méchants) qui se déguisent comme leurs héros de mangas" (après je suis d'accord, cette vision est erronée, mais c'est un autre débat)

Je peux comprendre l'inquiétude d'un père pour ses enfants, d'autant que j'ai été pendant longtemps assez inquiet de la diffusion de photos de moi n'importe où.

Ce que je conseille c'est de faire du cosplay masqué (comprendre personnages dont le visage est inidentifiable ou peu identifiable). C'est pour moi un bon compromis.

C'est ce que je m'étais fixé comme règle au début, même si maintenant je suis plus tranquille et je me permets de faire selon mon projets, bien que la plupart restent masqués mais plus parce que j'ai un goût pour les masques/casques et autres. ^^

Et pour info, il faut faire attention à la façon d'"expliquer ce qu'est le cosplay", parce que même si on apprécie, on peut très mal le vendre.
Exemple, quand la femme de ménage m'a vu avec ma cotte de maille et ma cagoule de Deathstroke, ma mère, qui adore ce que je fais (elle fait partie de ceux qui m'aident dans mes costumes), s'est sentie obligée d'étaler tout ce qu'elle pouvait dire : "mon fils fait du COSPLAY, chaque année il se retrouve avec des amis déguisés dans des lieux privés..."
Moi j'avais l'impression de l'entendre dire que j'étais sataniste...^^

Il suffit de dire : mes filles font du déguisement, des costumes, point. Même si certains cosplayeurs hurleront à l'hérésie en lisant ça, le commun des mortels n'a pas besoin d'en savoir plus, sauf si il s'intéresse.
Le fait de se déguiser existe depuis l'aube de l'humanité, et je ne connais personne qui n'a jamais mis d'habits hors du commun un moment ou un autre. Il n'y a pas de quoi en avoir honte, et à moins de vouloir devenir un politicien de renommée, je ne vois pas beaucoup de métiers où ça pourrait porter préjudice de faire de la confection et du port de costumes.

Pour en revenir au sujet, instaurer une demande automatique d'âge et d'accord parental (surtout si les parents ne sont pas présents) est assez difficile, même avec l'idée de la confirmation par mail. Les photographes pros ou "semi-pros" (amateurs avec du matos et/ou qui prennent le temps, les angles, les poses...) ne nous prennent pas du temps : ils nous en accordent autant que nous leur en accordons, donc si à peine ils proposent, on leur dit qu'il faudra un accord parental par mail/ lettre dans x à y jours, il y a de fortes chances pour que le photographe nous oublie ou prenne une petite photo histoire de et basta.

En fin de compte, ce sont plus les gens qui photographient comme ça (sans esprit artistique disons) avec leurs portables ou appareils de qualité moins professionnelles qui peuvent porter préjudice, car certains ne sont pas forcément respectueux de la personne : certains (une petite quantité bien entendu) nous prennent avec ou sans accord et nous affichent sur le net pour montrer à quel point on a l'air con. Mais imaginez juste demander à chacun des visiteurs de Japan Expo de nous filer son mail après s'être servi de son portable, et même aux visiteurs de tenter de demander le mail du cosplayeur qui se fera surement photographier pendant ce temps (et qui croira peut-être qu'il ou elle se fait draguer...).

Bonsoir,

Vous auriez des enfants, aimeriez-vous que des gens que vous ne connaissez absolument pas diffusent leurs photos n'importe où, sans que l'on vous demande votre avis ? Peu importe leur tenue.

J'estime que l'on doit rester autant que possible maître de son image. Le droit à l'image existe pour ça. Et en ce qui concerne les mineurs, d'un point de vue juridique, cela ne regarde QUE leur parent, c'est comme ça.
Après que les parents fassent le choix d'engager ou non un dialogue avec leurs enfants (ce que je fais personnellement), ça aussi, ça les regarde.

Le débat n'est pas vraiment sur les motivations. Elles sont personnelles et chaque parent peut avoir les siennes.

Le vrai problème est que, dans le doute, il faut toujours partir du principe que les parents peuvent ne pas être au courants ou ne pas être d'accords. Peu importe leurs raisons, encore une fois ça ne regarde qu'eux.

Le problème des photographes, ce devrait être de ne pas passer au-dessus du droit des parents. En le faisant, ils risquent beaucoup plus gros qu'en publiant des photos de personnes majeures libres et à priori consentantes.

Ce que je trouve choquant c'est que les photographes commencent par publier les photos sans autorisation et avec un accès public totalement ouvert, en prétextant qu'ils peuvent les retirer sur simple demande. C'est un peu le monde à l'envers. Je ne devrai pas avoir à scruter en permanence le web pour vérifier que personne n'y fait circuler des photos de mes filles en accès libre...
Je ne dois quand même pas les empêcher de faire du cosplay pour éviter ça non ? Si ?
En attendant je leur ai demandé de ne plus poser pour des photographes qui ne prennent pas plus de précautions et ne demandent pas l'autorisation des parents.
Je retiens l'idée du masque, c'est en effet un excellent compromis ! Je leur soumettrai.

Je voudrai tout de même rappeler qu'il existe aussi des gens sérieux qui travaillent dans les règles et que cela ne leur porte absolument pas préjudice, au contraire. Ils gagnent en crédibilité, en confiance et en reconnaissance de leurs pairs.

En résumé vous avez contacté tous les photographes, asso de photographes ou visiteurs de chaques salons?
Je sais que certains font signer des droits à l'image à chaque séance en salon (ce qui est de loin pas le cas de nombre de photographes....) et qui ensuite ne diffusent que quelques photos sur un site ou galerie juste pour dire qu'elles sont prêtes, le restant étant accessible que sur demande des cosplayeurs eux même et ne sont jamais diffusées publiquement, après si elles se retrouvent ailleurs ce n'est pas de la faute des photographes mais bien des modèles (je dis pas que c'est le cas ici bien sur)
Après bien sur je sais pas qui vous visez ici mais il faut peut être faire la part des choses et faire le distingo entre stand officiel que travail dans la légalité (tant qu'il y a pas de modification du droit à l'image bien sur) et les "studio clandestins" qui se montent n'importe où et qui en grande partie sont loin de l'application de la loi.
Et comme on dit le cosplay est un loisir avant tout donc si les gens extérieurs ne sont pas pour et ne comprennent pas qu'ils passent leur chemin.

A part d'interdire à vos filles d'aller en convention, je ne vois pas comment vous allez pouvoir résoudre votre problème; car même quand on pose pas (tout le monde a eu au moins droit une fois à la personne cheloue qui prend en photo sans demander alors qu'on en est train de manger/faire la queue pour aller aux toilettes/faire une retouche maquillage/réajuster le costume de quelqu'un, ....) on se fait prendre en photo si on est en costume. Et on ne se rend pas forcément compte qu'on est pris en photo, surtout quand on est occupé (et avec la foule ça aide pas non plus)

Vrai, et surtout ce sont souvent des gens qui n'ont pas ces notions de droit à l'image justement. Je me souviens d'un type à Japan Expo Sud je ne sais plus quelle année, qui tentait de prendre une amie alors qu'on était ostensiblement dans un coin "caché" pour pique-niquer tranquillou. Elle était en train de boire, se retourne exprès quand le mec tente de la flasher, le mec fait le tour pour essayer de prendre sa fichue photo quand même.

Je me suis interposé en lui disant qu'elle avait visiblement pas envie d'être flashée avec une bouteille d'eau à la main et des miettes de sandwich sur le costume, et il s'insurge en disant en gros, que si on se costume on devient la propriété du public (en somme il disait "si vous vous costumez, c'est que vous le voulez bien") du coup je lui ai fait un speech sur le droit à l'image et je l'ai viré xD

Tout ça pour dire qu'il y a pas mal de gens qui prennent les cosplayeurs pour acquis. Du coup empécher toute publication d'une photo de vos filles est assez illusoire.

J'ai reparcouru ce sujet en diagonale et je pense que la question n'a pas été abordée (corrigez moi si je me trompe)
Je vois un certain nombre de cosplayeurs vendre des "prints" de leurs costumes (des cosplayeurs américains pour la plupart, mais il doit y avoir des français dans le lot). Je me demandais si la vente de ces photos par le cosplayeur étaient légale ? Le photographe doit-il toucher une partie de la vente ?

Une photo est la propriété exclusive d'un photographe, qui lui même a obtenu une autorisation de prise de vue et de diffusion/commercialisation de la part du modèle/de l'agence/etc...

Vendre des print de costumes par les cosplayeurs nécessitent donc impérativement l'accord du photographe. Dans la mesure ou il s'agit d'en tirer profit, il serait normal qu'il demande un pourcentage sur les ventes puisque c'est normalement lui qui possède le droit de commercialiser.

Après, faut voir combien ça rapporte.

quand au fait de de faire du fric sans facture, etc , il ya aussi la question à se poser, qui doit rentrer dans le cadre des ventes autorisées , comme à une brocante ?

non.
la propriété intélectuelle de la photo appartient à l'auteur de la photo (sauf si c'est un salarié sur son temps de travail et qu'il a cèdé son droit d'auteur par contrat à son entreprise)... la photo appartient à celui qui l'a acheté, mais le droit de la reproduire appartient à l'auteur, qui peut le céder à un tiers partiellement (il doit y avoir des limites) de façon exclusive ou non, contre rétribution ou non.

il n'est pas nécessaire d'obtenir une autorisation de prise de vue de la part des sujets, sur la voie public ou dans un lieu privé ouvert au public ou lorsque la photo est nécessaire à l'information du public (photo de presse, hommes politiques,historique), ou lorsque l'identité des sujets n'est pas identifiable (port d'un masque).

en revanche même si la prise de vue ne nécessite pas d'autorisation, à part les execeptions prévu par la loi, il faut l'autorisation du modèle pour diffuser la photo... les photos de groupe lors d'évènement publics ne sont pas concerné.

La publication de photo de mineurs, seuls ou en groupe, nécessitent toujours une autorisation des parents (sauf si sont visage n'est pas reconnaissable (masque ou floutage), celle du mineur n'a aucune valeur juridique, même pour un usage restreint ou privé, encore plus pour un usage commercial. les photos à caractère pedopornographique (une photo d'un cosplayeur mineur dans une tenue sexy peu rentrer dans le cadre) sont interdits de possession et de diffusion sur tout support.
un lien synthétique qui peut vous intéresser : http://vosdroits.service-public.fr/part ... 2103.xhtml


apparement, à condition que ce soit une activité intermitente, non professionnelle et inférieur à 4 smic par an (je n'arrive pas à trouver cette référence sur légifrance néanmoins), par un particulier, cette activité de vente de photo n'est pas assujeti à la TVA, mais il faut quand même la déclarer au fisc en tant que "bénéfices non commerciaux accessoires"
http://www.solutions-creatives.com/tele ... ess_ma.pdf

Bonjour à tous et à toutes! j'ai un petit soucis avec un photographe et j'ai préféré poster la question ici pour être sûre!

voilà j'ai été prise en photo récemment à Japan Expo et le photographe a publié les clichés sur son facebook. j'ai ensuite voulu les récupérer pour les mettres sur ma page. et je lui ai demandé si je pouvais ajouter mon logo sur les photos ( sans supprimer le sien et en le créditant dans la description comme je fais à chaque fois)

Mais il dit que non je n'ai pas le droit, parce que c'est de la violation de propriété intellectuelle, parce que je veux modifier la photo. Sauf que je n'ai pas du tout prévu de la retoucher, modifier en quoi que ce soit, je veux juste mettre mon logo étant donné que c'est moi sur la photo, et qu'il me semble que mon droit à l'image m'en donne la possibilité.


Du coup est-ce que je suis sensée ou pas pouvoir le faire?

Mettre ton logo sur la photo est une modification.
Donc il a raison et est dans son droit.

Ensuite, peut-être peux-tu discuter avec lui en expliquant ta démarche ?

j'ai essayé mais il est complètement buté. je lui ai dit que je respectais complètement son travail, que je ne voulais pas lui piquer ou porter préjudice, mais que le fait de mettre mon logo était aussi important pour mon travail vu que ça me permet de noter que c'est bien moi la cosplayeuse sur la photo et donc de limiter le risque de "vol" de costume, comme il est arrivé à yuk General (si vous connaissez) une personne s'est appropriée les photos d'un de ses costumes sous le pseudo de moonshu.
En plus ça n'avait jamais posé problème avant du coup j'étais assez étonnée.

et ... qu''est-ce qui empêchera à la personne qui veut voler tes photos de prétendre s'appeler Rin Tsuki ?

Oui enfin c'est pareil pour les logo des photographes ça... Une signature n'a jamais protégé du vol de la photo et de sa détérioration (pour enlever la signature).
Son envie de mettre une signature en tant que cosplayeuse peut être compréhensible même si c'est moins fréquent.